Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 14 mai 2019, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci‑dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. L’entrée a été radiée à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
B. Entités et autres groupes
QDi.148 Nom: 1: NESSIM 2: BEN MOHAMED 3: AL-CHERIF BEN MOHAMED 4: SALEH AL-SAADI
Nom (alphabet d'origine): نسيم بن محمد الشريف بن محمد صالح السعدي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 30 nov. 1974 Lieu de naissance: Haidra Al-Qasreen, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Nassim Saadi b) Dia el Haak George né 20 nov. 1974 à Liban c) Diael Haak George né 30 nov. 1974 à Liban d) El Dia Haak George né 30 nov. 1974 à Algérie Pseudonyme peu fiable: a) Abou Anis b) Abu Anis Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro M788331, délivré le 28 sept. 2001 (et venu à expiration le 27 sept. 2006) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue) Date d’inscription: 12 nov. 2003 ( modifications 20 déc. 2005, 31 juil. 2006, 21 déc. 2007, 3 juin 2009, 16 mai 2011) Renseignements divers: arrêté le 9 oct. 2002. En détention en Italie jusqu’au 27 avr. 2012. Condamné par contumace à 20 années d’emprisonnement par le Tribunal militaire de Tunis le 11 mai 2005 pour appartenance à une organisation terroriste. Le père s’appelle Mohamed Sharif. La mère s’appelle Fatima. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1419840.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.