La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU à New York du 1er juillet au 16 août 2019
NEW YORK, 27 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquantième session du 1er juillet jusqu’au 16 août 2019. Les séances plénières sont prévues du 29 juillet au 2 août et du 13 au 16 août. Le reste de la session sera consacré à l’examen technique des dossiers soumis au système géographique d’information et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Les dossiers à l’examen, qui sont étudiés par neuf sous-commissions, sont ceux de la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partielle révisée); du Brésil concernant sa marge équatoriale (communication révisée partielle); de la France et de l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et l’île du Prince Édouard; du Kenya; du Nigéria; de Sri Lanka; du Portugal; et des Palaos en ce qui concerne la zone nord (communication partielle modifiée).
La plénière de la Commission poursuivra l’examen des projets de recommandation concernant la proposition du Royaume des Tonga concernant la partie orientale de la crête de Kermadec. Elle commencera également l’examen des projets de recommandation concernant le dossier de la Côte d’Ivoire. Ces projets de recommandation ont été transmis à la Commission, en mars dernier, par les sous-commissions.
Parmi les États côtiers qui ne l’ont pas encore fait, la France et Maurice ont accepté l’invitation de présenter leur dossier respectif à la plénière de la Commission. Le 6 avril 2018, la France avait soumis à la Commission, conformément à l’article 7 (8), de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des informations sur les limites du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base, concernant la Polynésie française. Maurice avait fait de même le 26 mars 2019, pour la région de l’archipel des Chagos méridionaux.
Étant donné que, conformément à la règle 13 du Règlement intérieur de la Commission, le mandat du Président et des Vice-Présidents de la Commission expirera cette année, la plénière de la Commission procédera à de nouvelles élections.
Le Président sortant compte aussi informer la Commission des délibérations de la vingt-neuvième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Créée conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission est composée de 21 spécialistes de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui siègent en leur capacité personnelle, après avoir été élus par les États parties à la Convention pour un mandat de cinq ans, sur le principe de la répartition géographique équitable.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins. Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes ni de la position des États parties à un différend maritime. Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes. Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un temps raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.
Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Pour toute autre information, prière de visiter la page: http://www.un.org/depts/los/index.htm.