Le Forum sur le financement du développement prend trois « grandes mesures » dont celle de faciliter l’emploi de toutes les sources financières
Nous, ministres et représentants de haut niveau, réunis à New York, au Siège de l’ONU, du 23 au 26 avril 2018, à l’occasion du troisième Forum du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le suivi du financement du développement, nous nous déclarons résolus à appliquer le Programme d’action d’Addis-Abeba qui fait partie du Programme de développement durable à l’horizon 2030. C’est sur ces mots que le Forum de l’ECOSOC a conclu, aujourd’hui, la première moitié de ses travaux non sans avoir pris trois « grandes mesures ».
Notant la reprise dans certains secteurs de l’économie mondiale mais aussi l’insuffisance d’un investissement viable à long terme, de qualité et responsable pour atteindre les objectifs de développement durable, les ministres et représentants s’engagent, comme première grande mesure, à faciliter l’emploi de toutes les sources de financement, notamment le financement innovant, en étant soucieux de la soutenabilité fiscale et de celle de la dette. Ils s’engagent aussi à œuvrer à ce que les mesures prises pour inciter les acteurs des secteurs public et privé favorisent le développement viable à long terme et à rendre les cadres financiers nationaux opérationnels pour les projets et filières ayant besoin d’investissement. Chaque État, précisent-ils, « exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques ».
Dans leurs conclusions et recommandations explicitées en 34 paragraphes, les participants au Forum notent des progrès dans la mobilisation des ressources intérieures mais soulignent que d’importants écarts subsistent entre pays. Ils insistent sur le caractère « crucial » de la gestion budgétaire et invitent à en faire une priorité dans tous les types de coopération au service du développement. Ils se disent « vivement préoccupés » par les effets des flux financiers illicites et le fait que seule une petite partie des avoirs volés est restituée aux pays d’origine. Ils se déclarent tout aussi préoccupés de ce que les cryptomonnaies soient de plus en plus utilisées à des fins illicites et appellent à des mesures.
Les ministres et représentants reconnaissent également la contribution des envois de fonds des travailleurs migrants et promettent de réduire en 2030, au plus tard, le coût moyen de ces envois à moins de 3% du montant transféré.
En attendant, ils se félicitent de l’augmentation, en 2016, de l’aide publique au développement (APD) et appelle les États à respecter l’objectif 0,7% de leur revenu national brut à cette aide, dont 0,15% à 0,20% aux pays les moins avancés. Ils notent que l’accès au financement à taux réduit diminue à mesure qu’augmentent les revenus des pays et promettent d’examiner de nouvelles mesures inspirées des expériences existantes d’exceptions. Ils notent également le potentiel du financement mixte et constatent, par ailleurs, l’utilité de déterminer comment les emprunts sont utilisés, soulignant que lorsqu’ils sont soutenus par une bonne gestion de la dette publique, les investissements publics dans les infrastructures et les capacités productives peuvent avoir un effet positif sur la marge de manœuvre budgétaire et la viabilité de la dette.
Les ministres et représentants préconisent d’ailleurs une plus grande transparence, tant du côté des débiteurs que des créanciers, répétant qu’il faut un consensus mondial sur des directives concernant la responsabilité des uns et des autres. Ils se félicitent aussi des progrès accomplis dans la mise en place du Mécanisme de facilitation des technologies et de la mise en service, en Turquie, de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés.
Ils disent attendre avec intérêt le troisième forum annuel de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable, qui se tiendra à New York les 5 et 6 juin 2018. Avant cela, ils se sont donné rendez-vous au Forum pour la coopération en matière de développement, à New York les 21 et 22 mai 2018. L’année prochaine, ce sera la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, à Buenos Aires, du 20 au 22 mars 2019.
Avec d’autres, l’Union européenne a relevé l’absence de référence au « multilatéralisme » dans les chapitres sur le commerce international, contrairement à ce qui apparaît dans le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Le but est d’insister sur le « traitement particulier » que méritent les pays en développement, ont argué le Groupe des 77 et la Chine. Pour des pays comme le nôtre, un système commercial multilatéral équitable est crucial, a ajouté le Mexique. Le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » du Programme 2030 n’est même pas repris dans les conclusions et recommandations, a aussi relevé l’Union européenne, avant que la Suisse ne se réjouisse tout de même des multiples mentions de l’égalité entre les sexes. Ce document, ont tranché les États-Unis, ne saurait créer d’obligation pour les États. Le Programme d’action d’Addis-Abeba est « dépassé » et nous nous sommes retirés de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. De toute façon, ont poursuivi les États-Unis, le Forum n’est pas l’endroit adéquat pour parler du Fonds vert pour le climat. Les États-Unis se dissocient aussi de toutes les références aux droits de propriété intellectuelle.
L’ECOSOC tiendra son quatrième Forum sur le suivi du financement du développement, du 15 au 18 avril 2019.
*E/FFDF/2018/L.2
FORUM SUR LE SUIVI DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Troisième table ronde ministérielle
Au deuxième jour du Forum sur le financement du développement du Conseil économique et social (ECOSOC), des États ont de nouveau présenté les mesures qu’ils ont adoptées pour mobiliser les fonds nécessaires au financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Animée par la Présidente de l’ECOSOC, Mme MARIE CHATARDOVÁ, la table ronde a été l’occasion pour la société civile de lancer une mise en garde contre les méthodes « non durables « de financement du développement.
Même si la tendance générale est à la mobilisation des ressources nationales, le Ministre des finances du Bangladesh, M. ABUL MAAAL A. MUNITH, a souligné que l’aide publique au développement (APD) garde une place centrale dans le budget de son pays qui est toujours un des pays les moins avancés (PMA). La mobilisation des ressources nationales a tout de même connu une augmentation de 11%. En Afghanistan, a indiqué son Ministre de l’économie, la communauté internationale a injecté pas moins de 85 milliards de dollars, ces cinq dernières années, dans l’économie d’un pays déchiré par la guerre. M. MUSTAFA MASTOOR a souligné que malgré cette manne, 54% de la population vit sous le seuil de pauvreté et près d’un quart d’Afghans sont sans emploi. L’Afghanistan, qui dépend presqu’exclusivement de l’APD, a une balance commerciale déficitaire. Quelque 91% des biens sont importés.
L’augmentation des recettes locales grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, c’est le pari du Gabon qui entend désormais « explorer de nouvelles niches comme l’impôt foncier », a expliqué le Ministre RÉGIS IMMONGAULT, en charge de l’économie, de la prospective et de la programmation du développement. L’Office gabonais des recettes est la fusion des services des douanes et des impôts, un moyen pour le Gouvernement de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, tout en augmentant les fonds dédiés au développement.
Le Mexique a aussi pris des mesures semblables pour renforcer ses capacités de collecte d’impôts, a renchéri M. NOEL GONZALEZ SEGURA, Directeur général de la planification et des politiques pour le développement international et la coopération du Mexique. Le pays rappelle également certains des engagements du Consensus de Monterrey, dont le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale. « Nous entendons financer entièrement notre développement », a assuré le Ministre d’État des finances et de l’économie de l’Éthiopie, M. ADMASU NEBEBE. Après l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba, le Gouvernement a lancé des réformes institutionnelles qui ont conduit à la fusion, en 2016, de tous les services fiscaux. Aujourd’hui, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 65% des recettes, s’est félicité le Ministre, en rappelant que le PIB éthiopien connaît une croissance de 10% en moyenne par an.
Par contre, le Brésil sort de la pire récession de son histoire moderne avec un taux de croissance d’à peine 3% en 2017, s’est inquiété M. FABIO KANCZUK, Secrétaire à la politique économique au ministère des finances. Même si des fonds sont mobilisés par des stratégies en faveur des secteurs public et privé, la forte croissance des années précédentes n’a pas encore permis de réduire les inégalités. Les fonds sont mobilisés au Gabon, a indiqué M. RÉGIS IMMONGAULT, en expliquant que c’est grâce à la coordination menée par le tout nouveau « Haut Conseil de l’investissement » qui lorgne du côté des investissements étrangers directs (IED). Aujourd’hui en Afrique, l’Éthiopie est l’un des pays qui reçoit le plus d’IED, s’est enorgueilli le Ministre d’État des finances et de l’économie. Les zones industrielles spéciales pourraient donner lieu à deux millions d’emplois supplémentaires. Au Turkménistan, a relevé le Ministre des finances et de l’économie, M. BATYR BAZAROV, l’idée est de réduire la dépendance aux hydrocarbures tout en diversifiant l’économie par l’innovation.
C’est chose faite en Estonie, a semblé dire M. VAINO REINART, Sous-Secrétaire au Ministère des affaires étrangères, au nom d’un pays qui est passé de récipiendaire à donateur d’APD, grâce à la maîtrise des technologies de l’information et des communications (TIC). L’’administration fiscale a par exemple réduit ses coûts opérationnels de moitié, tout en améliorant ses processus de vérification et de contrôle. L’expérience de l’Estonie prouve que les TIC peuvent améliorer la mobilisation des ressources nationales, a-t-il affirmé, avant d’inviter les États à venir, en juillet prochain, assister aux cours de l’Académie estonienne de la gouvernance électronique.
Ce débat sur la mobilisation des ressources nationales a été bousculé par la mise en garde d’un représentant de la société civile qui s’est dit que les institutions de Bretton Woods et la communauté internationale continuent de privilégier des méthodes de financement qui ont fait la preuve de leur inefficacité. « Comment peut-on aspirer au développement durable en favorisant des approches d’endettement? », s’est-il impatienté, invitant plutôt l’ONU à jouer un rôle de chef de file dans le règlement de la crise de la dette et à créer un cadre multilatéral « avant que la prochaine crise ». Le Parlement européen vient d’ailleurs d’adopter une loi en ce sens.
De nombreux pays des Caraïbes ont souffert des ouragans et on ne leur parle que des mesures qu’eux-mêmes doivent prendre, alors que c’est maintenant qu’il faut les aider, s’est également impatientée la Coordinatrice du Mouvement du Jubilé d’Asie du Sud-Pacifique, Mme LIDY NACPIL. Elle s’est offusquée que le financement climatique soit intégré à l’APD, alors qu’il avait été convenu que ce financement vienne des trésors publics des grands pollueurs. Il faut, a-t-elle ajouté, taxer les plus riches pour financer le climat et créer, pour ce faire une « entité fiscale mondiale ». Elle a également demandé à l’ECOSOC de débattre de la question de la « discrimination fiscale » contre les femmes.
Quatrième table ronde ministérielle
Animée également par la Présidente de l’ECOSOC, cette table ronde a entendu neuf ministres dont cinq africains faire part des obstacles rencontrer dans la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du Programme 2030.
Les Ministres des finances du Soudan et du Zimbabwe ont d’emblée dénoncé les « sanctions internationales » qui empêchent la levée des fonds. Le Ministre soudanais, M. OSMAN SULIMAN ELRKABI, a rappelé que son pays est soumis depuis plus de 20 ans à des sanctions qui lui barrent l’accès aux institutions financières internationales. Nous sommes obligés, s’est-il lamenté, d’emprunter à des taux très élevés sur les marchés, dans un contexte où l’indépendance du Soudan du Sud a fait perdre plus de 70% des ressources. Les promesses de compensation de la communauté internationale n’ont jamais été tenues et l’APD est toujours bien en-deçà de l’objectif agréé de 0,7% du PNB. La baisse de cette aide a été dénoncée par la Ministre de l’économie, des finances et du développement du Burkina Faso, Mme HADIZATOU ROSINE COULIBALY. Il faut tout simplement repenser l’APD, a estimé le Secrétaire d’État au plan de Guatemala, M. MIGUEL ANGEL ESTUARDO MOIR SANDOVAL, qui a commenté une aide dont 40% vont aux ONG et « le reste, c’est-à-dire 60%, on ne sait où! » Il a demandé de l’efficacité et la prise en compte des « fondations structurelles ». On peut apprendre beaucoup de la coopération Sud-Sud « pour éviter les erreurs du passé », a tranché le Secrétaire d’État.
La Ministre de l’économie, des finances et du développement du Burkina Faso a aussi dénoncé les conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds qui veulent choisir eux-mêmes les projets à financer. Dans un pays où « tout n’est pas rose en dépit des efforts consentis », la Ministre a affirmé que 63% des ressources intérieures sont consacrés au Plan national de développement économique et social. Le Burkina Faso compte aussi sur sa réforme fiscale pour faire passer les recettes de 14% et en 2016 à 20% en 2020.
À Madagascar, c’est 33% d’augmentation des recettes fiscales, 44% des droits de taxes à l’importation, 22% des recettes douanières entre 2016 et 2017, a affirmé le Secrétaire d’État aux affaires étrangères, M. BARY EMMANUEL RAFATROLAZA. Les principaux défis demeurent l’atténuation des effets des changements climatiques car « les cyclones détruisent les infrastructures et la sècheresse tue l’agriculture ». Comme Madagascar éprouve en outre des difficultés à accéder aux informations financières internationales, le Secrétaire d’État a demandé aux Nations Unies d’évaluer les accords fiscaux bilatéraux et internationaux qui devraient s’aligner avec les efforts nationaux et internationaux pour atteindre les objectifs de développement durable.
« Ghana au-delà de l’aide », c’est le leitmotiv national, s’est enorgueilli le Ministre du plan, M. GEOGRE GYAN BAFFUOR. L’ambition est de faire du pays, un pays en transition économique grâce à la numérisation foncière, à la modernisation fiscale ou encore à des investissements à long terme dans l’industrie et la fiscalité équitable. Le Ghana table sur le commerce pour lequel des accords de partenariat stratégique ont été noués, une politique qui a été accompagnée par des mesures de stabilisation des prix agricoles. L’optimisme règne aussi au Zimbabwe. Le Ministre des finances et du développement économique a annoncé le début des discussions avec les institutions financières internationales et le Club de Paris sur l’allègement des sanctions et des services de la dette. M. P.A. CHINAMASA a réaffirmé la détermination de son Gouvernement à faire du Zimbabwe un pays à revenu intermédiaire avant 2030, sans pour autant cacher les obstacles: la question foncière, l’isolement économique et politique dû aux sanctions et les trafics en tout genre dans la région d’Afrique australe.
Le Ministre a soulevé d’autres problèmes structurels comme les 90% des ressources publiques qui vont directement aux salaires des fonctionnaires. Le Zimbabwe, a-t-il poursuivi, n’a plus de devise nationale et l’économie dépend totalement du dollar américain même pour les transactions intérieures. Cette situation rend difficile le contrôle des transferts monétaires entrants et sortants, dont les envois des fonds migrants. Le Gouvernement a décidé d’amnistier les personnes morales et physiques qui détiennent des devises à l’étranger pour encourager leur rapatriement.
Chez nous, la décision est de miser sur l’indépendance énergétique, a confié le Ministre des finances du Tadjikistan, M. QAHHORZODA FAYZIDDIN. Il s’agit aussi d’assurer la sécurité alimentaire, de développer le secteur du transport et de stabiliser les indicateurs macroéconomiques pour réduire le taux de pauvreté de 20% d’ici à 2020. Avec le soutien des partenaires internationaux et nationaux, le pays met en œuvre plus de 70 projets de développement estimés à 3 milliards de dollars. Comme le Bhoutan veut sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) d’ici à 2021, a dit M. NIM DORJI, Secrétaire au Ministère des finances, les défis sont les mêmes que tous les pays en développement sans littoral: attirer les investissements étrangers directs (IED), augmenter les recettes fiscales et promouvoir le secteur privé pour qu’il investisse dans les infrastructures.
Trois recommandations sont venues du Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Norvège, M. JENS FROLICH HOLTE, et d’abord la prudence face à l’embellie économique actuelle. On a pu certes éviter une nouvelle crise financière mais le secteur privé doit encore redéployer ses plus 9 000 milliards de dollars. Peut-être faut-il recapitaliser les institutions financières internationales? avant d’en venir à sa deuxième recommandation: pas de panacée au développement. Les pays doivent améliorer la collecte des recettes fiscales. En troisième lieu, il a mis en garde contre le « piège de la dette » et contre les flux financiers illégaux qui assèchent l’économie, financent le terrorisme, empêchent la concurrence et aggravant les inégalités. Un représentant de la société civile africaine a d’ailleurs dénoncé le manque d’ambition des dirigeants africains dans la lutte contre les flux illicites de capitaux qui s’élèvent à plus de 50 milliards de dollars par an, affaiblissant la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.
« En tant que gestionnaire de richesses, nous sommes bien placés pour mobiliser les ressources », a affirmé M. MICHAEL BALDINGER, Responsable du développement durable de “UBS”. Il a rappelé l’engagement de son groupe de consacrer 5 milliards de dollars au développement durable et a parlé des « obligations sociales » lancées en 2014 pour assurer des soins de santé aux jeunes filles en Inde. À cet égard, 3,5 millions de dollars ont été donnés à des ONG qui travaillent auprès de 600 000 femmes enceintes. En 2015, des « obligations à succès » ont été émises pour un projet d’adduction en eau en Ouganda alimentant plus d’un million de personnes. Cette année, le groupe lancera un « fonds pour l’égalité des sexes. » Est-ce la privatisation des services publics? s’est demandé le représentant des syndicats du Ghana. Tout est pris maintenant sous un angle financier et mercantile, rendant les services « inabordables et inefficaces ». Il a aussi dénoncé ces multinationales qui s’accaparent les terres avec la complicité des gouvernements, accélérant la destruction de l’environnement et des moyens de production.
Dialogue interactif avec les organes intergouvernementaux des principales parties prenantes institutionnelles
Le dialogue, qui a parlé des risques de catastrophe et de la résilience; et de la fiscalité dans l’économie numérisée, s’inscrit dans le cadre de la réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC), avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
La Présidente de l’ECOSOC, a évalué le coût des catastrophes à des centaines de milliards de dollars chaque année. Elle a rappelé que le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030 avait été établi pour atténuer l’impact des catastrophes sur l’économie mondiale. D’un autre côté, la numérisation de l’économie offre aux pays en développement des moyens de gravir rapidement les marches de la croissance mais les normes régissant ce secteur doivent encore être établis et agréés par tous.
« Réparons la toiture pendant que le soleil brille », a dit M. LESETJA KGANYAGO, Président du Comité monétaire et financier international (CMFI) du Fonds monétaire international (FMI). Il faut profiter de l’essor économique actuel pour corriger les lacunes de l’économie mondiale, s’est-il expliqué. Le coût des catastrophes, c’est parfois 1% du PIB et les États les plus vulnérables aux catastrophes sont souvent les plus endettés, dans l’incapacité d’emprunter pour renforcer leur résilience. Le FMI et la Banque mondiale doivent travailler ensemble pour résoudre cette équation. À la réunion de printemps, le weekend dernier à Washington D.C., il a d’ailleurs été décidé de renforcer les politiques d’investissement en faveur des pays sortants de catastrophes, a rappelé Mme DOMINIQUE BICHARA, Directrice au Groupe de la Banque mondiale. Il faut se focaliser sur la vulnérabilité climatique, a conseillé le Doyen du Conseil des administrateurs du Groupe de la Banque mondiale, M. MERZA HASAN. Le Groupe vient de mettre sur pied un nouveau programme en faveur des pays qui accueille les réfugiés. Même son de cloche du côté du FMI qui va continuer de soutenir les pays vulnérables aux catastrophes, a promis le Doyen des administrateurs du Fonds, M. ALEKSEI MOZHIN. C’est un fonds de 5 milliards de dollars par an que la Banque a créé en 2016 pour renforcer la résilience aux catastrophes, a précisé Mme APARNA SUBRAMANI, Directrice exécutive pour l’Inde au Groupe de la Banque mondiale. « Les catastrophes ne nous attendent pas. Nous devons les prévoir » et la Banque mondiale intègre désormais la prévention des risques de catastrophe dans sa stratégie avec les pays, a-t-elle noté. La Banque mondiale et le FMI ont même établi un document pour évaluer les risques et faire des recommandations aux États, a renchéri Mme NANCY HORSMAN, Directrice exécutive pour le Canada au Groupe de la Banque mondiale. Elle a conseillé aux pays d’intégrer les dépenses liées à l’adaptation et l’atténuation à leur budget annuel.
La prévention plutôt que la réaction, a préconisé le Vice-Président de l’ECOSOC, M. JERRY MATTHEWS. Il a prôné un bon financement des stratégies de réduction des risques de catastrophe et l’incorporation de ces stratégies dans tous les programmes de développement. En la matière, le partage des pratiques exemplaires peut s’avérer essentiel. Notre mission est justement que tous les pays aient une stratégie de prévention des catastrophes avant 2020, date butoir fixée par le Cadre d’action de Sendai, a souligné Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe. Une telle stratégie doit avoir du personnel, un budget, et un cadre juridique adéquat. La coopération internationale ne peut être efficace que si les pays s’approprient de leur propre stratégie. L’appropriation nationale dépend aussi du renforcement des capacités et donc du transfert de technologies, a souligné le représentant de Cuba. Dans ces stratégies, n’oublions pas de tenir compte des populations les plus vulnérables comme les personnes âgées et handicapées, a insisté le représentant du Japon.
S’agissant de la fiscalité dans une économie numérisée, qui a le droit d’imposer des taxes sur les entreprises numériques? a demandé, l’animatrice, Mme ZAIN ASHER. Les quatre panélistes du FMI, de la Banque mondiale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Portugal ont répondu par une question: « faut-il ou non taxer ces entreprises? » Le FMI n’a pas de réponse à ces questions, a avoué le Directeur exécutif du FMI pour le Japon, M. MADAAKI KAIZUKA. Taxer l’économie numérique sera difficile, a prévenu le Directeur exécutif du Groupe de la Banque mondiale pour la France, M. HERVÉ DE VILLEROCHE. La numérisation de l’économie a créé des défis, a acquiescé, le représentant du Portugal, M. FRANCISCO ANTONIO DUARTE LOPES. L’Europe a pris des mesures qui méritent d’être examinées. Le but est de parvenir à « une taxation intelligente », a souligné le Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, M. MARTIN KREIENBAUM. Quel cadre doit-on adopter? a relancé l’animatrice. Les pays en développement doivent être associés aux discussions, a plaidé le représentant d’Action Aid.