Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire trois noms de sa liste de sanctions
Le 3 juillet 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié les entrées ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus aux entrées suivantes:
A. Personnes
QDi.168 Nom: 1: AHMAD 2: ZERFAOUI 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): احمد زرفاوي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 15 juil. 1963 Lieu de naissance: Chréa, Algérie Pseudonyme fiable: a) Abdullah b) Abdalla c) Smail d) Abu Khaoula e) Abu Cholder f) Nuhr Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Algérie Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 3 mai 2004 (modifications 12 avril 2006, 7 avril 2008, 13 déc. 2011) Renseignements divers: ancien membre de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Décès confirmé dans le nord du Mali le 19 sept. 2006. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 27 juill. 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4485781
QDi.169 Nom: 1: DHOU 2: EL-AICH 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): ذو العيش
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 5 août 1964 Lieu de naissance: Blida, Algérie Pseudonyme fiable: Abdel Hak Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Algérie Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 3 mai 2004 (modifications 12 avril 2006, 7 avril 2008, 13 déc. 2011) Renseignements divers: décès au Tchad le 8 mars 2004 confirmé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 27 juill. 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4474176
QDi.170 Nom: 1: HACENE 2: ALLANE 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): حسن علاني
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 17 janv. 1941 Lieu de naissance: Médéa, Algérie Pseudonyme fiable: a) Hassan the Old b) Al Sheikh Abdelhay c) Boulahia d) Abu al-Foutouh e) Cheib Ahcéne Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Algérie Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 3 mai 2004 (modifications 12 avril 2006, 7 avril 2008, 13 déc. 2011) Renseignements divers: décès confirmé le 16 avr. 2004 dans le nord du Niger. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 27 juill. 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1423686
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.