Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine modifie une entrée dans sa liste de sanctions
Le 16 février 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine a adopté les modifications (indiquées par des mots biffés ou soulignés) apportées à l’inscription de l’entrée ci-après sur sa Liste des personnes et entités visées par les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, prévues aux paragraphes 9 et 16 de la résolution 2399 (2018) du Conseil de sécurité, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
CFi.001 Nom: 1 : FRANÇOIS 2: YANGOUVONDA 3: BOZIZÉ 4: n.d.
Titre: n.d. a) Ancien chef d’État de la République centrafricaine b) Professeur Désignation: n.d. Date de naissance: a) 14 oct. 1946 b) 16 déc. 1948 Lieu de naissance: a) Mouila, Gabon b) Izo, Soudan du Sud Pseudonyme fiable: a) Bozize Yangouvonda b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: a) République centrafricaine b) Soudan du Sud Numéro de passeport: n.d. D00002264, délivré le 11 juin 2013, (délivré par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud. Expire le 11 juin 2017. Passeport diplomatique délivré au nom de Samuel Peter Mudde) Numéro national d’identification: n.d. M4800002143743 (Numéro personnel figurant sur le passeport) Adresse: Ouganda Date d’inscription: 9 mai 2014 (modifications 4 nov. 2014; 16 fev. 2018) Renseignements divers: Le nom de la mère est Martine Kofio. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5802796 (en anglais).
Aux fins de l’application de l’interdiction de voyager, le Comité rappelle les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 2399 (2018), par laquelle le Conseil de sécurité a souligné que les personnes ou entités qui facilitaient délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager pouvaient être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation prévus dans ladite résolution. Le Comité note qu’il importe, pour parvenir à instaurer la paix et la sécurité en République centrafricaine, que les États Membres, les compagnies aériennes publiques et commerciales, les aéroports et les ports empêchent M. François Bozizé (CFi.001) de voyager, y compris sous le pseudonyme de « Samuel Peter Mudde ».
Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de la personne ci-dessus sur la Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2127/materials/summaries
La Liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2127/sanctions-list-materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions du Comité. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.