Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire quatre entités de sa liste relative aux sanctions
Le 13 mars 2019, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait des entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
B. Entités et autres groupes
IQe.043 Nom: GENERAL ESTABLISHMENT FOR MAIN OUT PALL DRAIN
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 113, Nassiriyah, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.090 Nom: NATIONAL TOBACCO STATE COMPANY
Autre(s) nom(s) connu(s): NATIONAL TOBACCO STATE ENTERPRISE Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 6, Arbil, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.137 Nom: STATE ENTERPRISE FOR PETROCHEMICAL INDUSTRIES
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Khor Al Zubair, B.P. 933, Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.139 Nom: STATE ENTERPRISE FOR PULP AND PAPER INDUSTRIES
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 248, district de Hartha (Hartha District), Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.
Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials
La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. Une version actualisée de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list