Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Le 20 juillet 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à l’entrée suivante:
A. Personne
QDi.164 Nom: 1: OTHMAN 2: DERAMCHI 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): عثمان درمشي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 7 juin 1954 Lieu de naissance: Tighennif, Algérie Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: Abou Youssef Nationalité: Algérie Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Algérie Date d’inscription: 17 mars 2004 (amended on 26 nov. 2004, 21 déc. 2007, 2 déc. 2008, 3 juin 2009, 25 janv. 2010, 16 mai 2011 ) Renseignements divers: numéro italien d’identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Expulsé de l’Italie vers l’Algérie le 22 août 2008. Beau-père de Djamel Lounici (QDi.155). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 28 sept. 2009. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1423865.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267.
La liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.