Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 16 mars 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à l’entrée suivante:
A. Personne
QDi.233 Nom: 1: FAHD 2: MUHAMMAD 3: 'ABD AL-'AZIZ 4: AL-KHASHIBAN
Nom (alphabet d'origine): فهد محمد عبد العزيز الخشيبان
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 16 oct. 1966 Lieu de naissance: Oneiza, Arabie saoudite Pseudonyme fiable: a) Fahad H. A. Khashayban b) Fahad H. A. Kheshaiban c) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban d) Fahad H. A. al-Khashiban e) Fahad H. A. Kheshayban f) Fahad H. A. al-Khosiban g) Fahad H. A. Khasiban h) Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz al-Khashayban i) Fahd Muhammad’Abd al-‘Aziz al-Khushayban j) Fahad al-Khashiban k) Fahd Khushaiban l) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban m) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban Pseudonyme peu fiable: a) Shaykh Abu Thabit b) Abu Thabit c) Shaykh Thabet d) Abdur Abu Rahman e) Abu Abdur Rahman Nationalité: Arabie saoudite Numéro de passeport: Arabie saoudite numéro G477835, délivré le 26 juin 2006 (et venu à expiration le 3 mai 2011) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Arabie saoudite Date d’inscription: 9 oct. 2007 (modifications 20 févr. 2008, 13 déc. 2011) Renseignements divers: a contribué au financement et fourni d’autres formes d’assistance au Groupe Abou Sayyaf (QDe.001). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1506780.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.