SC/12806

Le Comité de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire deux noms de sa Liste de sanctions

Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur

Le 28 avril 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié les entrées ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande. 

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus aux entrées suivantes:

A. Personnes

QDi.259 Nom: 1: FRITZ 2: MARTIN 3: GELOWICZ 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): فريتز مارتن جيلوفيتش
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1 sept. 1979 Lieu de naissance: Munich, Allemagne
Pseudonyme fiable: a) Robert Konars né 10 avril 1979 à Liège, Belgique b) Markus Gebert Pseudonyme peu fiable: a) Malik b) Benzl c) Bentley Nationalité: Allemagne Numéro de passeport: Allemagne numéro 7020069907, délivré à Ulm, Allemagne (a expiré le 11 du 20 mai.) Numéro national d’identification: Allemagne 7020783883, délivré à Ulm, Allemagne (Numéro de carte d’identité fédérale, a expiré le 10 juin 2008.) Adresse: a) (en prison en Allemagne (depuis sept. 2007)) b) Böfinger Weg 20, Ulm, 89075, Allemagne (ancienne adresse) Date d’inscription: 27 oct. 2008 (modifications 13 déc. 2011) Renseignements divers: associé à l’Union du Jihad islamique, également connue sous le nom « Groupe du Jihad islamique » (QDe.119). Associé à Daniel Martin Schneider (QDi.260).  En détention en Allemagne en juin 2010.

QDi.200 Nom: 1: DIEMAN 2: ABDULKADIR IZZAT 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): ديمان عبد القادر عزت
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 4 juil. 1965 Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq Pseudonyme fiable: Deiman Alhasenben Ali Aljabbari né 4 juil. 1965 Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Iraq Numéro de passeport: (document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0141062 (annulé en sept. 2012)) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Bavière, Allemagne Date d’inscription: 6 déc. 2005 (modifications 25 janv. 2010, 13 déc. 2011, 15 nov. 2012) Renseignements divers: la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009.

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.

La liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.