La Commission des limites du plateau continental s’est réunie au Siège de l’ONU, à New York, du 27 janvier au 13 mars 2020

NEW YORK, le 20 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) –– La Commission des limites du plateau continental a tenu sa cinquante-deuxième session au Siège de l’ONU, à New York, du 27 janvier au 13 mars 2020.  Après les séances plénières, qui ont eu lieu du 3 au 7 février puis du 2 au 6 mars, le reste de la session a été consacrée à l’examen technique des dossiers soumis aux laboratoires du système d’information géographique (SIG) et autres structures techniques de la Division. 

C’était la première session de la Commission présidée par M. Adnan Al-Azri, d’Oman, qui en a été élu Président à la cinquantième session. 

Au cours de la session qui vient de s’achever, 10 sous-commissions ont examiné les dossiers présentés par les pays suivants: la Fédération de Russie, concernant l’océan Arctique (communication partiellement révisée); le Brésil, concernant sa marge équatoriale (communication révisée partielle); la France et l’Afrique du Sud, concernant la zone de l’archipel du Crozet et les îles du Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; les Palaos, concernant la zone nord (communication partiellement modifiée); Sri Lanka; le Portugal; l’Espagne, concernant la région de la Galice (communication partielle); et l’Inde (communication partielle). 

La délégation de la Fédération de Russie était menée par le Ministre des ressources naturelles et de l’environnement, M. Dimitry Kobylkin.  La délégation du Nigéria était dirigée par le Ministre de la justice, M. Abubakar Malami.

Durant les séances plénières, la Commission a repris l’examen du projet de recommandations concernant les communications présentées par la Côte d’Ivoire et la France concernant l’île de la Réunion et les îles Saint-Paul et Amsterdam.  Après de longues délibérations, la Commission a approuvé ces recommandations.  Démontrant l’importance de ces recommandations pour les États côtiers, une délégation de haut niveau de la Côte d’Ivoire menée par M. Adama Toungara, ancien Ministre des mines, du pétrole et de l’énergie, et comprenant le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies ainsi que des conseillers et des experts, s’est rendue à la Division pour recevoir les recommandations originales directement des mains du Président de la Commission.

Par ailleurs, l’Indonésie a présenté une communication concernant la région du nord de la Papouasie (Eauripik Rise) soumise le 11 avril 2019. 

Maurice a présenté un amendement à sa communication partielle concernant la région de l’île Rodrigues, dont l’examen avait été suspendu en 2017 à la demande du Gouvernement mauricien.  La Commission a examiné les modalités de la reprise de l’examen de ce dossier et a déterminé que la Sous-Commission concernée reprendrait ses travaux une fois que ses membres seraient disponibles, étant donné qu’ils travaillent tous actuellement sur d’autres dossiers.

De plus, un groupe de travail à composition non limitée a été créé pour formuler des propositions sur les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental, à la suite de discussions au sein de la Commission et en tenant compte des résultats des délibérations sur ce sujet lors de la vingt-neuvième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-troisième session du 6 juillet au 21 août 2020.  Les séances plénières se dérouleront du 27 au 30 juillet et du 10 au 14 août.

Créée conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission est composée de 21 spécialistes en géologie, géophysique ou hydrographie qui siègent en leur capacité personnelle, après avoir été élus par les États parties à la Convention pour un mandat de cinq ans, sur le principe de la répartition géographique équitable. 

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.

Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/
clcs_home.htm.  Pour toute autre information, prière de visiter la page: http://www.un.org/depts/los/index.htm.