La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU à New York du 16 juillet au 31 août 2018

NEW YORK (Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) – La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-septième session du 16 juillet au 31 août 2018.  Les travaux en séances plénières se tiendront du 6 au 10 août et du 27 au 31 août.  Le reste de la session sera consacré à l’examen technique des dossiers soumis au système d’informations géographiques et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Les dossiers à l’examen, qui sont étudiés par 10 sous-commissions, sont ceux de la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partielle révisée); du Brésil concernant sa région du sud (communication partielle révisée); de la France et de l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel de Crozet et l’île du Prince Édouard; du Kenya; du Nigéria; de la France sur l’île de la Réunion et des îles Saint-Paul et Amsterdam; de la Côte d’Ivoire; de Sri Lanka; du Portugal et des Tonga au sujet de la partie orientale de la dorsale des Kermadec.

La Commission continuera aussi d’envisager les suites à donner à son projet de recommandations sur le dossier soumis par la Norvège concernant Bouvetøya.  Une première version avait été rejetée à l’issue d’un vote lors de la quarante-troisième session.  Elle poursuivra également son examen des recommandations sur le dossier soumis par les Seychelles concernant la région du plateau septentrional.

Avant chaque session, les États côtiers qui ne l’ont pas encore fait sont régulièrement invités à faire des présentations de leurs soumissions en séance plénière.  Certains peuvent se prêter à l’exercice alors que d’autres peuvent, comme par le passé, choisir de présenter leurs arguments lors d’une prochaine session du Conseil, étant entendu que de tels reports n’ont pas d’incidence sur l’ordre de traitement des mémoires soumis à la Commission.

Contexte

La Commission, qui compte 21 experts (géologie, géophysique ou hydrographie), a été établie en vertu de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.  Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans lors de la Réunion des États parties à la Convention, parmi les ressortissants de ces derniers, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Ils effectuent leur mandat à titre personnel.  Actuellement, un siège à la Commission est vacant en raison du manque de candidatures émanant de l’une des régions.

La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la candidature d’un membre de la Commission prend à sa charge les dépenses engagées par ce membre dans l’exercice de ses fonctions.  Toutefois, la participation de plusieurs membres de la Commission provenant de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds d’affectation spéciale volontaire destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Commission provenant des pays en développement.

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États.  Ces recommandations sont fondées sur des données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États en application de l’article 76 de la Convention sur le droit de la mer.  Les recommandations ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité.

Conformément à ses règles de procédure, la Commission, ainsi que ses sous-commissions et organes subsidiaires, se réunissent en séances privées, à moins que la Commission n’en décide autrement.

En vertu de ces mêmes règles, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention.  Les résumés sont disponibles sur www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.  Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Pour d’autres informations sur le travail de la Commission, veuillez consulter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.