Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa Liste de sanctions
Le 8 avril 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à l’entrée suivante:
A. Personne
QDi.180 Nom: 1: KHADAFI 2: ABUBAKAR 3: JANJALANI 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 3 mars 1975 Lieu de naissance: Isabela, Basilan, Philippines Pseudonyme fiable: a) Khadafy Janjalani b) Khaddafy Abubakar Janjalani c) Abu Muktar Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Philippines Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 22 déc. 2004 (modifications 23 févr. 2009) Renseignements divers: Serait décédé en 2006. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 29 juill. 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5950659.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.