La Commission des limites du plateau continental se réunit au Siège de l’ONU du 30 janvier au 17 mars 2017
NEW YORK, 30 janvier (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-troisième session du 30 janvier au 17 mars 2017, au Siège de l’ONU, à New York.
À titre exceptionnel, la Commission a prévu trois semaines de séances plénières, du 13 au 17 février, puis du 6 au 17 mars. Le reste de la session sera consacré à l’examen technique des dossiers des laboratoires des systèmes d’information géographique et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
L’année 2017 marquant son vingtième anniversaire, la Commission tiendra une réunion publique au Siège de l’ONU le 10 mars 2017, entre 10 heures et 13 heures, avec la participation des États parties à la Convention sur le droit de la mer et des États observateurs; du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, des présidents et juges du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour internationale de Justice (CIJ); des représentants de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI) et de l’Organisation hydrographique internationale. Tous les anciens membres de la Commission seront également présents.
Le programme de la réunion publique sera disponible au début du mois de février sur www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.
Au cours de cette quarante-troisième session, neuf sous-commissions continueront d’examiner les communications présentées par les pays suivants: la Fédération de Russie en ce qui concerne l’océan Arctique (communication partielle révisée); le Brésil en ce qui concerne la région du sud du Brésil (communication partielle révisée); la France et l’Afrique du Sud conjointement en ce qui concerne la région de l’archipel Crozet et l’Île-du-Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; et les Seychelles en ce qui concerne la région du plateau nord; la France en ce qui concerne la Réunion et l’Île Saint-Paul et Amsterdam; la Côte d’Ivoire; et Sri Lanka.
La Commission poursuivra également l’examen des projets de recommandations concernant les communications présentées par la Norvège au sujet de l’île Bouvet et de la Terre de la Reine-Maud; l’Afrique du Sud en ce qui concerne la partie continentale du territoire de la République d’Afrique du Sud; et, conjointement, les États fédérés de Micronésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon en ce qui concerne le plateau d’Ontong Java.
Plusieurs États côtiers qui ne l’ont pas encore fait ont été invités à faire des présentations. Deux d’entre eux, l’Argentine, pour sa communication partielle révisée, et Sri Lanka, ont accepté cette invitation.
Conformément aux règles de procédure de la Commission, les résumés de toutes les communications, y compris les diagrammes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général au moyen de notifications du plateau continental distribuées aux États Membres de l’ONU, ainsi qu’aux États parties à la Convention. Les résumés sont disponibles sur www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
Cette quarante-troisième session est la dernière des membres actuels de la Commission dont le mandat expire le 15 juin 2017, l’élection des 21 nouveaux membres étant prévue à la vingt-septième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui se tiendra du 12 au 16 juin 2017.
La Commission est en effet un organisme de 21 experts établi conformément à l’article 2, annexe II à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans lors de la Réunion des États parties à la Convention parmi les ressortissants de ces derniers, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Ils servent à titre personnel. La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental en fonction des informations soumises par ces États.
Ces recommandations sont fondées sur les données scientifiques et techniques et autres documents fournis par les États, en application de l’article 76 de la Convention. Elles ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité. Les limites du plateau continental établies par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et contraignantes.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site http://www.un.org/depts/los/index.htm.