Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire deux entités de sa Liste relative aux sanctions
Le 30 octobre 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait des entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
B. Entités et autres groupes
IQe.173 Nom: STATE ORGANIZATION FOR IRRIGATION PROJECTS
Autre(s) nom(s) connu(s): GENERAL ESTABLISHMENT FOR IRRIGATION PROJECTS Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Northgate, Karanteena, B.P. 148, Bagdad, Iraq b) Al-Muadham, near Engineering College, B.P. 14186, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.174 Nom: STATE ORGANIZATION FOR LAND RECLAMATION
Autre(s) nom(s) connu(s): a) GENERAL ESTABLISHMENT FOR PLANTATION AND DEVELOPMENT OF THE RECLAIMED LANDS b) GENERAL ESTABLISHMENT FOR EXECUTION OF LAND RECLAMATION CONTRACTS c) GENERAL ESTABLISHMENT FOR LAND RECLAMATION OF CENTRAL AND NORTHERN AREAS d) GENERAL ESTABLISHMENT FOR LAND RECLAMATION OF SOUTHERN AREAS Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Amiriya, Abu Gharib, B.P. 6161, Bagdad, Iraq b) P.O. Box 6061, Aamrlya 7, Nisan, Iraq c) P.O. Box 609, rue Al-Sadoon, Bagdad, Iraq d) P.O. Box 27, province de Wasit, Kout, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.
Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials
La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. Une version actualisée de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.