La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU à New York du 29 janvier au 16 mars 2018

NEW YORK (Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) –- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-sixième session du 29 janvier au 16 mars 2018.  La première partie de ses travaux en séances plénières se tiendront du 5 au 9 février et la seconde du 5 au 9 mars.  Le reste de la session sera consacré à l’examen technique des dossiers soumis au système géographique d’information et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

Les dossiers à l’examen, qui sont étudiés par neuf sous-commissions, sont ceux de la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partielle révisée); du Brésil concernant sa région du sud (communication partielle révisée); de la France et de l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et l’île du Prince Édouard; du Kenya; du Nigéria; de la France sur l’île de la Réunion et des îles Saint-Paul et Amsterdam; de la Côte d’Ivoire; du Sri Lanka et du Portugal.  

La Commission continuera aussi d’envisager les suites à donner à son projet de recommandations sur le dossier soumis par la Norvège concernant Bouvetøya, une première version ayant été rejetée à l’issue d’un vote lors de la quarante-troisième session.  Elle poursuivra également son examen des recommandations sur le dossier soumis par les Seychelles concernant la région nord du plateau.

Plusieurs États côtiers, qui ne l’avaient pas encore fait, ont été invités à faire des présentations sur leurs communications lors de la séance plénière.  Quatre d’entre eux ont accepté cette invitation: le Brésil, en ce qui concerne la marge équatoriale brésilienne (communication partielle révisée); les Palaos, pour leur communication partielle révisée; le Canada s’agissant de l’océan Atlantique; et Oman.  Les autres États invités ont indiqué leur préférence pour une présentation de leur communication lors d’une future session de la Commission, étant entendu que ce report n’affecte pas l’ordre avec lequel lesdites communications sont examinées.

La Commission, qui compte 21 experts (géologie, géophysique ou hydrographie), a été établie en vertu de l’article 2 de l’annexe II à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.  Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans lors de la Réunion des États parties à la Convention, parmi les ressortissants de ces derniers, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Ils servent à titre personnel. 

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États.  Ces recommandations sont fondées sur des données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États en application de l’article 76 de la Convention sur le droit de la mer.  Les recommandations ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité.

Conformément à ses règles de procédure, la Commission, ainsi que ses sous-commissions et organes subsidiaires, se réunissent en séances privées, à moins que la Commission n’en décide autrement.

En vertu de ces mêmes règles, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention.  Les résumés sont disponibles sur www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.  Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Pour d’autres informations sur le travail de la Commission, veuillez consulter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.