Instance permanente sur les questions autochtones: appels à créer un statut d’observateur pour les représentants des peuples autochtones à l’ONU
La session 2019 de l’Instance permanente sur les questions autochtones a achevé, ce matin, sa première semaine de travaux par un appel à améliorer la représentation des peuples autochtones au sein des Nations Unies, notamment via la création d’un statut d’observateur à l’Assemblée générale pour leurs représentants, au lieu du système actuel qui les oblige à s’inscrire en tant que membres de la société civile. « Les peuples autochtones ne sont pas des ONG », s’est impatienté à cette occasion un membre du Bureau de la Présidence de l’Assemblée.
Les peuples autochtones devraient bénéficier d’un statut spécifique leur permettant de participer à l’Assemblée générale dans la mesure où cette dernière prend des décisions les concernant, a estimé M. Les Malezer, membre australien de l’Instance permanente. J’espère que les États Membres appuieront la proposition, actuellement en cours d’examen, visant à leur conférer un statut d’observateur, a-t-il appelé. La pratique actuelle consistant à inscrire les représentants des peuples autochtones en tant que responsables d’ONG pour participer aux délibérations de l’Assemblée n’est en effet pas satisfaisante, a reconnu la représentante des États-Unis.
« Les peuples autochtones ne sont pas des ONG », s’est quant à elle impatientée Mme Yanerith Morgan, Chef de cabinet adjoint du Bureau de la Présidente de la soixante-treizième session de l' Assemblée générale. Pour Mme Morgan, ce problème de statut traduit le manque de prise en compte des peuples autochtones dans les organes des Nations Unies. Il faut trouver des « formules souples » pour améliorer leur participation, y compris celle des personnes âgées, des femmes et des jeunes, a-t-elle suggéré, ajoutant que les peuples autochtones devraient aussi pouvoir présenter des requêtes à l’Assemblée par écrit. Mme Morgan a invité l’ONU à s’inspirer des meilleures pratiques de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en la matière. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques prévoit également des mécanismes pour favoriser les contributions des peuples autochtones, a affirmé une représentante des États parties à ladite convention, comme en témoigne, selon elle, les récentes contributions déterminantes de ces peuples au Document final de la Conférence de Katowice de 2018 sur le climat (COP-24). Outre l’Assemblée générale, a estimé le représentant de la Finlande, qui parlait au nom des pays nordiques, les peuples autochtones devraient également prendre part à toutes les décisions du Conseil de sécurité les concernant.
De nombreux intervenants ont également mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la participation des peuples autochtones à leurs instances nationales, conformément aux engagements pris dans le Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, adopté en 2014 par l’Assemblée générale (A/RES/69/2). « Fort est de constater que ces engagements n’ont pas été respectés », a déploré M. Malezer, s’agissant notamment de l’élaboration de plans d’action nationaux qui étaient censés, d’après le document final, accroître le poids des autochtones au niveau national. « Pour l’instant aucun plan d’action national n’a été adopté », a-t-il déploré. Faisant écho à ses propos, M. Paulo David, Chef de la Section des peuples autochtones et des minorités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a regretté l’absence de participation des peuples autochtones aux processus législatifs nationaux.
La mise en œuvre du Document final par le Gouvernement australien est en effet un « échec cuisant », a corroboré Mme Cathryn Eatock, de la Coalition des droits aborigènes en Australie, y compris du point de vue des objectifs de réduction de la mortalité infantile et d’augmentation de l’espérance de vie des Aborigènes. Le Gouvernement a de plus réduit son aide financière à la participation des Aborigènes aux évènements onusiens, a-t-elle dénoncé. Au lieu de soutenir l’autodétermination des peuples autochtones, Melbourne finance des programmes de subvention de cartes bancaires qui ne contribuent qu’à les stigmatiser, a ajouté Mme Eatock, appelant l’Instance permanente à rédiger un rapport annuel sur les efforts des États en matière d’adoption de plans d’action nationaux.
En Namibie, « nous sommes en train de valider un rapport national, dit ’document blanc’, dans lequel nous recommandons l’adoption de lois pour mieux prendre en compte nos communautés autochtones », a quant à lui déclaré le délégué namibien, précisant que la version finale du rapport était en cours de validation par le Ministère de la justice du pays, en vue de son adoption définitive. L’Instance permanente suit de très près l’élaboration de ce document blanc, a souligné M. Elifuraha Laltaika, membre tanzanien de l’Instance. « Nous pensons que ce sera un document très important pour améliorer la représentation des peuples autochtones, dans la mesure où il prend comme point de départ la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », a salué M. Laltaika.
Pour améliorer la représentation des peuples autochtones, il ne faut pas sous-estimer la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, a estimé son confrère à l’Instance permanente, M. Malezer. Or, après 30 ans d’existence, les ratifications de cette Convention sont au point mort, a-t-il déploré, jugeant cette tendance d’autant plus surprenante que, chaque année, l’Assemblée « appelle de toute urgence » les États Membres à ratifier le texte. « Cela fait beaucoup de résolutions! », a-t-il ironisé. De plus, même les États qui ont ratifié la Convention 169 n’ont pris aucune mesure pour la mettre en œuvre, a renchéri M. Phoolman Chaudhary, du Népal, également membre de l’Instance, citant notamment le cas de son propre pays. Peut-être faudrait-il créer une plateforme au sein de l’OIT pour discuter directement avec les peuples autochtones, a proposé M. Jens Dahl, membre danois de l’Instance permanente. « Nous nous ne pouvons plus faire grand-chose en tant qu’Instance », a-t-il reconnu, appelant les agences comme l’OIT à prendre des mesures concrètes pour améliorer la participation des autochtones.
M. Martin Oelz, spécialiste de la non-discrimination au sein de l’OIT, a répondu qu’il fallait aider les pays à mettre en œuvre la Convention 169, sans oublier de promouvoir la ratification du texte par de nouveaux États. Il a souligné que l’OIT organiserait justement une réunion à Genève, du 11 au 13 septembre 2019, pour encourager les États Membres à ratifier la Convention.
Par ailleurs, les États-Unis se sont dit préoccupés par les « graves restrictions » qui pèsent sur les langues tibétaines et ouïgoures en Chine. Le pays a également condamné les internements de citoyens ouïgours, qui sont forcés, selon Washington, à renoncer à leur identité culturelle. En réaction, la Chine a fait part de son « profond mécontentement ». En tant que nation composée de 56 groupes ethniques ou nationalités qui vivent dans la plus grande égalité, la Chine ne fait pas de distinction entre peuples non-autochtones et autochtones, a indiqué le représentant chinois. Il n’y a pas, de fait, de peuple autochtone en Chine, a-t-il affirmé, soulignant que chaque « nationalité » avait le droit d’utiliser sa propre langue au sein du pays. Faisant ensuite référence aux agissements des États-Unis envers les peuples autochtones sur le territoire américain, le représentant a estimé que Washington n’était pas en position de donner des leçons sur cette question.
Invité, en fin de séance, à s’exprimer sur la situation des peuples autochtones, l’économiste américain, M. Jeffrey Sachs, qui dirige l’Institut de la Terre à l’université Columbia (New York), a dénoncé le rythme effréné de l’économie mondiale, qui produit des richesses de manière non pérenne et sans les répartir équitablement. « Nous en sommes à la fin de l’Histoire de la planète », a-t-il regretté, citant les trois crises actuelles majeures que sont les changements climatiques, la pollution de masse et la destruction des habitats, notamment ceux des peuples autochtones, qui sont forcés de quitter leur terre contre leur volonté, alors même qu’ils tentent de les protéger. Aux États-Unis, le Gouvernement a décidé de faire tout son possible pour accélérer la destruction de la planète, a notamment estimé M. Sachs, regrettant la « cupidité galopante d’un système politique tellement corrompu qu’il en est devenu incontrôlable ».