Le Comité des sanctions relatives à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida révise ses directives

Le 5 septembre 2018, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a adopté la version révisée des Directives régissant la conduite de ses travaux (« Directives »).  Les directives ont été révisées conformément aux dispositions du paragraphe 45 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité, dans lequel ce dernier a chargé le Comité de revoir ses directives.

Plusieurs sections ont été amendées, y compris les sections intitulées Séances du Comité (Section 3), Prise de décisions (Section 4), Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (Section 5), Inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (Section 6), Radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (Section 7), Résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste (Section 9), Dérogations aux mesures de gel des avoirs (Section 11) et Rapports au Conseil de sécurité (Section 15).

Par ailleurs, plusieurs modifications d’ordre technique ont été apportées tout au long du texte afin d’en rendre le libellé plus précis et cohérent et de clarifier la pratique du Comité.

Le Comité a adopté la version révisée de ses Directives afin de faciliter la conduite de ses propres travaux et de donner aux États Membres des indications utiles au regard des efforts qu’ils font pour appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2368 (2017).  Les Directives révisées sont disponibles sur le site Web du Comité (https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1267/committee-guidelines) dans toutes les langues officielles.