La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU à New York du 24 juillet au 8 septembre 2017
NEW YORK, 19 juillet 201 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) –- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-quatrième session du 24 juillet au 8 septembre 2017. Elle a prévu une première séance plénière le 24 juillet et d’autres les 28, 29 et 30 août puis le 1er septembre. Le reste de la session sera consacrée à l’examen technique des dossiers soumis au Système géographique d’information et autres facilités techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Les dossiers à l’examen sont ceux de la Fédération de Russie concernant l’Arctique; du Brésil concernant sa région du sud; de la France et de l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et l’île du Prince Édouard; du Kenya; du Nigéria; de la France sur l’île de la Réunion et des îles Saint-Paul et Amsterdam; de la Côte d’Ivoire; et du Sri Lanka. Une nouvelle sous-commission devrait commencer l’examen du dossier soumis par le Portugal.
La Commission continuera aussi de peaufiner ses recommandations sur les dossiers soumis par la Norvège concernant Bouvetøya, une première version ayant été rejetée à l’issue d’un vote à la session précédente. L’élaboration des recommandations sur le dossier soumis par les Seychelles concernant la région nord du plateau se poursuivra également.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États. Ces recommandations sont fondées sur les données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États en application de l’article 76 de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Les recommandations ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité.
Élus pour un mandat de cinq ans, du 16 Juin 2017 au 15 Juin 2022, les experts de la Commission sont: Adnan Rashid Nasser Al-Azri (Oman), Lawrence Folajimi Awosika (Nigéria), Aldino Campos, (Portugal), Wanda-Lee De Landro-Clarke (Trinité-et-Tobago), Ivan F. Glumov (Fédération de Russie), Martin Vang Heinesen (Danemark), Emmanuel Kalngui (Cameroun), Wenzheng Lyu (Chine), Mazlan Bin Madon (Malaisie), Estevao Stefane Mahanjane (Mozambique), Jair Alberto Ribas Marques (Brésil), Marcin Mazurowski (Pologne), Domingos de Carvalho Viana Moreira (Angola), David Cole Mosher (Canada), Simon Njuguna (Kenya), Yong Ahn Park (République de Corée), Carlos Marcelo Paterlini (Argentine), Clodette Raharimananirina (Madagascar), Toshitsugu Yamazaki (Japon), et Gonzalo Alejandro Yãnez Carrizo (Chili). À la demande du Groupe des États d’Europe orientale, l’élection d’un autre membre a été reportée.
Les experts, qui siègent à titre personnel, sont au nombre de 21 et sont élus pour un mandat de cinq ans par les États parties à la Convention sur le droit de la mer qui tiennent compte du principe de représentation géographique équitable.
Pour d’autres informations sur le travail de la Commission, veuillez consulter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.