La Commission des limites du plateau continental clôture sa cinquante et unième session, consacrée exclusivement à des examens techniques
NEW YORK, 2 décembre 2019 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) – La Commission des limites du plateau continental a tenu sa cinquante et unième session au Siège de l’ONU du 14 au 29 novembre 2019. La session, qui a duré sept semaines, n’a pas tenu de séance plénière et a été entièrement consacrée à l’examen technique des demandes aux laboratoires du système d’information géographique et à d’autres centres techniques de la Division.
Dix sous-commissions ont travaillé durant cette session. Huit ont continué à examiner des demandes présentées par la Fédération de Russie au sujet de l’océan Arctique, le Brésil en ce qui concerne la marge équatoriale brésilienne, la France et l’Afrique du Sud conjointement sur la région de l’archipel de Crozet et les îles du Prince Édouard, le Kenya, le Nigéria, Sri Laka, le Portugal et les Palaos au sujet de la Zone Nord. Deux nouvelles sous-commissions créées pour examiner la demande de l’Espagne concernant la zone de la Galicie et une demande de l’Inde ont commencé leurs travaux sur ces questions.
En 2020, la Commission tiendra les trois sessions aux dates suivantes: la cinquante-deuxième session du 27 janvier au 13 mars, avec deux parties plénières du 3 au 7 février et du 2 au 6 mars, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale; la cinquante-troisième session du 6 juillet au 21 août, avec deux parties plénières du 27 au 30 juillet et du 10 au 14 août, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale; et la cinquante-quatrième session du 7 octobre au 24 novembre, sans séance plénière.
Établie conformément de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission est composée de 21 experts en géologie, géophysique ou hydrographie. Ils servent à titre personnel. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la Réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte dûment tenu de la nécessité de garantir une représentation géographique équitable. Trois membres au moins sont élus dans chaque région géographique. À l’heure actuelle, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale.
La Convention prévoit que l’État partie qui a soumis la candidature d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds d’affectation spéciale destiné à couvrir le coût de la participation des membres de la Commission originaires de pays en développement.
La Commission adresse aux États côtiers des recommandations sur des questions relatives à la fixation des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale est mesurée, sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les États côtiers. Ces recommandations se fondent sur les données scientifiques et techniques et autres éléments fournis par les États pour l’application de l’article 76 de la Convention.
Pour obtenir des informations sur les travaux de la Commission, consulter le site de la Division à l’adresse: http://www.un.org/depts/los/index.htm. Les déclarations les plus récentes de la présidence sur l’état d’avancement des travaux de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.