Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du troisième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2019/984), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de son président, le message suivant:

À toutes les parties:

• Réaffirme l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq, sur son territoire, face à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL);
• Se déclare gravement préoccupé par l’ampleur et la nature des violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en Iraq au cours de la période considérée, condamne énergiquement de tels actes et exhorte toutes les parties à prévenir et à faire cesser immédiatement toutes les violations du droit international applicable, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle, les enlèvements d’enfants, les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, le déni de l’accès humanitaire et le refus de se conformer aux obligations imposées par le droit international;
• Leur demande de poursuivre la mise en œuvre des conclusions précédentes du Groupe de travail sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/AC.51/2011/6 et S/AC.51/2016/2);
• Souligne l’importance de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants touchés par le conflit armé et demande à l’Iraq de continuer de lutter contre l’impunité, notamment en s’efforçant de renforcer ses mécanismes nationaux et en veillant à ce que tous les responsables de violations et d’atteintes de ce type soient traduits en justice pour y répondre de leurs actes sans retard indu, notamment par la conduite systématique et diligente d’enquêtes et, s’il y a lieu, l’ouverture de poursuites judiciaires et l’établissement de la culpabilité des auteurs; salue à cet égard la création, en application de la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes, à l’appui des efforts engagés par l’Iraq à l’échelle nationale pour amener l’EIIL à rendre des comptes en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par l’EIIL dans le pays;
• Se déclare profondément préoccupé par le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable et condamne fermement de telles pratiques; exhorte toutes les parties à libérer immédiatement et sans conditions préalables tous les enfants qui leur sont associés, à les remettre aux instances compétentes chargées de la protection de l’enfance, en coordination avec les autorités iraquiennes concernées, et à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants; constate avec préoccupation que des enfants sont privés de liberté au motif qu’eux ou leurs parents ou leurs proches sont associés ou soupçonnés d’être associés à des forces armées ou à des groupes armés, notamment des groupes désignés comme terroristes par le Conseil de sécurité, et exhorte toutes les parties au conflit à traiter avant tout ces enfants, y compris ceux qui pourraient avoir commis des crimes, comme des victimes qui ont été recrutées et utilisées, à œuvrer pour qu’ils réintègrent pleinement la société au moyen de programmes de réhabilitation et de réintégration familiale et locale, notamment en leur assurant l’accès à des soins de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes éducatifs et en sensibilisant les populations, en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, à permettre à l’Organisation des Nations Unies d’accéder à tous les centres de détention et à tout autre établissement dans lequel des enfants sont détenus, en coordination avec les autorités iraquiennes concernées, et à faire en sorte qu’en cas de poursuites engagées contre des enfants qui auraient commis des crimes, les droits de ceux-ci soient respectés; prie instamment toutes les parties et autorités compétentes, y compris les pays d’origine des enfants étrangers privés de liberté en Iraq, de coopérer avec l’ONU et les autorités iraquiennes pour rechercher des solutions durables qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et soient conformes à ses droits;
• Se déclare profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants tués et mutilés, victimes directes ou indirectes des hostilités au cours de la période, d’attaques lancées sans discrimination contre la population civile, notamment les bombardements et les frappes aériennes, d’engins explosifs improvisés et de restes explosifs de guerre, ainsi que d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de mauvais traitements; demande à toutes les parties d’honorer les obligations que leur fait le droit international humanitaire et de respecter en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, ainsi que l’interdiction des attaques sans discrimination;
• Constate avec une vive préoccupation que des viols et d’autres formes de violence sexuelle ont été commis contre des filles et des garçons au cours de la période, en particulier par l’EIIL, et exhorte toutes les parties à prendre des mesures concrètes et immédiates pour prévenir et faire cesser les viols et les autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants;
• Condamne énergiquement les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux au cours de la période, en violation du droit international, et demande à toutes les parties de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, ainsi que de prévenir et de faire cesser les attaques ou menaces d’attaques disproportionnées ou indiscriminées contre ces établissements et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires en violation du droit international applicable;
• Condamne fermement le refus de l’accès humanitaire et demande à toutes les parties de permettre et de faciliter un accès sûr, rapide et sans entrave aux enfants, notamment ceux qui se trouvent dans des camps de déplacés ou en détention, quel que soit leur statut juridique, conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui régissent l’action humanitaire, de respecter la nature exclusivement humanitaire et impartiale de l’aide humanitaire et de respecter le droit international humanitaire et le travail de tous les organismes des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires sans discrimination;
• Souligne qu’il importe de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et estime qu’il faut s’attacher tout particulièrement à combattre la pauvreté, le dénuement et les inégalités pour prévenir les violations et les atteintes et en protéger les enfants dans le contexte du conflit armé en Iraq et pour promouvoir la résilience de ceux-ci, de leur famille et de leur communauté, et qu’il importe de promouvoir l’éducation pour tous et des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable; demande à la communauté internationale de rester fermement engagée aux côtés de l’Iraq et d’appuyer l’action de ce pays sur le plan humanitaire et en matière de stabilisation, de reconstruction et de développement.

À l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL):

• Condamne dans les termes les plus fermes les violations et atteintes odieuses et les violences extrêmes perpétrées par l’EIIL contre des enfants, notamment des enfants appartenant à des minorités religieuses et ethniques, en particulier les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement et le viol et d’autres formes de violence sexuelle, les attaques d’écoles et d’hôpitaux et le refus de l’accès humanitaire, et souligne que ces violations et atteintes peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
• Exhorte l’EIIL, de manière immédiate:
  • À mettre un terme à toutes les attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier celles qui font des morts et des blessés parmi les enfants, à respecter pleinement le droit international humanitaire, notamment en cessant de prendre pour cible des populations civiles, en particulier des enfants, et en mettant fin à toute attaque disproportionnée et indiscriminée dans des zones habitées, notamment les attentats-suicides et les attaques perpétrées en ayant recours à des tactiques terroristes et à toute autre forme de violence extrême, et à cesser d’utiliser des armes sans discrimination, en particulier des engins explosifs improvisés ainsi que toute arme interdite par le droit international;
  • À prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation des dispositions applicables du droit international, à mettre fin à l’enlèvement et à la formation militaire d’enfants et à libérer sans conditions préalables tous les enfants qui demeurent sous son contrôle;
  • À mettre fin aux viols et aux autres formes de violence sexuelle, telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés, l’esclavage sexuel et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, notamment à l’égard des enfants appartenant à des minorités ethniques et religieuses;
  • À mettre un terme aux enlèvements d’enfants et à toutes les violations et atteintes commises contre les enfants enlevés, notamment les filles, à libérer sans conditions préalables tous les enfants enlevés, y compris ceux dont le sort demeure inconnu, et à permettre à ceux-ci, dans leur intérêt supérieur, de retrouver rapidement leur famille, ou à donner des informations sur leur sort s’ils ne sont plus en vie;
• Condamne fermement le refus de l’accès humanitaire, notamment les attaques visant le personnel et les installations humanitaires, et souligne que le fait d’entraver délibérément l’acheminement de l’aide humanitaire peut constituer une violation du droit international humanitaire;

Au Gouvernement iraquien:

• Salue les efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour faire face aux problèmes de sécurité et aux difficultés liées au maintien de l’ordre public dans le pays;
• Souligne qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de protéger les civils, notamment les enfants, note à cet égard que l’Iraq est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants;
• Salue le dialogue relatif à l’élaboration d’un plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire et se félicite de la baisse considérable du nombre de cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire et les forces gouvernementales; demande au Gouvernement de libérer les enfants associés aux Forces de mobilisation populaire, d’assurer leur réintégration, en coopération avec les instances compétentes chargées de la protection de l’enfance, et de dialoguer avec les groupes de mobilisation tribaux et les chefs religieux; engage le Gouvernement, notamment dans le cadre d’une coopération avec l’Organisation des Nations Unies, à élaborer une stratégie nationale globale pour prévenir les six violations graves commises contre les enfants touchés par le conflit armé;
• Salue l’adoption par l’Iraq, en décembre 2017, d’une politique nationale de protection de l’enfance qui comprend un volet axé sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants et des mesures visant à assurer la libération de ceux qui ont été enrôlés; demande que cette politique soit appliquée pleinement et de façon effective; se félicite des mesures prises en vue d’élaborer une loi globale sur les droits de l’enfant qui érige notamment en infraction le recrutement d’enfants, et demande qu’une telle loi soit rapidement adoptée;
• Demande au Gouvernement de délivrer aux enfants, indépendamment de leur association avérée ou présumée avec des groupes armés, des documents civils, tels que des certificats de naissance et des papiers d’identité, afin de leur permettre d’accéder à l’aide publique et aux services de base, notamment à l’enseignement scolaire, et de recenser des solutions concrètes permettant de surmonter les obstacles administratifs et les problèmes de sécurité existants; se félicite de la procédure administrative spécialement mise en place par le Gouvernement aux fins de l’enregistrement des enfants nés d’un viol et encourage son application rapide à l’échelle du pays;
• Demande au Gouvernement, en étroite coordination avec l’ONU et les instances compétentes chargées de la protection de l’enfance, et avec le soutien de celles-ci, d’assurer la réintégration des enfants précédemment associés aux parties au conflit, y compris les enfants associés à l’EIIL, et de les considérer avant tout comme des victimes;
• Demande également au Gouvernement d’envisager, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces armées et à des groupes armés, notamment un soutien psychosocial; engage le Gouvernement à respecter les obligations que lui impose la Convention relative aux droits de l’enfant en tenant compte du fait que les mesures de privation de liberté ne devraient être utilisées qu’en dernier recours pour les enfants et pour la durée la plus brève possible;
• Se déclare vivement préoccupé par les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des enfants détenus pour association avérée ou présumée avec des groupes armés ou pour atteinte à la sécurité nationale, et rappelle l’obligation internationale du Gouvernement de faire respecter l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• Exhorte le Gouvernement à consolider la fourniture de services spécialisés tenant compte des questions de genre et à en faciliter l’accès aux victimes de viol et d’autres formes de violence sexuelle dans le contexte du conflit armé, notamment celles qui appartiennent à des minorités ethniques ou religieuses, et à combattre et à prévenir la stigmatisation des victimes, et souligne qu’il importe que les responsables de violences sexuelles et fondées sur le genre contre des enfants répondent de leurs actes;
• Souligne l’importance de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants et exhorte le Gouvernement à mettre fin à l’impunité en veillant à ce que tous les responsables de violations et d’atteintes de ce type, y compris les membres de ses propres forces de sécurité et des Forces de mobilisation populaire, soient traduits en justice sans retard indu, notamment par la conduite systématique et diligente d’enquêtes et, s’il y a lieu, l’ouverture de poursuites judiciaires et l’établissement de la culpabilité des auteurs, et à exclure des forces de sécurité gouvernementales les individus reconnus coupables;
• Demande au Gouvernement de faire en sorte que tous les enfants, quels que soient leur statut ou affiliation supposés, bénéficient sans discrimination d’une aide humanitaire, conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, notamment en réduisant les obstacles administratifs à l’accès au personnel humanitaire.

Aux notables locaux et aux chefs religieux:

• Souligne la contribution importante des notables locaux et des chefs religieux au renforcement de la protection des enfants en temps de conflit armé;
• Les exhorte à renforcer la protection à l’échelle locale et à condamner publiquement les violations et les atteintes commises sur la personne d’enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres ou atteintes à l’intégrité physique, le viol et les autres formes de violence sexuelle, les attaques et les menaces d’attaques visant des écoles et des hôpitaux, les enlèvements et le refus de l’accès humanitaire, tout en continuant de se mobiliser pour prévenir et faire cesser ces violations et atteintes, et à se concerter avec le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour favoriser la réintégration, au sein de leur communauté, des enfants touchés par le conflit armé, notamment par des activités de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.