Le Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité célèbre son dixième anniversaire le 17 décembre 2019

NEW YORK - Le 17 décembre 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1904 (2009) portant création du Bureau du Médiateur.

Le Médiateur procède à un examen indépendant et impartial des demandes des personnes et entités qui souhaitent être radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est le seul régime de sanctions du Conseil de sécurité qui offre un mécanisme d’examen indépendant, ce qui lui confère ainsi un rôle important dans les garanties d’une procédure régulière.

Depuis le début de ses activités, le Bureau du Médiateur a examiné 89 demandes de radiation de la Liste et 75% d’entre elles ont été acceptées.  Le Médiateur est nommé par le Secrétaire général de l’ONU; M. Daniel Kipfer Fasciati exerce ces fonctions depuis le 18 juillet 2018.

Le Médiateur, M. Kipfer Fasciati, souligne l’importance de son mandat et des garanties d’une procédure régulière dans l’application des mesures de lutte contre le terrorisme:

« Le Médiateur occupe une place à part dans le monde des sanctions ciblées. En garantissant les droits des individus et des entités, il joue un rôle indispensable, celui de concilier sécurité et équité. »

La Mission permanente de la Suisse, au nom du groupe des États de même avis sur les sanctions ciblées, organise une réunion-débat de haut niveau mardi, de 15 heures à 17 heures, dans la salle de conférence 11, consacrée aux sujets suivants:

• Réunion-débat sur la création et les réalisations du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité
• Réunion-débat sur les perspectives concernant la protection de la légitimité et de l’efficacité des sanctions ciblées de l’ONU

Le Bureau du Médiateur organisera une manifestation en mai 2020 à La Haye pour débattre des fonctions et du mandat du Médiateur.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson.