Conseil de sécurité: Face aux progrès insuffisants de la protection des civils en temps de conflit, le Secrétaire général défend « quatre mesures prioritaires »
Face aux « sombres perspectives » de la protection des civils dans les conflits armés, le Secrétaire général de l’ONU a profité aujourd’hui de la tribune du Conseil de sécurité pour appeler tous les États à aller au-delà de la rhétorique, à combler les lacunes des législations nationales et à lancer une action internationale coordonnée. M. António Guterres a défendu, dans ce cadre, « quatre mesures prioritaires ».
Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa Mission que les 15 membres du Conseil font leur déclaration et dialoguent avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux. Aujourd’hui, c’est la Présidente de l’Estonie en personne, Mme Kersti Kaljulaid, qui a présidé une séance à laquelle l’Allemagne, le Royaume-Uni, Saint-Vincent-et les Grenadines, l’Indonésie et la Tunisie étaient représentés par leur Ministre des affaires étrangères. Parmi les invités, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Peter Maurer, et l’ancienne Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf, ont pris la parole après le Secrétaire général.
« Je m’inquiète pour le nombre accru de personnes déplacées, pour les millions de familles qui recherchent sans fin l’être aimé disparu, pour les pauvres des centres urbains, pour les personnes détenues, les migrants, les réfugiés, les femmes, les victimes de violence sexuelle, les personnes avec un handicap », a avoué le Président du CICR. Il a imputé l’aggravation de la souffrance des civils le long des lignes de front aux divisions du Conseil de sécurité sur des concepts fondamentaux du droit et du travail humanitaires.
Ce n’est pas, s’est-il expliqué, au Conseil de dire aux organisations humanitaires qui a besoin d’une aide mais plutôt de permettre à ces dernières, qui sont « neutres et impartiales » de conduire une évaluation indépendante des besoins « en toute transparence ». Le droit international humanitaire a été élaboré pour protéger les populations et pas pour faire valoir un argument contre ses adversaires politiques, a rappelé le Président du CIRC.
Auparavant, le Secrétaire général avait attiré l’attention sur « quatre mesures prioritaires » et d’abord obtenir des États qu’ils repensent leur approche de la guerre urbaine, en s’engageant à protéger les civils dans leur doctrine, leur stratégie et leurs tactiques, et en prenant des mesures pour conditionner les exportations d’armes au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Le Secrétaire général a ensuite voulu que la primauté du droit international soit réaffirmée dans l’utilisation des drones armés.
Il faut aussi, a-t-il énuméré, réfléchir aux implications juridiques, morales et éthiques des systèmes d’armes létaux autonomes. Les machines qui ont « le pouvoir discrétionnaire » de prendre une vie humaine sans impliquer l’homme doivent être interdites par le droit international, a-t-il estimé. Enfin, le Secrétaire général a souligné la nécessité de lutter contre l’utilisation malveillante de la technologie numérique pour mener des cyberattaques sur des infrastructures civiles essentielles.
M. Guterres ayant lancé le 23 mars dernier un appel à un cessez-le-feu mondial, la Fédération de Russie l’a jugé « incomplet », car il n’appelle pas à la levée des sanctions qui altèrent pourtant la faculté des États de lutter contre la COVID-19. Une autre initiative du Secrétaire général a été commentée: « Action pour le maintien de la paix ». S’il l’a appuyée, le Vice-Ministre britannique des affaires étrangères a reproché aux Nations Unies d’hésiter à utiliser les outils développés au fil des ans pour endiguer les conflits « même lorsque le besoin est grand », comme c’est le cas en Syrie, au Yémen et au Myanmar.
En attendant, les États-Unis se sont félicités de la politique révisée du Département des opérations de paix sur la protection des civils. Avec l’Allemagne, la France a dit avoir lancé un appel à « l’action humanitaire » pour mettre fin aux attaques contre les personnels humanitaire et médical. Elle a aussi annoncé des négociations sur une déclaration politique qui doit régler la question de l’emploi aveugle des armes explosives « sans les stigmatiser ». La déclaration, a-t-elle expliqué, doit mettre en avant le fait que le défi principal est l’application des principes du droit international humanitaire et la promotion des politiques et des pratiques adéquates pour la conduite des opérations militaires dans des zones urbaines.
La France n’a pas manqué d’insister sur la lutte contre l’impunité, se félicitant de l’arrestation sur son territoire de Félicien Kabuga, fugitif du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et promettant de continuer d’appuyer cette lutte en Syrie. La « partialité » des mécanismes internationaux a été dénoncée par la Fédération de Russie qui a par exemple décrié le Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie, comme « une structure de collecte d’informations créée par une décision illégitime sans l’assentiment de l’État concerné ».
La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a regretté que l’appel à un cessez-le-feu mondial qu’il avait lancé au mois de mars dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ne se soit pas traduit par des actes concrets. Dans certains cas, la pandémie peut même inciter les belligérants à exploiter leur avantage ou à frapper fort maintenant que l’attention internationale est fixée ailleurs. Le Secrétaire général a cité le cas de la Libye, avant de souligner que les opérations de paix des Nations Unies sont l’un des moyens les plus efficaces de protéger les civils dans les zones de conflit. Les Casques bleus aident désormais les autorités nationales dans leur riposte à la pandémie, en protégeant les professionnels de la santé et les agents humanitaires, et en facilitant l’accès à l’aide et à la protection.
Là où un conflit armé continue, l’épidémie de COVID-19 rend la protection des civils encore plus difficile et notre soutien, plus important que jamais, a souligné le Secrétaire général. Les perspectives restent sombres, a-t-il alerté, en invoquant son dernier rapport qui fait état de peu de progrès: plus de 20 000 civils ont été tués ou blessés dans 10 conflits seulement, un chiffre qui ne représente qu’une fraction du total.
Le Secrétaire général en a profité pour appeler les gouvernements à renoncer aux explosifs à large spectre dans les zones habitées. En 2019, pour la neuvième année consécutive, 90% des personnes tuées par ces explosifs étaient des civils. Par ailleurs des milliers d’enfants ont été forcés de prendre part aux combats et des millions de personnes ont été jetées dans les rues. À la fin de l’année dernière, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) traitait quelque 140 000 dossiers sur les personnes disparues. Le Secrétaire général a salué la toute première résolution du Conseil de sécurité sur les personnes disparues dans un conflit.
Il a aussi dénoncé la situation des femmes et des filles soumises à des niveaux épouvantables de violence sexuelle et sexiste. Il n’a pas oublié les personnes handicapées, touchées de manière disproportionnée dans les zones de guerre. Sur le front humanitaire, a poursuivi le Secrétaire général, les morts, les blessés et les enlevés se multiplient parmi les agents. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 199 professionnels de la santé ont été tués dans plus de 1 000 attaques en 2019, ce qui représente une augmentation choquante par rapport à 2018.
Alors que 2019 a marqué le vingtième anniversaire de l’inscription de la protection des civils à l’ordre du jour du Conseil de sécurité et le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, le Secrétaire général a réitéré son appel aux États pour qu’ils élaborent des cadres nationaux pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés. Les États doivent établir les responsabilités, en intensifiant leurs efforts pour prévenir les violations graves du droit international et en accordant la priorité aux enquêtes et aux poursuites. J’exhorte tous les États à aller au-delà de la rhétorique et à combler les lacunes des législations nationales et à lancer une action internationale coordonnée, a plaidé le Secrétaire général.
Il a attiré l’attention sur quatre mesures prioritaires et d’abord obtenir des États qu’ils repensent leur approche de la guerre urbaine, en s’engageant à protéger les civils dans leur doctrine, leur stratégie et leurs tactiques, et en prenant des mesures pour conditionner les exportations d’armes au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Deuxièmement, a ajouté le Secrétaire général, il faut réaffirmer la primauté du droit international dans l’utilisation des drones armés. Troisièmement, il convient de réfléchir aux implications juridiques, morales et éthiques des systèmes d’armes autonomes létales. Les machines qui ont « le pouvoir discrétionnaire » de prendre une vie humaine sans impliquer l’homme doivent être interdites par le droit international, s’est dit convaincu le Secrétaire général.
Enfin, il a souligné la nécessité de lutter contre l’utilisation malveillante de la technologie numérique pour mener des cyberattaques sur des infrastructures civiles essentielles. Il faut faire plus pour prévenir ces nouvelles formes d’agression, a martelé le Secrétaire général. Mais, a-t-il reconnu, les solutions politiques viables restent le seul moyen de garantir la protection des civils.
« Je m’inquiète pour le nombre accru de personnes déplacées, pour les millions de familles qui recherchent sans fin l’être aimé disparu, pour les pauvres des centres urbains, pour les personnes détenues, les migrants, les réfugiés, les femmes, les victimes de violence sexuelle, les personnes avec un handicap », a déclaré M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il s’est également dit préoccupé par la propagation des discours de haine, la stigmatisation de toutes sortes, le détournement dans l’utilisation des données pour éliminer ou contrôler des populations au lieu de les protéger et le rétrécissement de l’espace permettant un travail humanitaire neutre, impartial et indépendant. Le Président du CICR a ensuite dénoncé les violations de la vie et de la dignité humaine en raison du mépris du droit international humanitaire ainsi que les conséquences dévastatrices des engins explosifs pour les civils. Les morts et destructions causées par les armes explosives lourdes soulèvent de nombreuses questions quant au respect du droit international humanitaire et au besoin urgent d’un changement dans les comportements pour protéger les civils, a poursuivi M. Maurer. « Une déclaration politique robuste, sans équivoque, par laquelle les États s’engageraient à prendre des mesures concrètes dans cette direction serait un premier pas. »
Le Président du CICR a indiqué que les divisions de ce Conseil sur des concepts fondamentaux du droit et du travail humanitaires, s’agissant notamment de l’accès aux personnes dans le besoin, aggravent les souffrances le long des lignes de front. « S’il est de la responsabilité du CICR de fournir des services humanitaires neutres, impartiaux, de manière indépendante, et dans le cadre juridique prévu par les Conventions de Genève, il vous incombe de faciliter l’accès aux populations dans le besoin. » Il faut pour cela être proactif au lieu d’imposer une « montagne » d’entraves bureaucratiques et politiques aux organisations humanitaires, a ajouté M. Maurer. De son avis, il n’est pas demandé aux membres du Conseil de dire aux organisations humanitaires qui a besoin d’une aide mais plutôt de permettre aux organisations humanitaires neutres et impartiales de conduire une évaluation indépendante des besoins en toute transparence. En cas de divergences pour savoir, dans un contexte spécifique, quelles personnes ont besoin d’une aide, il a préconisé aux États de laisser les agents humanitaires faire leur travail, y voyant une mesure de précaution par défaut, sauf si des raisons de sécurité impératives l’interdisent. Le droit international humanitaire a été élaboré pour protéger les populations, non pas pour faire valoir un argument à l’encontre de vos adversaires politiques, a-t-il assené. À ce titre, il a exhorté les États à élaborer leurs politiques en s’appuyant sur le droit, seule base raisonnable de consensus, et à écarter les préoccupations humanitaires de toute controverse politique.
M. Maurer a indiqué que la crise de la COVID-19 menace de devenir rapidement une crise de protection, car les centres de soins et leur personnel sont pris pour cible. Depuis mars dernier, le CICR a recensé 208 attaques liées à la COVID-19 contre le système de santé dans plus de 13 pays. De plus, la réponse des États à la pandémie fait voir le risque que, sans contre-pouvoirs, les mesures sanitaires d’urgence peuvent devenir des instruments d’abus pour contrôler les mouvements de population et interrompre la fourniture de services. « Nous avons peur que certains groupes, peut-être considérés comme des « ennemis », soient possiblement exclus de mesures destinées à sauver des vies. » Il a émis le vœu qu’un vaccin soit accessible à tous, avant de souligner certaines politiques plus humaines développées pendant la pandémie. M. Maurer a ainsi salué la libération de personnes détenues, la régularisation de migrants sans papiers pour qu’ils puissent recevoir des soins ou encore l’adoption de cessez-le-feu unilatéraux.
Le Président du CICR a tenu à rappeler que l’extrême vulnérabilité des personnes dans les zones de conflit découle, en grande partie, de l’irrespect par les États et autres belligérants de leurs obligations juridiques. Le respect du droit international en toutes circonstances permettrait de protéger les populations non seulement des conséquences de la guerre mais aussi de ses effets ultérieurs, qu’ils soient sanitaires, économiques ou environnementaux. « Nous savons que le consensus est difficile mais la vie humaine et la dignité ne peuvent être le prix de l’inaction. »
Un conflit évité ne fait pas la une des journaux mais il sauve des vies, a souligné Mme ELLEN JOHNSON SIRLEAF, ancienne Présidente du Libéria et Lauréate du Prix Nobel de la paix. Rien ne saurait davantage peser sur notre conscience collective ou sur le bureau de ce Conseil que la nécessité urgente de mettre fin aux conflits et de les prévenir. Cette prévention, a-t-elle concédé, n’est pas chose facile mais l’expérience a montré qu’elle est moins onéreuse que le règlement des conflits. Il faudra sûrement changer les mandats des opérations de paix, réévaluer des missions et élargir et renforcer le Conseil pour qu’il reflète la réalité changeante du monde d’aujourd’hui. « Nous devons adapter et réformer », a-t-elle insisté. Quand des États tiennent en otage le Conseil pour servir leurs intérêts étroits à coups de veto, nous devons trouver une nouvelle formule qui marche pour préserver l’intérêt général. Ce que nous ne pouvons pas faire, c’est nous résigner au désespoir et à la passivité devant les « carnages prolongés ».
Il y a 75 ans, a rappelé l’ancienne Présidente, nos nations ont agi avec courage pour mettre fin à une guerre mondiale. Aujourd’hui, c’est le Conseil qui représente l’espoir et les aspirations du monde. Nous devons recouvrer notre volonté politique et notre engagement perdus et « agir maintenant ». Devant l’augmentation du nombre des conflits, la menace grandissante de l’extrémisme violent et le désespoir de plus en plus profond des jeunes, nous ne pouvons tout simplement pas continuer comme ça. L’heure du changement a sonné, a souligné l’ancienne Présidente. Le règlement des conflits exige, a-t-elle précisé, l’implication de plusieurs acteurs dont les femmes. Mais, a-t-elle ajouté, le rôle du Conseil de sécurité est « crucial », en particulier un Conseil plus représentatif de tous les peuples du monde et donc plus efficace dans le règlement et la prévention des conflits.
Si elle a remercié le Conseil et les Nations Unies pour ce qu’ils ont fait pour son pays, l’ancienne Présidente du Libéria a tout de même rappelé que comme pour beaucoup de conflits dans le monde, les lignes de fracture et les signes avant-coureurs étaient visibles depuis longtemps. La protection des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité et le recours à la diplomatie préventive sont essentiels pour stopper les conflits avant qu’ils ne se déchaînent en déflagrations. N’ignorons pas les nombreux signes d’aujourd’hui et ne retardons pas l’action nécessaire pour prévenir les conflits, a-t-elle mis en garde.
Cette triste période marquée par la pandémie de COVOID-19, a-t-elle poursuivi, nous rappelle d’importantes leçons pour prévenir les conflits et la première est la différence que peut faire le leadership des femmes ou leur participation à la gouvernance. La deuxième c’est que, sans une solidarité régionale et internationale, le monde entier sera encore plus profondément et plus tragiquement affecté par la COVID-19. Qu’il s’agisse de la santé, du développement, de la paix ou de la lutte contre les changements climatiques, il nous faut plus de multilatéralisme et pas le contraire. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous trouverons les remèdes aux défis communs. La troisième leçon, a poursuivi l’ancienne Présidente, est qu’écarter les pays pauvres des fruits de la recherche médicale et du développement de nouveaux traitements ne permettra pas pour autant aux nations les plus riches de continuer à vivre confortablement dans leur bulle. Enfin, le monde doit tendre à des normes plus élevées de coopération internationale et de paix. C’est la façon la plus sûre de relever avec succès les défis communs, de mettre fin aux conflits et de les prévenir, a conclu l’ancienne Présidente.
M. LOUIS STRAKER, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a estimé que l’ampleur des attaques contre les personnes et infrastructures civiles demeure inacceptablement élevée, en particulier dans les zones urbaines densément peuplées, la guérilla urbaine étant une caractéristique des conflits armés actuels. La situation des civils est exacerbée par le déni de l’accès humanitaire, l’aggravation des inégalités socioéconomiques dans beaucoup de pays en proie à un conflit et, désormais, par la pandémie de COVID-19. Les besoins socioéconomiques des civils dans des zones de conflit doivent être au cœur des stratégies d’atténuation de l’impact de la pandémie, a déclaré le Vice-Premier Ministre. Il a ensuite pointé le défi que constitue pour la protection des civils les changements climatiques, conduisant à une vulnérabilité accrue, à l’insécurité alimentaire et au déplacement de populations à risques. Les défis du climat, des conflits et de la COVID-19 doivent être réglés de manière simultanée, a-t-il argué.
M. Straker a ensuite vigoureusement condamné les violations caractérisées du droit international humanitaire, qui a été forgé en vue de protéger la dignité et le bien-être de tous les individus. Mentionnant, d’un côté, les appels à une spécificité accrue des efforts de protection des civils pour mieux prendre en compte les différents groupes et individus touchés par un conflit, et de l’autre, la soi-disant menace d’une fragmentation des efforts, le Vice-Premier Ministre a souligné la nécessité ne pas renier « notre responsabilité collective envers toute l’humanité ». Les exigences de notre époque requièrent précision, soin, spécification, prudence et inclusivité afin d’accomplir cette transformation souhaitée par les civils au nom desquels nous travaillons, a conclu M. Straker.
Le Conseil doit continuer d’exercer son poids moral pour protéger les civils dans les conflits armés, a exigé la Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, Mme RETNO MARSUDI, rappelant que la pandémie n’a pas mis fin aux conflits qui persistent dans de nombreuses régions du monde. Elle a en effet relevé que les attaques violentes ont augmenté de 37% entre la mi-mars et la mi-avril en Afrique subsaharienne et que les conflits armés ont déplacé au moins 661 000 personnes au cours des deux derniers mois.
Pour l’Indonésie, la pandémie doit être l’occasion de faire une pause humanitaire et de mettre fin aux combats. Le fait de déposer les armes garantirait la livraison sans entrave de l’aide humanitaire, créerait un espace pour un processus de paix crédible et permettrait de se concentrer sur la lutte contre la COVID-19. Pour toutes ces raisons, l’Indonésie réitère son appel au cessez-le-feu mondial immédiat dans toutes les situations de conflit, y compris en Afghanistan. D’ailleurs, a indiqué la Ministre, avec la Norvège, l’Allemagne, le Qatar et l’Ouzbékistan, l’Indonésie a publié une déclaration commune de cessez-le-feu en Afghanistan. Elle a également plaidé pour le respect du droit international humanitaire par toutes les parties à un conflit. « Les civils ne doivent pas être visés », en particulier les plus vulnérables d’entre eux comme les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées, a martelé la Ministre avant de dénoncer aussi la poursuite des attaques contre les établissements de santé dans les pays touchés par des conflits, ce qui compromet encore davantage leur capacité déjà fragile de lutter contre la COVID-19.
Elle a ensuite mis l’accent sur l’importance de l’autonomisation des femmes et de l’engagement communautaire, qui doivent être au cœur de la protection des civils. Les communautés locales, en particulier les femmes, non seulement doivent faire partie intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de protection des civils, mais elles devraient également être associées à tout processus de paix, a estimé la délégation pour laquelle l’autonomisation des femmes signifie l’autonomisation de toute la nation. La Ministre a cité le cas de la délégation de femmes dirigeantes indonésiennes qu’elle a accompagnées en Afghanistan pour y dialoguer avec des femmes afghanes à Kaboul, en février dernier, dans le but de les encourager à contribuer davantage au processus de paix. Le Réseau indonésien-afghan de solidarité des femmes a été lancé lors de cette visite et, plus tard cette année, l’Indonésie a l’intention de mettre en place le réseau d’Asie du Sud-Est des femmes négociatrices et médiatrices de la paix. L’Indonésie est également déterminée à accroître le nombre de femmes soldats de la paix, pour contribuer à la parité des sexes parmi les Casques bleus.
La Tunisie a déploré que malgré un cadre juridique adéquat, la population civile est celle qui souffre le plus des conséquences de la violence armée. Elle a notamment dénoncé la prise pour cible délibérée des populations civiles, les actes de violence sexuelle commis dans le cadre de conflits et leurs conséquences sur les enfants, notamment sur ceux qui sont contraints de participer aux hostilités. Elle a aussi averti que la protection des civils risque de se détériorer en raison de la COVID-19, certaines parties en conflit pouvant y voir une occasion de frapper.
La délégation a regretté le manque d’action face aux violations du droit international humanitaire, insistant sur l’importance de la justice pénale. Évoquant, entre autres, les situations en Libye, en Somalie et au Yémen, elle a jugé urgent d’initier un débat sur la hausse de l’acquisition et de l’utilisation de drones armés pour répondre aux préoccupations, ainsi que sur leur utilisation par des acteurs non-étatiques. Après avoir réitéré son plein appui à l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial, la Tunisie a appelé à trouver une issue aux conflits prolongés et à veiller à la pleine mise en œuvre des embargos sur les armes. Assurer la protection des civils nécessite un Conseil de sécurité uni qui s’acquitte de manière plus efficace de sa principale responsabilité, a-t-elle dit.
Lord Tariq Ahmad of Wimbledon, Ministre adjoint des affaires étrangères du Royaume-Uni pour le Commonwealth et les Nations Unies et Représentant spécial du Premier Ministre pour la prévention de la violence sexuelle en situation de conflit, a constaté que « malgré tous nos efforts collectifs », les civils subissent toujours le poids des conflits. Alors que les États ont la responsabilité principale de protéger les civils, il a constaté que, trop souvent encore, les États et les autres parties au conflit bafouent leurs obligations en termes de protection des civils, ce qui cause indirectement des morts, des blessés, de la violence contre les enfants, de la torture, de la violence sexuelle et sexiste et des attaques contre les lieux de culte. Il a affirmé l’engagement solide du Royaume-Uni à mener une action mondiale pour lutter contre ces crimes horribles et soutenir tous les survivants.
Après avoir salué le rôle des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies dans la lutte contre la violence à l’encontre des civils, le Ministre a rappelé l’engagement du Royaume-Uni en faveur de l’initiative « Action pour la paix » du Secrétaire général. La responsabilité de rendre la justice est également essentielle pour l’ONU, pour les soldats de la paix et pour les États Membres, a-t-il poursuivi, soulignant qu’il s’agit là d’un élément fondamental de la protection des civils. À cet égard, le Royaume-Uni apprécie la contribution qu’offre la CPI à la lutte pour la justice lorsqu’elle cherche à tenir pour responsables les auteurs de ces crimes les plus graves.
Toutefois, le Royaume-Uni regrette que trop souvent encore, les Nations Unies hésitent à utiliser les outils développés au fil des ans pour endiguer les conflits « même lorsque le besoin est grand », notamment dans les cas de la Syrie, du Yémen et du Myanmar. S’agissant de la Syrie, le Ministre a exhorté toutes les parties au conflit à assurer la protection des civils et à respecter le droit international humanitaire, sachant que plus de la moitié de la population d’avant-guerre est désormais déplacée. « Il est inacceptable que le régime d’Assad continue d’empêcher l’aide de parvenir à des millions de personnes qui en ont besoin », s’est indigné le Ministre pour lequel il est impératif que les parties s’engagent de manière constructive et offrent un accès sans entrave aux organisations humanitaires. Il a exhorté les membres du Conseil à s’unir derrière la résolution 2504 (2020) du Conseil sur les raids transfrontaliers lors de sa prorogation en juillet. Il les a aussi engagés à donner suite aux conclusions de l’enquête de la Commission d’enquête des Nations Unies qui investigue les « effroyables attaques » menées à Edleb en 2019, pour rendre les auteurs responsables.
Au Yémen, le conflit a fait plus de 100 000 morts, a constaté le Ministre, et 80% de la population dépend de l’aide humanitaire. Par conséquent, il est essentiel que les parties respectent la résolution 2451 (2019) du Conseil et facilitent l’acheminement sûr, rapide et sans entrave de l’aide humanitaire, a-t-il exigé avant de plaider pour une solution politique globale au conflit
En conclusion, le Ministre a appelé le Conseil de sécurité à utiliser les outils à sa disposition pour prévenir et mettre fin aux conflits. C’est dans cet esprit que le Royaume-Uni appuie l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire mondial, y compris pour permettre la protection des populations contre la COVID.
Le Niger a dit que deux mois après l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général, la situation sur le terrain dans de nombreuses régions connaissant un conflit a empiré à un rythme alarmant en particulier pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et celles souffrant d’un handicap. Face à ces différentes tragédies, les membres du Conseil de sécurité restent sur leurs positions divergentes au lieu d’adopter une posture d’unité qui aurait envoyé un message clair aux auteurs de ces violences, a regretté la délégation. Pour assurer la protection des civils, le Niger a plaidé pour le respect, la promotion et l’application du droit international et d’autres cadres politiques et juridiques par les États et les acteurs non-étatiques, y compris le droit international humanitaire. À cette fin, le Niger, en collaboration avec le CICR, a élaboré un manuel de droit international humanitaire destiné à ses forces de défense et de sécurité, a indiqué la délégation en citant une des initiatives prises dans ce domaine.
En cette période de crise, nous devons nous assurer que la réponse médicale à la pandémie de COVID-19 et le respect des protections juridiques fondamentales sont complémentaires, a suggéré le Niger. Cela ne peut se faire, a-t-il dit en paraphrasant le CICR, qu’en facilitant l’accès humanitaire et sans entrave au personnel médical et humanitaire, la protection de l’accès à l’eau et aux vivres, la protection des personnes vulnérables et de détenus ainsi que l’accès à l’éducation pour les enfants, en particulier les jeunes filles. Avant de conclure, le Niger a réitéré l’appel du Secrétaire général qui a déclaré « qu’il est temps de faire preuve de solidarité et non d’exclusion », et qui a appelé à « des mesures d’atténuation économique et d’exception humanitaire là où c’est nécessaire. »
Les États-Unis ont commencé par mettre en exergue l’impact potentiel de la pandémie sur les pays touchés par les conflits où elle risque de submerger des systèmes de santé déjà faibles et d’exacerber les vulnérabilités des femmes et des filles, des réfugiés, des déplacés et des personnes âgées, rendant la médiation des conflits encore plus difficile. Nous avons, ont-ils rappelé, versé plus d'un milliard de dollars d’aide pour lutter contre le COVID-19. Les États-Unis ont ensuite passé en revue la situation désastreuse des civils en Afghanistan, au Myanmar et en Syrie à propos de laquelle elle a salué les efforts du Mécanisme international, impartial et indépendant et de la Commission d’enquête qui vient d’enquêter sur les auteurs des attaques contre des infrastructures civiles.
Les États-Unis ont dit soutenir l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général et souligné le rôle important de la société civile, dont les journalistes et les défenseurs des droits del’'homme, dans la protection des civils. Ils ont également appuyé l’appel du Secrétaire général à des cadres nationaux de protection pour renforcer le respect du droit international humanitaire et promouvoir des mécanismes de surveillance et de communication de l’information. Il sera nécessaire de tirer parti de la technologie pour cartographier les crises et analyser des données pour établir des systèmes d’alerte précoce, a estimé la délégation. Elle a aussi appuyé la politique révisée du Département des opérations de paix sur la protection des civils. Les États-Unis, ont souligné qu’avec 46 autres États, ils ont approuvé les Principes de Kigali. Bien que COVID-19 a limité les mouvements et les rotations de troupes, il est important que les opérations de paix continuent d’assumer leur mandat de protection, tout en assurant la sûreté, la sécurité et la santé de tout le personnel des Nations Unies, ont insisté les États-Unis.
L’Afrique du Sud a estimé que le sort des civils dans les conflits prolongés comme en Palestine et au Sahara occidental ne reçoit pas l’attention voulu. La protection des civils pendant les conflits est une pierre angulaire du droit international humanitaire, a-t-elle souligné, en insistant sur la responsabilité première des États concernés. Afin de dissuader les menaces contre les civils et favoriser un plus grand respect du droit international humanitaire, la délégation a jugé essentiel de mettre en place des mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, soutenus par les mécanismes régionaux et internationaux, sur la base des principes de complémentarité et de subsidiarité. À l’instar du Secrétaire général, l’Afrique du Sud a estimé que le maintien de la paix des Nations Unies est l’un des mécanismes les plus reconnus pour la protection des civils. Elle a donc plaidé pour que ce mandat spécifique soit correctement financé.
L’Afrique du Sud a mis l’accent sur l’avantage comparatif des organisations régionales car elles peuvent permettre une collaboration et une coordination plus étroite avec les communautés locales, y compris la création d’un environnement favorable au retour des réfugiés et des déplacés. Elle a plaidé pour une plus grande coordination entre ces organisations et l’ONU, sans oublier d’indiquer que l’Union africaine continue de développer son cadre de protection des civils pour ses propres opérations de paix.
Le Viet Nam a souligné l’importance primordiale de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui permettent de sauver des centaines voire des milliers de vies. « S’attaquer à la cause profonde des conflits et garantir l’équité, la justice et le développement est le meilleur moyen d’empêcher que des conflits ne se produisent et ne se reproduisent » a insisté la délégation du Viet Nam, avant de mettre l’accent sur le rôle des femmes en matière de la prévention des conflits et de souligner la valeur ajoutée des organisations régionales en matière de promotion de la diplomatie préventive et des mesures de confiance. Illustrant son propos, il a expliqué que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a grandement contribué à faire de l’Asie du Sud-Est une région d’amitié et de coopération.
Soulignant la responsabilité première des États en matière de protection des civils, le Viet Nam a souhaité une plus grande appropriation nationale de cette question, notamment en sensibilisant davantage les entités nationales à leurs obligations découlant du droit international humanitaire et en renforçant les capacités nationales. En outre, le Viet Nam a jugé essentiel que les opérations de maintien de la paix bénéficient d’un mandat clair de protection des civils et qu’ils disposent de ressources et de formations adéquates.
Avec l’intensification de la guerre urbaine, le Viet Nam a demandé d’accorder une attention particulière au bien-être des civils innocents dans les zones densément peuplées. La délégation a appelé toutes les parties aux conflits armés à garantir un accès sans entrave aux agences humanitaires qui opèrent conformément aux principes directeurs de l’aide humanitaire. Alors que la pandémie de Covid-19 a accentué la vulnérabilité des civils dans les situations de conflit, le Viet Nam a appuyé l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire mondial afin de permettre une réponse adéquate à cette crise. « Toutes les parties devraient unir leurs forces pour combattre cet ennemi commun, en déployant tous les efforts nécessaires pour planifier et mettre en œuvre des mesures concrètes et significatives vers la paix et le relèvement », a insisté le Viet Nam.
La Chine a reconnu que de nombreux défis persistent dans la protection des civils dans les conflits armés, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il faut commencer, a-t-elle estimé, par arracher les racines des conflits et promouvoir le développement. Pour briser ce cercle vicieux, il faut, a poursuivi la Chine, mettre pleinement en œuvre les objectifs de développement durable et faire de l’éradication de la pauvreté la priorité. Dix ans avant l’échéance, le temps de l’action a sonné, a souligné la Chine. Elle a aussi appelé le Conseil a privilégié le dialogue, la médiation et la négociation pour résoudre les conflits. À cet égard, la Chine a exhorté les parties à un conflit à répondre positivement à l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général. Le droit international, le règlement pacifique des différends et l’interdiction de recourir à la force ou de menacer d’y recourir sont des principes à respecter, a martelé la Chine, arguant que les peuples syriens et iraquiens ont souffert d’un recours à la force qui n’a jamais été autorisé par le Conseil de sécurité.
En troisième lieu, a-t-elle poursuivi, toutes les parties doivent respecter leur obligation de protéger les civils. Elle a plaidé pour la tolérance zéro pour ceux qui causent préjudice aux civils et attiré l’attention sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Soulignant l’importance d’un accès humanitaire sûr et sans entrave, la Chine a défendu l’idée de lever immédiatement les sanctions unilatérales, dans le contexte de la COVID-19. Elle a ensuite insisté sur la responsabilité première des gouvernements dans la protection des civils, appelant les opérations de maintien de paix à travailler étroitement avec eux. La communauté internationale doit respecter le système judiciaire des pays concernés et ne pas imposer de mesures. Condamnant occupation et ingérences étrangères, attaques terroristes ou encore sanctions internationales, la Chine a rejeté toute politisation de la protection des civils, y compris pour justifier les changements de régime. Ceux qui invoquent le droit international doivent s’y soumettre eux-mêmes et le Conseil doit avoir la même position dans toutes les situations. Les politiques de « deux poids, deux mesures » ou les approches sélectives ne peuvent qu’affaiblir son autorité, a prévenu la Chine.
La Fédération de Russie a alerté sur le fait que la détresse des civils ne fait que s’aggraver en raison de la COVID-19 « qui ne laisse effectivement personne de côté ». Elle a qualifié de « pertinent » l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général mais, a-t-elle prévenu, il restera incomplet à moins d’appeler à la levée des sanctions qui sapent la capacité des pays à répondre à la pandémie. La lutte contre la COVID-19 demeurera inefficace sans accès aux services de soins essentiels, aux médicaments, aux vaccins, aux équipements de protection individuelle et aux vivres, a-t-elle dit, pointant du doigt les sanctions « suffocantes » qui frappent les Syriens « ordinaires », notamment en empêchant les autorités d’acquérir des équipements médicaux nécessaires. Les mesures coercitives sont encore plus honteuses lorsqu’elles sont utilisées par un gouvernement contre son propre peuple, a-t-elle ajouté, précisant faire référence aux politiques « brutalement répressives » menées par Kiev à Donetsk et Louhansk. Mais une fois de plus, nos collègues occidentaux préfèrent ne pas y prêter attention et faire porter le blâme à d’autres, a-t-elle déploré.
Poursuivant, la délégation a insisté sur l’importance de respecter le droit international humanitaire, tout en jugeant inutile d’élaborer de nouveaux concepts juridiques internationaux « qui prétendent combler de soi-disant manquement s ». De telles pratiques ne peuvent qu’affaiblir la protection accordée aux civils, a-t-elle estimé, pour ensuite affirmer que les problèmes de mise en œuvre du droit international humanitaire ne découlent pas de sa faiblesse mais d’une réticence à appliquer ses principes et normes dans la pratique. La délégation a indiqué ne pas partager l’évaluation positive du travail de la Cour pénale internationale (CPI), ni les appels à une plus grande coopération avec elle. « La CPI s’est avéré être le mauvais instrument pour combattre les crimes les plus graves », a-t-elle dit, estimant que les rapports établis par des ONG et des sources « fiables-mais n’en dites rien à personne », sont des bases insuffisantes pour mener des procédures pénales. Elle a également critiqué la création de structures de collecte d’information suite à des « décisions illégitimes » et sans l’assentiment des États concernés, citant notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne.
La République dominicaine a noté que la pandémie a révélé de nombreuses vulnérabilités sous-jacentes, en particulier dans les pays en proie à un conflit, l’absence de mesures destinées à régler les causes profondes des conflits entravant la protection des plus vulnérables. La délégation a plaidé pour la protection de tous, dans la dignité et la justice, et appelé à un cessez-le-feu dans toutes les situations de conflit armé. Les attaques contre les personnels de santé et humanitaire, les hôpitaux, les écoles et l’utilisation d’engins explosifs dans des zones densément peuplées constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire qui sapent la réponse à la pandémie. La République dominicaine a aussi dénoncé les « atroces tactiques de guerre », qui consistent à affamer les civils ou à refuser un accès humanitaire. Le respect de ce droit et la reddition de la justice en cas de violation sont les deux problèmes les plus pressants dans le domaine de la protection des civils, selon la délégation. Sans mesures concrètes, il ne sera guère possible de promouvoir une culture de la protection au sein du système onusien et parmi les parties à un conflit et les forces armées nationales. « Le renforcement de la protection est de notre responsabilité collective. »
La République dominicaine a exhorté les parties belligérantes à ne pas utiliser des habitats urbains comme champs de bataille, afin d’éviter les déplacements massifs. Elle a aussi rappelé que les populations touchées par un conflit sont vulnérables aux conséquences des changements climatiques. Ceux-ci sont un véritable multiplicateur de risques, les rivalités pour le contrôle de ressources rares devenant des causes de conflit. En conséquence, la délégation a plaidé pour une approche holistique qui prenne en compte l’interaction entre ces facteurs. « Il ne peut pas y avoir une seule approche en la matière pour toutes les situations. » Enfin, la délégation a appelé les missions onusiennes à répondre aux besoins spécifiques des populations qu’elles servent.
« Avec la Tunisie, nous allons continuer nos efforts au sein de ce Conseil pour appuyer l’appel du Secrétaire général en vue d’une cessation des hostilités et faciliter la lutte contre la pandémie », a assuré la France Elle a ensuite attiré l’attention sur « quatre problèmes », et d’abord les attaques contre les personnels humanitaire et médical et a argué que l’appel à l’action humanitaire qu’elle a lancée avec l’Allemagne en septembre dernier vise à remédier à ce problème. Comme deuxième problème, la France a parlé des armes explosives et annoncé des négociations sur une déclaration politique qui doit régler la question de l’emploi aveugle de ces armes explosives, sans les « stigmatiser ». La déclaration, a-t-elle expliqué, doit mettre en avant le fait que le défi principal est l’application des principes du droit international humanitaire et promouvoir des politiques et des pratiques adéquates pour la conduite des opérations militaires dans des zones urbaines.
La France a ensuite parlé du problème de la protection des journalistes, avant de conclure sur celui de la justice que méritent les victimes. Elle s’est félicitée de l’arrestation sur son territoire de Félicien Kabuga et a promis de continuer d’appuyer la lutte contre l’impunité en Syrie.