Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 1 mai 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à l’entrée suivante:
- Personne
QDi.199 Nom: 1: ATA 2: ABDOULAZIZ 3: RASHID 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): عطا عبد العزيز رشيد
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1 déc. 1973 Lieu de naissance: Sulaimaniya, Iraq Pseudonyme fiable: a) Abdoulaziz Ata Rashid né 1 déc. 1973 b) Ata Abdoul Aziz Barzingy Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Iraq Numéro de passeport: Numéro national d’identification: carte de rationnement no 6110922 Adresse: (En prison en Allemagne) Date d’inscription: 6 déc. 2005 ( modifications 21 oct. 2008, 13 déc. 2011, 6 août 2013 ) Renseignements divers: nom de la mère : Khadija Majid Mohammed. Membre d’Ansar al-Islam (QDe.098). Condamné le 15 juillet 2008 à 10 années d’emprisonnement en Allemagne. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juillet 2009. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1422974
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.