Le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau radie une personne de sa liste de sanctions
Le 20 décembre 2017, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités du Comité 2048.
La mesure d’interdiction de voyager énoncée au paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
A. Personnes
GBi.002 Nom: 1: SANHA 2: CLUSSÉ 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d’état-major de la marine par intérim Date de naissance: 28 sept. 1965 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Guinée-Bissau Numéro de passeport: numéro SA0000515, délivré le 8 déc. 2003, délivré à Guinée-Bissau (Date d'expiration 29 août 2013) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 18 juil. 2012 Renseignements divers: Clussé a été inscrit sur la Liste le 18 mai 2012 en application du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) pour les raisons suivantes: “membre du « commandement militaire », qui a assumé la responsabilité du coup d’état du 12 avril 2012. Très proche d’António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation « commandement militaire » qui a rencontré la CESAO à Abidjan le 26 avril 2012. Nom du père: Clusse Mutcha; nom de la mère: Dalu Imbungue. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions du Comite 2048 en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2048/sanctions-list-materials/procedures-delisting.
Pour obtenir une version actualisée de la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions, les États Membres sont encouragés à consulter régulièrement le site Web à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2048/sanctions-list-materials. Cette liste est disponible en format HTML, PDF et XML.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions du Comite 2048. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.