La Troisième Commission se penche sur les vulnérabilités liées au handicap, à l’albinisme et aux changements climatiques à l’heure de la COVID-19
Les effets de la pandémie de COVID-19 n’épargnent pas les personnes handicapées, déjà confrontées à une exclusion structurelle, ni même celles atteintes d’albinisme, autre groupe marginalisé, ont averti, aujourd’hui, plusieurs titulaires de mandat lors de dialogues interactifs avec la Troisième Commission, qui ont également permis d’aborder la question des effets délétères qu’ont les changements climatiques sur la jouissance des droits culturels.
Comme l’a relevé le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées au cours d’un échange virtuel avec les délégations, nombre de ces personnes continuent de se retrouver dans des « situations à risques accrus », notamment quand elles vivent dans des environnements et des institutions séparés.
Mais elles souffrent également des conséquences socioéconomiques de la pandémie et de réponses inadaptées des gouvernements, a souligné M. Gérard Quinn. Beaucoup ont été coupées de l’aide et des services, certaines ont abandonné les études ou perdu leur emploi, d’autres sont devenues sans-abri et des millions d’entre elles risquent de sombrer dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté, sans parler de l’effet à long terme de cette crise sur leur santé mentale.
Dans ce contexte alarmant, le Rapporteur spécial a prôné une action multilatérale pour répondre à la crise de manière appropriée et garantir une reprise beaucoup plus inclusive. Dans cette perspective, la nécessité d’une coopération internationale incluant les personnes handicapées est « plus grande que jamais », a-t-il dit, plaidant notamment pour que les programmes de développement et les programmes humanitaires soient plus accessibles.
Beaucoup reste à faire, a-t-il convenu, observant que la plupart des donateurs n’ont pas de stratégie traitant spécifiquement de l’inclusion des personnes handicapées et que la rhétorique accrue sur ce thème n’a pas entraîné une augmentation significative de l’allocation des ressources. « Nous pouvons faire mieux », a-t-il résumé, rejoint dans cette analyse par le Président du Comité sur les droits des personnes handicapées.
Si ces personnes ne sont « pas intrinsèquement vulnérables », la crise liée à la COVID-19 a entraîné pour elles des niveaux de vulnérabilité plus élevés, a constaté M. Danlami Basharu. C’est plus particulièrement le cas des personnes handicapées et âgées qui vivent dans des institutions, des hôpitaux psychiatriques et d’autres établissements résidentiels, a-t-il noté à son tour, non sans rappeler que la soumission de ces individus à l’institutionnalisation constitue une discrimination fondée sur le handicap et est incompatible avec la Convention.
L’accessibilité doit être une priorité, pour les États comme pour les Nations Unies, a-t-il fait valoir, avant de regretter, à l’instar de M. Quinn, que la plateforme numérique « Interprefy » utilisée par l’ONU pour ses échanges virtuels ne soit pas utilisable par les mal-voyants. Pour les deux titulaires de mandat, l’Organisation se doit de respecter son obligation d’« aménagement raisonnable » dans le contexte du handicap.
En cette période de pandémie, les États doivent aussi assurer la représentation des personnes atteintes d’albinisme dans toutes les discussions qui les concernent et s’engager à promouvoir leurs droits fondamentaux, a pour sa part soutenu l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme de ces personnes sujettes à une « stigmatisation normalisée » et à des « formes extrêmes de discrimination », notamment des attaques, des meurtres rituels, des abandons et des trafics.
Souffrant le plus souvent d’une déficience visuelle, les personnes atteintes d’albinisme sont, de surcroît, accusées à tort d’être porteuses du coronavirus en raison de leur apparence blanche, a souligné Mme Ikponwosa Ero, en exhortant les États à prendre des mesures concrètes et ciblées afin que ce groupe vulnérable puisse jouir des droits de l’homme.
La deuxième séance du jour a par ailleurs donné lieu à un échange tendu entre la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et les délégations russe et américaine. Après la présentation de son rapport axé sur la nécessité d’une action urgente pour faire face aux changements climatiques et aux risques d’« extinction culturelle » qu’ils entraînent dans le monde, Mme Karima Bennoune a répondu aux questions et commentaires des pays.
À la Fédération de Russie, qui s’était étonnée de ce « thème exotique », elle a fait remarquer que les changements climatiques ont un impact important partout, et singulièrement en Sibérie. Elle s’est ensuite déclarée « très déçue » par les États-Unis, qui n’ont pas une seule fois évoqué la crise climatique dans leur intervention. Tout en exprimant sa grande préoccupation face au « déni des changements climatiques » et au « déni de la science », elle a appelé ce pays à faire preuve de leadership en la matière. Les membres permanents du Conseil de sécurité ont l’obligation de se saisir de cette question primordiale pour l’avenir de l’humanité, a souligné Mme Bennoune. « Si nous n’agissons pas, nous allons perdre quantité de trésors culturels. ».
La couverture de cette séance a été compromise par une série de problèmes techniques.
La Troisième Commission reprendra son dialogue avec les titulaires de mandat vendredi 23 octobre, à partir de 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Déclarations liminaires de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif
Exposé
M. DANLAMI BASHARU, Président du Comité des droits des personnes handicapées, a tout d’abord mis en exergue les répercussions de la COVID-19 sur les droits des personnes handicapées, lesquelles ont été parmi les plus durement touchées par cette pandémie et par les réponses apportées. À cet égard, il a précisé que les personnes handicapées ne sont « pas intrinsèquement vulnérables » mais que l’exclusion due à cette crise et la discrimination structurelle entraînent pour elles des niveaux de vulnérabilité plus élevés.
Pendant cette période de crise, la vulnérabilité de ces personnes, en particulier les plus âgées, a été accrue par l’institutionnalisation dans des centres, des hôpitaux psychiatriques et d’autres établissements résidentiels, a noté M. Basharu, non sans rappeler que la soumission des personnes handicapées à l’institutionnalisation constitue une discrimination fondée sur le handicap et est incompatible avec la Convention. Il a également fait remarquer que la Convention relative aux droits des personnes handicapées est la norme pour les mesures de planification et de réadaptation intégrant le handicap. Remerciant les États parties qui ont consulté des organisations de personnes handicapées pour guider leur riposte à la pandémie, il les a aussi encouragés à s’inspirer de la Convention lorsqu’ils adoptent de nouvelles mesures durant la crise.
Il a ensuite indiqué que, pandémie oblige, le Comité a poursuivi son mandat en ligne, à l’exception des dialogues constructifs, et a organisé virtuellement une session et deux présessions. Le Comité a pu adopter des décisions sur trois communications individuelles, dont un cas appelant à la transformation du système éducatif pour le rendre inclusif à l’égard des enfants handicapés. Il a également rendu public son troisième rapport d’enquête sur les allégations de violations graves ou systématiques par l’État partie concerné des droits des personnes handicapées et a adopté toutes les listes de problèmes, incluant une question spécifique à la COVID-19 afin de permettre un suivi de la situation sur le long terme. Il a par ailleurs adopté une déclaration conjointe sur la fin du harcèlement sexuel à l’encontre des femmes et des filles handicapées avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la Coordonnatrice exécutive d’ONU-Femmes, ainsi que les toutes premières directives sur l’accès des personnes handicapées à la justice.
Évoquant le travail virtuel de son organe, M. Basharu a déploré le manque d’accessibilité lors des réunions de l’ONU. Il a notamment relevé que la plateforme « Interprefy » sur laquelle s’appuie le Comité est inaccessible aux personnes malvoyantes, ce qui entraîne le recours à des assistants dont le travail n’est pas rémunéré par l’ONU. Dans le cadre de l’application de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, il a appelé l’Organisation et les États parties à veiller à ce que les principes et les normes de la Convention guident l’élaboration de « politiques d’aménagement raisonnable » pour garantir leurs obligations de non-discrimination dans le contexte du handicap. Il a ajouté que le Comité prépare une observation générale sur le droit au travail et à l’emploi des personnes handicapées, avec le soutien de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ensemble, nous veillerons à ce que tous les efforts visant à atteindre l’objectif 8, cible 8.5, de développement durable, soient guidés par la Convention, a-t-il dit.
S’agissant de l’examen en 2020 du système des organes conventionnels des droits de l’homme, il a indiqué que le Comité continue d’améliorer ses méthodes de travail. Il s’est toutefois déclaré préoccupé par la possible érosion du système et par le manque de protection que cela risque d’entraîner pour de nombreux titulaires de droits. Tout en se disant conscient de la situation financière de l’ONU, il a exhorté les États Membres à renforcer les organes de traités pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat. C’est d’autant plus urgent, a-t-il souligné, que les progrès réalisés en termes de réduction des arriérés s’effacent rapidement.
Dialogue interactif
Comment les États peuvent-ils améliorer la collecte de données relatives à l’impact qu’a la COVID-19 sur les personnes handicapées, a voulu savoir le Royaume-Uni, soulignant l’importance d’inclure ces personnes dans les plans de réponse à la crise actuelle.
Le Mexique s’est dit préoccupé par les défis que rencontre la mise en œuvre de la Convention, 14 ans après son entrée en vigueur. À cet égard, il a souhaité connaître les bonnes pratiques identifiées par le Comité concernant la participation des personnes handicapées dans les processus décisionnels liés à l’application de lois et politiques visant à rendre la Convention plus efficace. La délégation a ajouté que cette question sera au centre d’une résolution que le pays présentera à la Troisième Commission avec la Nouvelle-Zélande.
Quelles sont les bonnes pratiques qui garantissent la participation des personnes handicapées aux processus de paix, a demandé l’Afghanistan, en rappelant que des pourparlers historiques se sont ouverts entre le Gouvernement afghan et les Taliban.
Les États-Unis ont fait état de leur engagement en faveur d’une meilleure accessibilité du Siège et des différents centres de l’ONU et ont indiqué qu’ils travaillaient avec l’ensemble du système onusien pour garantir l’accès à l’emploi des personnes handicapées au sein de l’Organisation. La délégation a espéré que ces efforts permettront à ces personnes de parvenir à des postes à responsabilité dans une ONU « parfaitement inclusive ». À cet égard, elle a souhaité savoir comment les agences onusiennes et les États Membres pourraient travailler plus efficacement pour mettre en œuvre la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.
L’Algérie a expliqué avoir établi un conseil national pour les personnes handicapées en lien avec des organisations de la société civile. Parmi les 47 membres de cette structure, 19 sont des représentants de cette catégorie de la population, a indiqué la délégation, ajoutant que les institutions hospitalières du pays s’emploient à assurer la prise en charge la plus complète des personnes handicapées ou sujettes à des pathologies chroniques. Enfin, le pays œuvre à l’inclusion dans le monde du travail en faisant obligation aux entreprises d’embaucher au moins 1% de personnes handicapées.
À son tour, la République de Corée a déclaré faire de grands efforts pour renforcer sa politique d’inclusion des personnes handicapées, en s’efforçant notamment à intégrer ces personnes dans la conception et la planification des programmes qui les concernent. Soucieuse de créer une société pleinement inclusive, elle travaille aussi à la promotion du langage des signes et à la réduction des écarts en matière de soins de santé.
L’Union européenne a observé que la pandémie a créé en Europe et au niveau mondial une crise humaine qui touche plus d’un milliard de personnes handicapées. Se déclarant consciente de l’aggravation des vulnérabilités de ces personnes qu’engendrent certaines mesures préventives contre la COVID-19, elle a encouragé les États à renforcer leurs dispositifs de protection et à procéder à des évaluations en concertation avec les personnes concernées. Comment lutter contre l’exclusion des personnes handicapées dans le contexte de crise actuel?
La Hongrie a rappelé que le respect des droits des personnes handicapées est consacré dans la loi fondamentale du pays, lequel s’attache à assurer leur inclusion dans les communautés. À cette fin, une stratégie nationale de désinstitutionalisation a été lancée, de même qu’une politique basée sur la dignité et l’autonomie individuelle. Sur ce point, la délégation a voulu savoir quel rôle le Comité pourrait jouer pour améliorer l’accessibilité.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les limites de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et mis en exergue l’extrême vulnérabilité de ces personnes, a constaté à son tour le Maroc. La délégation a demandé à M. Basharu ses vues sur les meilleures pratiques permettant de surmonter les impacts de la pandémie pour les personnes handicapées vivant dans des institutions et des établissement carcéraux.
La Colombie a affirmé avoir mis en place une politique d’inclusion sociale, assortie d’une feuille de route pour la prise en charge des personnes handicapées. Cette politique met l’accent sur l’éducation inclusive et la possibilité d’apprentissage permanent, a indiqué la délégation, faisant aussi état de la fourniture de soins de santé équitables et de qualité pour tous. Dans le contexte de la COVID-19, le pays a également recouru à la radio pour permettre la continuité des enseignements pour les enfants aveugles. Enfin, il travaille avec El Salvador à un projet concernant les sports paralympiques.
Répondant à ces questions et commentaires, le Président du Comité a constaté avec satisfaction que les États sont conscients des difficultés qu’engendre la pandémie de COVID-19 pour les personnes handicapées. Au Royaume-Uni, M. Basharu a confirmé que son Comité compte sur le soutien des pays en matière de données ventilées sur les populations souffrant de handicap. À l’adresse du Mexique, il a souligné l’importance de faire participer les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. Ces personnes doivent être prises en compte au sein des organisations et être considérées comme des parties prenantes à part entière, en particulier dans les plans de relance post-COVID-19, a-t-il dit. Dans le même ordre d’idées, il a salué les efforts consentis par l’Afghanistan pour faire en sorte que des personnes handicapées participent aux prises de décisions.
M. Basharu a par ailleurs félicité les États-Unis pour le soutien qu’ils apportent à la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap. À ses yeux, l’emploi constitue une dimension importante de cette stratégie car les effectifs de l’Organisation comptent encore trop peu de ces personnes. Le Président du Comité a ensuite appuyé les efforts de l’Algérie et de la République de Corée pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap, avant de remercier l’Union européenne pour son constat des difficultés auxquelles se heurtent ces personnes dans la période actuelle. Il importe de prendre en compte les personnes handicapées dans tous les programmes de redressement, a-t-il insisté.
Évoquant la question de l’accessibilité soulevée par la Hongrie, M. Basharu a regretté que l’ONU travaille avec une plateforme numérique qui ne facilite pas la participation des personnes handicapées. Il s’est d’autre part déclaré d’accord avec le Maroc sur le principe de la désinstitutionalisation, ajoutant que son Comité agit dans ce sens auprès des États.
En raison de problèmes techniques, plusieurs délégations n’ont pu soumettre de vive voix leurs questions et observations au Président du Comité.
Exposé
M. GERARD QUINN, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, qui présentait le rapport (A/75/186) sur la coopération internationale pour l’intégration des personnes handicapées, a indiqué qu’étant au début de son mandat, il évalue actuellement diverses priorités thématiques avec pour objectif de veiller à ce que la voix des personnes handicapées soit entendue haut et fort face à la pandémie de COVID-19, au fléau des conflits armés, aux changements climatiques et à l’extrême pauvreté, entre autres.
Il a regretté que la plateforme « Interprefy » utilisée pour cette réunion ne soit pas entièrement accessible aux personnes ayant une déficience visuelle. À cet égard, il a demandé à l’ONU et aux États parties de redoubler d’efforts pour garantir que le droit à l’accessibilité et l’obligation d’« aménagement raisonnable » soient pleinement respectés.
Il a ensuite indiqué que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir de graves répercussions sur les progrès réalisés pour promouvoir les droits et l’intégration des personnes handicapées. Les personnes handicapées sont parmi les plus touchées par la COVID-19 et, dans certains pays, les personnes handicapées et âgées représenteraient la majorité des décès dus à la COVID-19, s’est-il inquiété.
Nombre d’entre elles continuent de se retrouver dans des situations à risques accrus, notamment dans des environnements et des institutions séparés. Elles ont également été désavantagées par les conséquences socioéconomiques de la pandémie et les réponses des gouvernements. Elles ont été coupées de l’aide et des services, beaucoup ont abandonné l’école ou perdu leur emploi, certaines sont devenues sans-abri et des millions d’entre elles risquent de sombrer dans la pauvreté ou d’extrême pauvreté. Et l’impact à long terme sur la santé mentale n’a pas encore été pleinement mesuré.
Le Rapporteur spécial a appelé à lancer une action multilatérale pour répondre à la crise de manière appropriée et pour garantir une reprise beaucoup plus inclusive pour ceux qui figurent parmi les plus laissés de côté. La nécessité d’une coopération internationale incluant les personnes handicapées est plus grande que jamais car, sans elle, les maigres progrès déjà réalisés sont menacés et les perspectives d’avenir sont incertaines, a-t-il prévenu.
M. Quinn a notamment appelé à ce que les programmes de développement et les programmes humanitaires incluent les personnes handicapées et leur soient accessibles. La coopération internationale axée sur le handicap doit reposer sur une approche fondée sur les droits de l’homme, s’écarter des conceptions caritatives et médicales du handicap, et respecter et promouvoir la non-discrimination, l’accessibilité, la participation et la responsabilité. Il faut également promouvoir une participation significative des personnes handicapées à la prise de décisions, car ce sont elles qui connaissent le mieux les obstacles auxquels elles sont confrontées et l’impact qu’ils ont sur leur vie.
Il a relevé que, depuis l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les agences nationales et multilatérales, le secteur privé et les fondations ont multiplié leurs efforts pour inclure le handicap dans leurs travaux. Cependant, la coopération internationale ne prend pas systématiquement en compte les droits des personnes handicapées.
En effet, la plupart des donateurs n’ont pas de stratégies, de politiques ou de lignes directrices spécifiques qui traitent directement de l’inclusion des personnes handicapées. Et la rhétorique accrue sur l’intégration des personnes handicapées n’a pas entraîné une augmentation significative de l’allocation des ressources. Bien que nous ne disposions pas de données comparatives complètes, les premières indications suggèrent que les programmes spécifiques au handicap sont largement sous-financés, recevant en moyenne moins de 1% du financement des donateurs.
De plus, a-t-il poursuivi, certains donateurs continuent d’investir dans des projets contraires aux droits des personnes handicapées comme la création d’écoles ségrégués. En 2018, seul 25% des 3,6 milliards de dollars déclarés comme aide liée au handicap ont été utilisés pour promouvoir l’intégration des personnes handicapées ou étaient pleinement conformes à la Convention, a-t-il déploré. « Nous pouvons faire mieux! »
Le Rapporteur spécial a appelé la communauté internationale à s’engager publiquement en faveur de l’intégration des personnes handicapées en adoptant un cadre politique clair pour l’intégration des personnes handicapées dans tous les efforts de coopération internationale existants.
Il faut également garantir une approche claire fondée sur les droits de l’homme et accroître l’assistance financière et technique pour l’inclusion des personnes handicapées. Les États devraient notamment envisager d’adopter des objectifs de financement spécifiques au handicap et des lignes directrices sur la budgétisation inclusive.
M. Quinn a aussi recommandé d’impliquer activement les personnes handicapées et leurs organisations dans tous les efforts liés à la coopération internationale et d’utiliser le marqueur du handicap du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mesurer et suivre le financement de l’intégration des personnes handicapées. Enfin, nous devons investir dans le renforcement des capacités, a-t-il ajouté, pour ensuite souligner l’urgence d’établir des mécanismes de responsabilité pour vérifier que tous les fonds de réponse et de rétablissement de la COVID-19 atteignent les personnes handicapées.
Dialogue interactif
Quelles sont les principales conditions requises pour que les cadres de coopération internationale favorisent le renforcement des capacités sur le terrain, a demandé la Hongrie.
Le Mexique s’est interrogé sur la manière d’intégrer une perspective d’intersectionnalité dans la promotion des droits des personnes handicapées. Comment articuler un programme en faveur des personnes handicapées axé sur les droits de l’homme et concevoir des politiques publiques tenant compte d’autres domaines de différenciation tels que le sexe, la race, l’âge, la situation économique ou toute autre condition?
Le Royaume-Uni a indiqué qu’il travaille avec des partenaires pour ventiler les données relatives à la pandémie en fonction du statut des personnes handicapées. Pour la délégation, il est important d’évaluer les programmes d’inclusion des personnes handicapées sous cet angle. Comment, dès lors, encourager les États à le faire? Et quelles seraient les meilleures pratiques en termes de politiques et de programmes fondées sur des données probantes qui garantissent une réponse à la COVID-19 et un rétablissement tenant compte du handicap, ont enchaîné les Philippines.
L’Espagne, l’Italie et la Nouvelle-Zélande ont, elles aussi, voulu connaître des exemples de bonnes pratiques en relation avec la pandémie; la Malaisie a appelé les États à honorer les engagements des Nations Unies dans le domaine du handicap et l’Algérie s’est déclarée déterminée à garantir l’égalité des chances pour les personnes handicapées sans discrimination aucune.
Quels sont les partenariats les plus efficaces pour promouvoir des personnes handicapées, a demandé à son tour la République de Corée avant que l’Irlande s’interroge sur les moyens permettant aux États d’aborder les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans leurs programmes de coopération internationale.
Le Qatar a rappelé la tenue, en 2019, dans son pays, de la Conférence internationale issue du Sommet de Londres sur la question du handicap; la Pologne a estimé qu’une coopération internationale inclusive est essentielles pour appuyer le plein exercice des droits des personnes handicapées.
Quels étaient les éléments clefs pour garantir une participation significative et active des personnes handicapées et de leurs organisations à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des interventions, compte tenu du fait que les personnes handicapées constituent un groupe hétérogène, a demandé à son tour l’Union européenne.
Le Guatemala a expliqué avoir adopté une approche inclusive en matière de handicap, conscient du fait que les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la COVID-19. Quelles sont les questions les plus critiques qu’affrontent actuellement les personnes handicapées dans le monde, ont voulu savoir les États-Unis.
La Géorgie, représentée par une déléguée de la jeunesse, a appelé les bailleurs de fonds à venir en aide aux pays à faible revenu et revenu intermédiaire et demandé à intégrer les personnes handicapées dans les processus de transformation après confit, en tant que participant actif à ces processus. Il est également nécessaire d’inclure les jeunes handicapés à tous les niveaux, a-t-elle ajouté.
Comment travailler concrètement ensemble de manière plus efficace sur les droits des personnes handicapées, a souhaité savoir la Finlande, au nom d’un groupe de pays. Malte a prôné une approche basée sur l’autonomisation des personnes handicapées plutôt que sur la protection et voulu savoir comment privilégier cette démarche. Le Bangladesh a, de son côté, parlé des efforts qu’il déploie pour mettre en œuvre la Convention relative au droit des personnes handicapées.
La Chine a expliqué que les personnes handicapées sont incluses dans toutes les stratégies de développement du pays et a invité le Rapporteur spécial à effectuer une visite dans son pays. Enfin, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rappelé la visite de l’ancien Rapporteur spécial qui fut l’occasion d’établir des relations de coopération entre son pays et l’organisme de protection des droits des personnes handicapées.
Dans ses réponses aux questions et observations des délégations, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées a insisté sur l’importance de la consultation et de la participation active des personnes handicapées à la prise de décisions. Il a également appelé à tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 et de son impact sur cette catégorie de personne en prévision de crises futures.
S’agissant de l’échange de bonnes pratiques, il a cité les expériences concluantes menées notamment aux États-Unis, en Finlande, au Royaume-Uni et en Australie. Il a également insisté sur l’assistance au développement, qui peut jouer un grand rôle en matière de renforcement des capacités, de même que sur l’intégration de la question du handicap dans des domaines tels que les changements climatiques, les processus de paix ou encore la COVID-19. Il est important de créer cet espace, a-t-il souligné, avant de citer l’importance de la résolution du Conseil de sécurité sur la protection des civils handicapés en temps de conflits armés.
Pour finir, il a rappelé que la COVID-19 a révélé des inégalités structurelles profondes, notamment en matière de sans-abrisme, sans parler des inégalités nouvelles nées de la pandémie. Il a recommandé de mettre en place des mécanismes novateurs de prestation de services afin de renforcer la résilience face aux crises à venir.
Exposé
Mme KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a déclaré qu’une action urgente s’impose pour faire face aux changements climatiques afin de protéger les droits culturels de milliards de personnes dans le monde et éviter « l’extinction culturelle » des plus vulnérables. Elle a précisé que son rapport (A/75/298) porte sur les liens entre les changements climatiques, la culture et les droits culturels. Selon elle, les effets délétères qu’ont les changements climatiques sur les cultures humaines et la jouissance des droits culturels, et les effets positifs que peuvent avoir les cultures et l’exercice des droits culturels en tant qu’outils essentiels de réponse à l’urgence climatique.
Elle a signalé que les droits culturels sont touchés de manière drastique par les changements climatiques et risquent même, dans certains cas, de complètement disparaître. Des siècles entiers d’accomplissements culturels risquent d’être perdus, de même que de nombreux sites culturels et modes de vie. Cette réalité n’a pas été suffisamment prise en compte par les initiatives actuelles de lutte contre les changements climatiques et doit être reconnue à titre prioritaires comme une obligation juridique internationale. Elle a appelé à effectuer une cartographie complète des dommages subis par les sites culturels et les droits culturels et à élaborer des stratégies complètes de prévention et de riposte.
Elle a témoigné avoir visité, lors d’une mission aux Maldives, un cimetière contenant les tombes de ceux qui auraient apporté l’islam au pays. Situé à moins de 100 mètres de l’océan, il pourrait disparaître d’ici 10 ans en raison de la montée du niveau de la mer. À Tuvalu, l’unique bibliothèque du pays, qui détient parmi ses collections la lettre reconnaissant l’indépendance du pays, mais aussi des registres météorologiques et de marégraphes essentiels pour la recherche climatique, est également menacée, étant située à 20 mètres du littoral. Ces menaces existentielles rendent l’urgence évidente, a-t-elle souligné.
La Rapporteuse spéciale a également parlé du risque qu’encoure la culture des peuples qui vivent dans les petits États insulaires en développement, au Sahel et dans la région arctique, sans oublier les femmes et les filles qui voient leur accès à l’éducation entravé par les changements climatiques. La destruction de l’héritage culturel provoquée par les changements climatiques entraîne également des répercussions significatives pour les peuples autochtones en raison de l’importance de leur lien avec la terre et les écosystèmes.
Elle a appelé à s’engager en faveur d’une « justice climatique culturelle », jugeant inacceptable la perspective de voir les traces culturelles des plus grandes victimes des changements climatiques disparaître tandis que l’histoire des principaux responsables se verrait protégée. Nous ne pouvons devenir les observateurs passifs de l’extinction culturelle, a-t-elle lancé, avant d’appeler la communauté internationale à adopter un plan d’action pour sauver les cultures de l’humanité et protéger les droits culturels et prioriser la prévention de l’extinction culturelle des populations qui vivent dans les environnements les plus vulnérables. Il est également essentiel de reconnaître le droit à un environnement sain, condition sine qua non pour la jouissance des droits culturels.
Mme Bennoune a souligné que les ressources et droits culturels, notamment le savoir traditionnel, sont un allié puissant face aux changements climatiques. L’art et la culture permettent de partager des informations et de mobiliser les populations et méritent d’être davantage intégrés à l’action climatique. Elle a également appelé les États à fournir les financements nécessaires pour renforcer la capacité des peuples autochtones à utiliser leur savoir traditionnel pour atténuer et s’adapter aux changements climatiques.
Dialogue interactif
Après cette intervention, la Fédération de Russie s’est déclarée surprise par le ton alarmiste surpris et le choix d’un thème aussi « exotique » et a appelé la Rapporteuse spéciale à se concentrer sur les tâches qui relèvent de son mandat. Les recommandations contenues dans le rapport sont intrusives et les États n’ayant pas besoin de recevoir de telles injonctions, a-t-elle décrié. La délégation a ensuite appelé la Rapporteuse spéciale à se pencher sur la violation des droits culturels des populations russophones par les autorités ukrainiennes et des pays baltes.
Cuba a indiqué que la lutte contre les changements climatiques figure dans les programmes de travail de nombreuses institutions culturelles cubaines, mais que leurs efforts sont minés par le blocus imposé par les États-Unis.
Quel mécanisme de reddition de comptes prévoir en cas de destruction d’un site culturel suite à une catastrophe naturelle, a demandé la Grèce qui a, par ailleurs, appelé à renforcer l’éducation climatique en mettant l’accent sur la jouissance des droits culturel.
Existe-t-il des pratiques exemplaires en matière de promotion des droits culturels, s’est enquise l’Algérie après avoir passé en revue les efforts qu’elle déploie pour promouvoir les droits culturels sur son territoire, ainsi que la propriété intellectuelle.
L’Union européenne s’est intéressée à la numérisation du patrimoine culturel et a voulu savoir quels sont les défis à relever dans ce domaine, notamment en raison de la fracture numérique. Elle a également estimé que les jeunes doivent être des participants actifs dans l’établissement de politiques climatiques et a, elle aussi, insisté sur l’importance d’établir des mesures de reddition de comptes pour les dommages provoqués par les changements climatiques sur les sites culturels.
De leur côté, les États-Unis ont dénoncé la répression que subit l’identité culturelle du Tibet, les campagnes de démolition de plusieurs institutions bouddhistes, l’interdiction de l’enseignement en langue tibétaine, ainsi que l’existence d’un plan quinquennal imposant la loyauté au Parti communiste chinois. Que pensez-vous des détentions arbitraires et des disparitions forcées de défenseurs des droits de l’homme tibétains dont est accusée la Chine, a demandé la délégation.
La Chine a condamné ces accusations infondées. Au Tibet, a-t-elle assuré, les groupes minoritaires jouissent de l’utilisation de leur langue dans le système judiciaire, l’éducation et les médias, entre autres. La Chine respecte le patrimoine tibétain et reconnaît l’importance de le préserver ainsi que les sites culturels. Les bouddhistes du Tibet sont protégés par la Constitution et peuvent pratiquer leur religion, a assuré la délégation.
Suite à ces questions et commentaires, la Rapporteuse spéciale s’est déclarée ravie que la Fédération de Russie lise d’aussi prêt son rapport, mais a jugé « offensant » de considérer que les changements climatiques sont un thème exotique. Ils ont un impact important, en Sibérie notamment, et les membres permanents du Conseil de sécurité ont l’obligation de saisir par les rênes cette question afin d’apporter une réponse à cette crise. Elle s’est déclarée désireuse de dialoguer avec la Fédération de Russie, disant également partager sa préoccupation au sujet des droits linguistiques.
Elle a souligné que pour réaliser les droits culturels, il faut atteindre une série d’ODD, dont l’égalité entre les sexes. La culture est parfois un obstacle pour les femmes qui, par exemple, peuvent se retrouver dans l’impossibilité d’apprendre à nager, ce qui les rend particulièrement vulnérables face à une catastrophe naturelle.
Pour ce qui est des pratiques exemplaires, elle a cité la codification du droit à un environnement sain dans la législation nationale, le rassemblement des décideurs politiques pertinents et la promotion de la coopération internationale. La reddition de comptes est également une question essentielle, a-t-elle ajouté. Elle a aussi insisté sur l’importance des ressources pour assurer la numérisation des archives.
La Rapporteuse spéciale a ensuite avoué être très déçue que les États-Unis n’aient rien dit au sujet des changements climatiques. Vous auriez pu dire au moins une phrase sur la menace qu’ils représentent, a-t-elle lancé. Elle les a appelés à jouer un rôle de chef de file, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, tout en se déclarant « très préoccupée » par le déni des changements climatiques. Il faut un leadership et il faut remettre en cause ce déni de la science face aux changements climatiques, a-t-elle insisté. Attendre de réagir face à ce risque jusqu’à ce qu’il se soit pleinement manifesté est une approche très dangereuse, a-t-elle prévenu. Si nous n’agissons pas, nous allons perdre quantité de trésors culturels.
Exposé
Mme IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, a indiqué que les personnes atteintes d’albinisme constituent un groupe sous-représenté, rarement consulté lors de la prise de décisions les concernant. Bien qu’actuellement au premier plan des débats sur les droits de l’homme, les questions relatives au racisme et la discrimination raciale sont limitées aux États-Unis et en Europe et rarement soulevées dans les pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud où les personnes atteintes d’albinisme subissent une discrimination raciale dans leur vie quotidienne, parfois même au sein de leur propre famille.
Elle a indiqué que la sous-représentation des personnes atteintes d’albinisme dans ces dialogues est due au fait qu’elles sont une minorité quantitativement parlant, mais aussi aux barrières comportementales auxquelles elles continuent de se heurter. Ces attitudes ne sont souvent pas de simples stéréotypes, mais des mythes et des croyances erronées qui sont souvent si profondément ancrés dans certains pays qu’ils deviennent un obstacle structurel à leur participation. Ils conduisent également à une stigmatisation normalisée et à des formes extrêmes de discrimination, notamment des attaques, des meurtres rituels, des abandons et des trafics. Des centaines de cas de ce type d’agression ont été signalés, s’est alarmée l’Experte indépendante. De surcroît, les personnes atteintes d’albinisme souffrent souvent d’une déficience visuelle qui conduit à une discrimination croisée fondée sur la couleur et le handicap.
L’Experte a ensuite indiqué qu’en cette période de pandémie de COVID-19, les personnes atteintes d’albinisme se heurtent à de nouvelles formes de pratiques nocives, certaines ayant été accusées à tort d’être porteuses du coronavirus. Mme Ero a affirmé avoir reçu des informations selon lesquelles elles auraient été chassées de villages en Inde, au Ghana et au Kenya en raison de leur couleur de peau. On leur interdit notamment l’accès aux stations d’assainissement en Tanzanie et au Zimbabwe, de peur qu’elles ne soient contagieuses.
Elle a expliqué que son rapport (A/75/170) vise à proposer une voie à suivre. L’essentiel est d’élaborer des plans d’action assortis de calendriers afin de protéger les droits de ces groupes sous-représentés. Il faut inclure, au minimum, des mesures de protection et de prévention, des mesures d’égalité et de non-discrimination ainsi que des mesures de responsabilisation des entreprises. De nombreux exemples de bonnes pratiques sont également répertoriés dans un addendum.
L’Experte a appelé à doter les plans d’action de budgets spécifiques pour assurer leur mise en œuvre et à les établir avec le concours de plusieurs agences gouvernementales ainsi que des représentants de la société civile. Elle a également engagé les États à veiller à ce que les personnes atteintes d’albinisme aient accès à l’information au sujet de la COVID-19, notamment en ce qui concerne leur couleur de peau. Les pays en développement, en particulier, doivent aussi veiller à ce que les personnes atteintes d’albinisme continuent de bénéficier de mesures de protection solaire telles que la crème solaire et le traitement du cancer de la peau. Il faut également les protéger de pratiques nuisibles.
Cependant, a-t-elle déploré, le manque de fonds suffisants est souvent invoqué pour expliquer l’échec de la mise en œuvre de mesures de protection ou d’adoption de plans d’action nationaux visant à protéger les personnes atteintes d’albinisme. Elle a exhorté les États à prendre des mesures concrètes et ciblées, afin que ce groupe de personnes puisse jouir des droits de l’homme. En cette période de pandémie mondiale, les États doivent également assurer la représentation des personnes atteintes d’albinisme dans toutes les discussions qui les concernent et s’engager à promouvoir leurs droits fondamentaux, notamment en matière de santé, de handicap, de protection contre les pratiques néfastes et de discrimination raciale.
Dialogue interactif
La Namibie a indiqué qu’en dépit de ses efforts pour appuyer les droits des personnes atteintes d’albinisme, des obstacles subsistent dans les domaines de l’éducation, particulièrement en matière d’aide aux enfants souffrant de troubles visuels. La délégation a voulu savoir quelles étaient les solutions à apporter à ces personnes.
Ce qu’il faut, c’est mettre l’accent sur les causes profondes de ces discriminations afin d’éliminer les mythes et croyances dont sont victimes ces personnes, a insisté le Ghana. Mais aussi enquêter sur les crimes commis à leur encontre et mettre fin au cycle de l’impunité des auteurs, a ajouté l’Union européenne qui a voulu en savoir davantage sur l’impact de la pandémie sur les personnes atteintes d’albinisme.
Le Brésil s’est inquiété des répercussions de la combinaison de plusieurs facteurs de discrimination, tandis que les rituels préjudiciables et les assassinats ont retenu l’attention d’Israël qui a demandé des précisions sur la manière dont l’élaboration de plans d’action au niveau national permet de défendre les droits des personnes atteintes d’albinisme.
Également alarmé par les violences infligées aux personnes atteintes d’albinisme, le Malawi a indiqué s’être doté d’un plan national multisectoriel qui tient compte de la sûreté et de la sécurité, et promeut leur émancipation et accès à une éducation et une santé de qualité. Des fonds ont été mobilisés à cet égard mais demeurent malheureusement limités au regard des besoins dans ce domaine, a toutefois déploré la délégation.
En réponse aux questions et observations, l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme a encouragé la Namibie à établir un dialogue bilatéral avec elle pour discuter des problèmes auxquels sont confrontées ces personnes dans les domaines de l’éducation et à l’emploi. Elle a, en outre, salué tout le travail accompli par ce pays pour garantir l’exercice des droits de l’homme des personnes atteintes d’albinisme, à commencer par la collecte de données et l’introduction de ces personnes dans le recensement.
Elle a ensuite encouragé le Ghana à examiner les pratiques délétères, notamment les punitions et pratiques rituelles à l’encontre de ces personnes qui sont exclues de certains villages et communautés. Il faut mobiliser les institutions nationales de défense des droits de l’homme pour que les mesures figurant dans le plan d’action régional africain soient mises en œuvre, a-t-elle insisté. Mme Ero a ensuite appelé l’Union européenne à poursuivre son action de manière bilatérale avec l’Union africaine, lui recommandant de nommer un envoyé à cet égard.
L’Experte indépendante a par ailleurs signalé que, depuis l’irruption de la pandémie de COVID-19, certaines pratiques délétères ont connu une augmentation, notamment pendant la période du confinement. Elle a préconisé, à cet égard, de prendre des mesures supplémentaires, citant des cas de violation graves, notamment la profanation des tombes et le prélèvement de certains organes. D’autres personnes ont été tout simplement exclues des communautés car soupçonnées d’être un facteur de transmission du virus, s’est-elle inquiétée.
Quant aux plans d’action nationaux évoqués par Israël, Mme Ero a indiqué que le problème, c’est que les personnes atteintes d’albinisme ne correspondent à « aucune case » même au sein des minorités, et sont par conséquent exclues et même ignorées. Pour finir, elle a dit attendre avec impatience de pouvoir travailler avec le Gouvernement du Malawi qui compte parmi ses membres des personnes atteintes d’albinisme, une démarche qu’elle a salué tout en espérant qu’il prendra des mesures pour remédier à la situation grave évoquée par ce pays.