La Commission des limites du plateau continental conclut sa quarante-cinquième session après sept semaines de travaux
NEW YORK, 5 décembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-cinquième session au Siège de l’ONU du 16 octobre au 1er décembre 2017. La Commission a consacré les sept semaines de travaux de cette session à l’examen technique des demandes soumises aux laboratoires des systèmes d’information géographique (SIG) et autres antennes techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Aucune séance plénière n’a eu lieu.
En tout, neuf sous-commissions ont tenu des réunions au cours de cette session, à savoir les sous-commissions établies pour l’examen des communications présentées par la Fédération de Russie à l’égard de l’océan Arctique (communication révisée partielle); le Brésil à l’égard de la région sud du Brésil (communication révisée partielle); la France et l’Afrique du Sud, conjointement, au sujet de la région de l’archipel de Crozet et les îles du Prince Edouard; le Kenya; le Nigéria; la France à l’égard de l’île de La Réunion et des îles Saint-Paul et Amsterdam; la Côte d’Ivoire; Sri Lanka et le Portugal.
De plus, comme décidé lors de la précédente session, deux réunions de l’ensemble des membres de la Commission ont eu lieu pour évoquer l’application de plusieurs éléments du mémorandum d’accord annexé à l’Acte final de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.
En 2018, la Commission tiendra trois sessions programmées comme suit: la quarante-sixième session se déroulera du 29 janvier au 16 mars 2018, avec des séances plénières du 5 au 9 février puis du 5 au 9 mars 2018; la quarante-septième session est prévue du 16 juillet au 31 août 2018, avec des séances plénières du 6 au 10 août et du 27 au 31 août 2018; et la quarante-huitième session du 15 octobre au 30 novembre 2018, sans séance plénière.
La Commission est un organisme de 21 experts dans les domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui a été créé en vertu de l’article 2, annexe II, à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982).
Elle fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles l’étendue de la mer territoriale est mesurée, en se fondant sur les informations qui lui sont soumises par les États côtiers eux-mêmes.
Les recommandations ne préjugent en rien les questions relatives à la délimitation des frontières entre les États limitrophes ou qui se font face. Elles n’ont pas d’incidence sur la position des États parties à un différend foncier ou maritime, ni sur l’application d’autres dispositions de la Convention ou de tout autre traité. En revanche, les limites du plateau continental établies par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et juridiquement contraignantes. En cas de désaccord d’un État côtier avec les recommandations de la Commission, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, lui présenter une nouvelle communication ou une communication révisée.
Les résumés des communications et des recommandations de la Commission sont disponibles sur le site de la Division à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site Internet de la Division à http://www.un.org/depts/los/index.htm.