La Commission des limites du plateau continental a clôturé sa quarante-neuvième session
NEW YORK, 18 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-neuvième session du 28 janvier au 15 mars 2019, au Siège des Nations Unies. Les séances plénières se sont tenues du 4 au 8 février, puis du 4 au 8 mars. Le reste de la session a été consacré à l’examen technique des dossiers aux laboratoires du système d’information géographique et au sein d’autres infrastructures techniques de la Division.
La Commission a commencé sa première réunion plénière en accueillant M. Yong Tang, de la Chine, qui a fait une déclaration solennelle pour dire qu’il allait exercer ses fonctions de manière honorable, loyale, impartiale et consciencieuse, conformément à l’article 10 du Règlement intérieur de la Commission. L’élection de M. Tang comme membre de la Commission avait eu lieu à la reprise de la vingt-huitième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le 15 janvier 2019, après la démission de M. Wenzheng Lyu, le 25 juillet 2018.
Neuf sous-commissions se sont réunies durant la quarante-neuvième session. Elles ont examiné les dossiers soumis respectivement par les États Membres suivants: la Fédération de Russie sur l’océan Arctique (dossier partiellement révisé); le Brésil sur sa région australe (dossier partiellement révisé); la France et l’Afrique de Sud conjointement sur la zone de l’archipel du Crozet et des îles du Prince Edouard; le Kenya; le Nigéria; la France sur l’île de la Réunion et les îles Saint-Paul et Amsterdam; la Côte d’Ivoire; Sri Lanka; et le Portugal.
Deux sous-commissions -celle qui a examiné le dossier partiellement révisé présenté par le Brésil concernant la région australe du Brésil, et celle créée pour examiner le dossier de la Côte d’Ivoire- ont approuvé et transmis un projet de recommandations au Président de la Commission.
Après cette étape, la Commission a été en mesure de créer une nouvelle sous-commission. Celle-ci a commencé à examiner la requête partiellement révisée présentée par les Palaos au sujet de la zone nord. Par ailleurs, la sous-commission qui a examiné le dossier présenté par le Brésil au sujet de sa région australe va pouvoir passer, lors de la cinquantième session de la Commission, à l’examen du dossier partiellement révisé présenté par le Brésil au sujet de la marge équatoriale brésilienne.
Pendant les plénières, la Commission a repris l’examen des projets de recommandations concernant le dossier de la Norvège à propos de Bouvetøya et a entamé l’examen du projet de recommandations concernant le dossier partiellement révisé du Brésil concernant sa région australe. Après de longues délibérations, la Commission a approuvé les deux projets de recommandations.
La Commission a également entamé l’examen du projet de recommandations concernant la requête partielle du Royaume des Tonga concernant la partie orientale de la crête de Kermadec, qui lui avait été transmis par la sous-commission créée pour examiner ce dossier à la quarante-huitième session. La délégation du Royaume des Tonga, dirigée par S. A. R. la Princesse Angelika Lātūfuipeka Halaevalu Mata’aho Tuku’aho, a participé aux travaux de la Commission et présenté un exposé conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe III du Règlement intérieur de la Commission. Faute de temps, la Commission a décidé de reporter l’examen de ce projet de recommandations à la cinquantième session.
Au cours de la partie plénière de la session, le Bénin et le Togo, conjointement, et le Libéria ont présenté leurs dossiers respectifs à la Commission.
Parmi les autres questions inscrites au programme de travail de la Commission figuraient les conditions de service des membres de la Commission. À cet égard, le Président et d’autres membres de la Commission ont rencontré Mme Anastasia Strati, de la Grèce, l’un des coordonnateurs du Groupe de travail de la Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui a été créé pour traiter cette question.
De plus amples détails sur la quarante-neuvième session sont disponibles dans la déclaration du Président de la Commission (CLCS/108).
La Commission tiendra sa cinquantième session du 1er juillet au 16 août. Les séances plénières auront lieu du 29 juillet au 2 août, puis du 13 au 16 août 2019.
Informations sur la Commission des limites du plateau continental
Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.
Pour toute autre information, prière de visiter le site: http://www.un.org/depts/los/index.htm.