MER/2104

La vingt-neuvième Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer aura lieu du 17 au 19 juin 2019

Le Secrétaire général participera, dans l’après-midi du 17 juin, à l’ouverture de la vingt-neuvième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour marquer le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de ce texte souvent désigné comme la « Constitution des océans ».

Cette réunion, qui se déroulera au Siège de l’ONU, à New York, du 17 au 19 juin, sera l’occasion d’examiner les rapports annuels des trois organes créés par la Convention afin d’assurer son application, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org), l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).  

Les États parties examineront également des questions administratives et budgétaires du Tribunal et désigneront un membre et un membre suppléant au Comité des pensions du personnel du Tribunal.  Les débats porteront aussi sur les conditions d’emploi des membres de la Commission et la façon de pourvoir un poste vacant à la Commission.  De plus, la réunion va considérer deux rapports du Secrétaire général sur des questions de nature générale (A/73/74/368 et A/74/7O).

L’ordre du jour provisoire de la vingt-septième réunion des États parties figure dans le document SPLOS/29/L.1.

Ouverte à la signature le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention sur le droit de la mer est dotée de 320 articles et 9 annexes qui gouvernent tous les aspects du domaine maritime et des questions qui s’y rapportent, allant des droits de navigation aux limites maritimes, ainsi qu’à la recherche scientifique maritime et la gestion des ressources maritimes sans oublier la protection de l’environnement marin et le règlement de différends.

Pour plus d’informations sur la Réunion des États parties, y compris les documents de travail, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques: www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyninthmeetingstatesparties.htm.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.