Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire une entité de sa Liste relative aux sanctions

Le 27 décembre 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de l’entité ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Entités et autres groupes

IQe.098 Nom: RAYON STATE ESTABLISHMENT

Autre(s) nom(s) connu(s): RAYON STATE COMPANY Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d.  Adresse: P.O.  Box 11230, Hindiya, Babylone, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/
1518/press-releases.

Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/
1518/materials.  La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité.  On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.