L’Instance permanente examine les moyens d’encourager la participation des peuples autochtones aux travaux des organismes des Nations Unies
L’Instance permanente sur les questions autochtones a examiné, aujourd’hui, les voies et moyens de favoriser la participation des représentants des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, au cours d’une réunion qui a également été marquée par de nombreux appels quant à l’urgence de favoriser une prise de conscience nationale sur la nécessité d’entendre et de répondre aux attentes de ces communautés.
Depuis l’ouverture de la session, en début de semaine, de nombreuses délégations s’accordent sur la nécessité de permettre aux représentants et organisations autochtones de participer aux travaux de l’ONU qui traitent de questions les concernant, une participation que le Chef de la Division des peuples autochtones et minoritaires, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, a jugée « fondamentale ».
Ce matin, plusieurs représentants autochtones ont en outre proposé la création d’une nouvelle catégorie de société civile. Nommée « organisation non gouvernementale autochtone », celle-ci permettrait à ses membres de participer aux réunions de l’ONU, voir même, selon la représentante de « Indigenous Persons with Disabilities Global Network », de distribuer des documents et de coparrainer des résolutions.
M. Kai Sauer, un des quatre conseillers du Président de l’Assemblée générale sur les questions autochtones, a cité l’avancée majeure qu’a constituée la création, au cours de la présente session de l’Assemblée, de ces postes qui visent justement à favoriser la participation des autochtones aux débats de l’ONU.
Des exemples analogues ont aussi été présentés par le représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature qui a indiqué que l’UICN avait créé une nouvelle catégorie de membres à l’intention des peuples autochtones dans l’espoir de renforcer leur participation à ses travaux, tandis que le représentant de la Banque mondiale a fait savoir que les communautés autochtones avaient été une partie intégrante du processus qui a débouché sur l’adoption, en 2016 par cette institution, d’un nouveau cadre environnemental et social.
Si les représentants du Canada et de l’Afrique du Sud ont apporté leur appui « sans équivoques » à la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, la représentante des États-Unis a toutefois souligné que l’ONU était avant tout une organisation intergouvernementale.
« Accorder aux peuples autochtones un statut spécifiqued’ONG autochtones » est une question complexe sur le plan légal et politique, a-t-elle prévenu, tout en appelant à respecter l’intégrité territoriale des États Membres. Son homologue de la Fédération de Russie a, de son côté, regretté l’absence d’information sur le niveau actuel de participation des autochtones aux travaux de l’ONU, faisant observer qu’il est dès lors difficile d’envisager comment établir un modèle effectif.
« C’est au niveau national que cela doit d’abord se jouer », a néanmoins insisté le Directeur général du Bureau du développement social au Ministère des affaires étrangères d’El Salvador, qui a cité la création, dans son pays, d’un Conseil national des peuples autochtones pour définir la vision de l’État sur cette question et mettre en œuvre les droits des peuples autochtones.
En écho à cette intervention plusieurs intervenants ont cité l’exécution de plans d’action, stratégies et autres mesures de portée nationale. Ainsi la représentante de la Commission des droits de l’homme des Philippines a annoncé la création d’un observatoire philippin des droits des peuples autochtones qui sera chargé de la collecte de données, de documenter l’application et l’usage du droit coutumier et d’identifier l’impact des politiques et programmes du Gouvernement sur les droits des peuples autochtones.
Cette journée de travaux a également été marquée par l’appel de M. Alexi Tsykarev, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui a demandé aux États Membres de prendre des mesures concernant le respect des langues et du patrimoine culturel autochtones, plusieurs organisations, dont la représentante de l’« International Indian Treaty Council », ayant dénoncé la lenteur et les difficultés rencontrées pour la restitution d’objets sacrés.
L’Instance était aussi saisie, ce matin, d’un rapport* sur la mise en œuvre du plan d’action des Nations Unies consacré aux peuples autochtones sollicitée dans le Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale de 2014, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones.
L’Instance entamera le lundi 1er mai, à 10 heures, la deuxième semaine des travaux de sa seizième session avec un dialogue consacré à la situation des défenseurs des droits des peuples autochtones.
* E/C.19/2017/2
SUITE DONNÉE AU DOCUMENT FINAL DE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (E/C.19/2017/2)
Exécution des plans d’action, stratégies et autres mesures de portée nationale
Moyens d’encourager les peuples autochtones à participer aux travaux des organismes des Nations Unies
Mise en œuvre du plan d’action des Nations Unies consacré aux peuples autochtones
Déclarations
M. JORGE ALBERTO JIMÉNEZ, Directeur général du Bureau du développement social au Ministère des affaires étrangères d’El Salvador, a indiqué que son gouvernement avait initié un dialogue avec les peuples autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pendant longtemps, a reconnu M. Jiménez, on ne comprenait pas la composition des peuples autochtones qui est pourtant très précise. Le dialogue a donc permis de définir la vision de l’État sur cette question. Le Directeur a toutefois signalé que si le dialogue avait permis de combattre certains préjudices, le processus n’en était pas moins ardu, s’inquiétant notamment des obstacles dressés, pour une raison ou pour une autre, par certains fonctionnaires.
Le Directeur a indiqué que la méthodologie établie a pour point de référence la Déclaration, et que le Gouvernement s’active par ailleurs pour signer la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples autochtones et tribaux. Des ateliers de consultations ont été organisés avec la participation des peuples autochtones, et le Gouvernement y a joué un rôle important. Il a précisé que les efforts sont pour le moment axés sur l’accès à l’éducation, la santé et l’autonomisation des femmes.
El Salvador s’est également doté d’un plan d’action à la suite de ce processus, qui cible des objectifs bien précis, notamment en ce qui concerne la question foncière. Il a aussi indiqué que 70% du territoire est vulnérable aux catastrophes naturelles et que les peuples autochtones vivent en majorité dans ces zones sensibles
Poursuivant, M. Jiménez a par ailleurs indiqué que son pays avait identifié 26 institutions impliquées dans la mise en œuvre de la Déclaration, ce qui a conduit à la création d’un forum national de coordination au sein duquel les peuples autochtones et les institutions participent sur un pied d’égalité. Il a précisé que le Gouvernement vise, entre autres, à combattre la culture machiste, qui ne permet pas de profiter du plein potentiel des femmes, ainsi que les problèmes qu’affronte la jeunesse autochtone. En outre, les projets prévus dans le domaine de la santé prévoient d’incorporer la médecine traditionnelle. Le représentant a toutefois signalé qu’un défi important à surmonter sera de trouver les fonds publics nécessaires au financement du plan d’action.
M. KAI SAUER, Conseiller du Président de l’Assemblée générale pour la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU pour les questions qui les affectent, a expliqué que la création de quatre postes de conseillers pour les questions autochtones fait suite à des recommandations de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de 2007 et du Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones. Il a expliqué que ces conseillers procédaient à des consultations avec les États Membres et toutes les parties prenantes pour favoriser la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones mais aussi pour encourager la participation des peuples autochtones à tous les travaux des Nations Unies les concernant.
Mme BEATRICE DUNCAN, ONU-Femmes, a souligné que les États Membres doivent être à l’écoute des peuples autochtones et de leurs revendications concernant le respect de leurs droits. Elle a également parlé du Plan d’action des Nations Unies sur les peuples autochtones qui, a-t-elle expliqué, comporte 6 éléments: sensibilisation sur l’existence de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mise en œuvre des engagements pris en vertu de ladite Déclaration, création d’une carte directive sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre, renforcement des capacités des peuples autochtones, et, enfin, promotion de la participation des peuples autochtones au processus de prise de décisions les concernant.
Pour assurer une meilleure application de la Déclaration, Mme Duncan a recommandé d’intégrer les préoccupations autochtones dans tout ce que les pays font en matière de développement, mais aussi de démystifier les préjugés sur les peuples autochtones. Elle a également estimé que la mise en œuvre de la Déclaration nécessite des directives venant de l’ONU, tant pour le niveau local que national. Elle a, en outre, appelé le système des Nations Unies à privilégier les résultats et à intégrer les questions autochtones aux priorités de la consolidation de la paix, soulignant par ailleurs qu’il faut évaluer la situation des peuples autochtones dans un pays précis avant d’y mettre en œuvre la Déclaration. À cette fin, elle a appelé à « prendre au sérieux » l’ensemble des 17 objectifs de développement durable et à collecter des données ventilées par ethnie, par sexe, et par âge.
Mme VALERIE GARRIDO-LOWE, Ministre des affaires autochtones du Guyana, a expliqué que son pays s’est engagé à la pleine protection de ses peuples autochtones. Elle a notamment indiqué que des consultations étaient actuellement en cours pour amender, voir même révoquer la loi amérindienne, le texte juridique fondamental du Guyana pour traiter de toutes les questions relatives aux affaires autochtones, et en faire une loi sur les peuples autochtones. Elle a cité des consultations en cours pour améliorer les législations existantes notamment en ce qui concerne la reconnaissance des droits fonciers autochtones.
M. GONZALO OVIEDO, Union internationale pour la conservation de la nature, a souligné les efforts de l’UICN pour inclure les attentes des peuples autochtones à ses politiques. Il a indiqué que l’UICN a créé une nouvelle catégorie de membres spécialement dédiée aux peuples autochtones dans l’espoir de renforcer leur participation à ses travaux.
Mme PRATIMA GURUNG, Indigenous Persons with Disabilities Global Network, a demandé que les représentants des peuples autochtones puissent participer à toutes les conférences des Nations Unies, notamment aux réunions du Conseil économique et social (ECOSOC) et de ses organes subsidiaires. Elle a demandé la possibilité de distribuer des documents et de coparrainer des résolutions.
M. OBED BAPELA (Afrique du Sud) a renouvelé l’appui de son pays à la pleine participation des peuples autochtones à tous les travaux des Nations Unies traitant de questions qui les concernent. Il a aussi estimé que les conseillers nommés par le Président de l’Assemblée générale devraient pouvoir continuer de participer au processus de consultation sur le texte final, et que les recommandations de cette session devraient tenir compte des positions exprimées par les peuples autochtones.
M. LUIS FELIPE DUCHICELA, Banque mondiale, a fait savoir que la Banque travaille de plus en plus pour répondre aux aspirations des peuples autochtones, indiquant notamment que ces derniers avaient d’ailleurs été une partie intégrante du processus qui a débouché sur l’adoption, en 2016, d’un nouveau cadre environnemental et social. Il a appelé à redoubler d’efforts pour appuyer le développement des peuples autochtones dans le monde, et travailler de manière plus rapprochée avec eux.
M. MAMANI NAVARRO HILARION, de Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu Bolivie, a dénoncé l’exploitation des ressources naturelles par des entreprises transnationales qui, s’est-il indigné, ne font preuve d’aucun respect ni pour les droits des peuples autochtones, ni pour la Terre nourricière. M. Hilarion a souligné que la terre doit être respectée, d’autant plus qu’elle fait face à d’autres défis comme les catastrophes naturelles, les conflits et la pollution. Il a également appelé au respect des droits collectifs des peuples autochtones.
M. ROYAL JOHAN KXAO UI/O/OO (Namibie) a cité les programmes mis en œuvre par son pays pour promouvoir l’éducation et la réinstallation des peuples autochtones marginalisés, notamment les communautés San, Ovatue et Ovatjimba. Toutefois, un appui financier plus conséquent est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre ces programmes à une plus large échelle. Il a également indiqué que cinq autorités traditionnelles Khoi et San sont membres du conseil traditionnel de la Namibie.
M. ANTTI KORKEAKIVI, Chef de la Division des peuples autochtones et minoritaires, Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), a estimé que la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies est fondamentale. Il a appelé à une mise en œuvre de la Déclaration tenant compte de la situation des femmes, des jeunes et des handicapés. Il a par ailleurs reconnus que les plans d’action nationaux varieront de pays à pays mais que ceux-ci doivent néanmoins avoir certains points communs.
Mme TUENJAI DEETES, Commission nationale des droits de l’homme de la Thaïlande, a déclaré que son gouvernement n’avait pas de définition claire de la notion de peuples autochtones et recourait à l’emploi de termes comme « tribus des collines » ou « peuples ethniques », ce qu’elle a jugé problématique. Elle a reconnu l’insuffisance de politiques adéquates de la Thaïlande qui, a-t-elle notamment indiqué, ne reconnaît pas les droits fonciers des peuples autochtones.
M. JEFF MOORE (Canada) a apporté son appui sans équivoque, à la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies. S’agissant du projet de résolution de la session, le représentant a indiqué qu’il offre des options pour aller de l’avant, tout en tenant pleinement compte des droits des peuples autochtones. En ce qui concerne le Mécanisme d’experts, le représentant a voulu que celui-ci tienne compte de la parité hommes-femmes, et entre les États Membres et les peuples autochtones, tout en étant transparent et redevable.
M. ALBERT BAROME, Président du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les peuples autochtones, a salué l’intérêt que l’Afrique porte sur la question des peuples autochtones, saluant notamment l’organisation, par la Commission de l’Union africaine sur les droits des peuples autochtones, d’une conférence régionale. Il a demandé l’élaboration des indicateurs permettant de mesurer les avancées en faveur des peuples autochtones.
M. Barome a ensuite tourné son attention sur l’organisation d’un Forum pour le développement des capacités des peuples autochtones, qui vise notamment à établir des plans de développement nationaux à l’intention de ces communautés. Il a aussi salué la tenue, en Tanzanie, d’un dialogue avec les peuples autochtones dans le but d’appliquer le Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014 aux priorités nationales. Ce qui est unique dans ce dialogue, c’est l’accent qui y est mis sur les initiatives locales, a-t-il indiqué
M. FEHTI KURTHY, de The Crimean Tatar Mejlis, a dit que depuis l’occupation russe de la Crimée, les Tatars sont privés de leurs droits fondamentaux. Plusieurs articles de la Déclaration sont violés par l’armée russe. Il a demandé à la Russie de cesser l’occupation de la Crimée, de libérer tous les Tatars emprisonnés et de rétablir leur organe représentatif.
Mme ELIZABETH AMARILLAS (Mexique) a indiqué que son pays avait renforcé la reconnaissance des peuples autochtones dans l’objectif de faire du respect de leurs droits une priorité. Elle a aussi estimé que le Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les droits des peuples autochtones est une feuille de route pour orienter les activités de l’ONU sur cette question.
Jugeant les progrès trop lents, Mme BELKACEM LOUNES, Congrès mondial amazigh, a demandé un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations issues de la Conférence mondiale de 2014 et la création d’un observatoire mondial de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.
Mme KRISTINA SUKACHEVA (Fédération de Russie) a souhaité des critères plus transparents sur la participation des peuples autochtones aux travaux de l’Instance, regrettant l’absence d’information sur le niveau actuel de participation. Elle a demandé aux représentants tatars de Crimée de ne pas utiliser une rhétorique de confrontation en se basant sur des faits erronés, ajoutant que la Russie est toujours prête à coopérer.
Mme ANDREA CARMEN, de l’International Indian Treaty Council, a indiqué qu’en dépit des progrès réalisés dans le contexte du dialogue entre le Mécanisme d’experts, l’UNESCO et les peuples autochtones, la restitution des objets sacrés demeure difficile et lente. Elle a engagé à redoubler d’efforts dans ce domaine. Elle s’est notamment inquiétée de l’impasse dans laquelle se trouve le dialogue entre la Suède et les dirigeants culturels yaqui concernant un objet utilisé pour la cérémonie du Maso Kova, et a appelé l’Instance à intervenir.
M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a indiqué qu’en février 2017, le Président de la République avait établi un organe sur les droits des peuples autochtones en vue de lutter contre le racisme et protéger les personnes d’ascendance africaine. Cet organe va aussi identifier les réalisations des engagements pris dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, favoriser les interactions entre les institutions et les peuples autochtones et former les fonctionnaires.
M. ALEXI TSYKAREV, expert du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a demandé aux États Membres de prendre des mesures concernant le respect des langues et du patrimoine culturel autochtones. Il a parlé de la tenue, au mois d’octobre, en Finlande, d’un séminaire sur la restitution et le rapatriement des objets du patrimoine culturel autochtone, qui, a-t-il indiqué, se penchera aussi sur les langues et les traditions autochtones.
Mme GWENDOLYN LL. PIMENTAL-GANA, Commission des droits de l’homme des Philippines, a annoncé la création d’un observatoire philippin des droits des peuples autochtones. Elle a expliqué que celui-ci est chargé de la collecte de données, de documenter l’application et l’usage du droit coutumier et d’identifier l’impact des politiques et programmes du Gouvernement sur les droits des peuples autochtones.
Mme RACHEL O’CONNOR (Australie) a jugé indispensable d’encourager les peuples autochtones à participer aux travaux des organismes des Nations Unies, notamment à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’Australie s’assurera que les voix des autochtones soient entendues lors des négociations gouvernementales sur ces questions, a-t-elle indiqué.
M. RAWIRI TAONI, Massey University for Indigenous Leadership, a constaté que le projet de texte du plan d’action de l’ONU ne contient pas le mot « droit » lorsqu’il se réfère aux processus de prise de décisions. Il a appelé l’ONU à employer davantage de personnes autochtones et à sensibiliser les membres de son personnel. Il a aussi engagé les États Membres à informer tous les fonctionnaires sur le contenu de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
M. JULIO CESAR ARRIOLA (Paraguay) a indiqué qu’en août 2015, un dialogue politique a été lancé entre les peuples autochtones, le Gouvernement et les organes des Nations Unies. Ce dialogue a abouti à l’élaboration d’un document de politique publique en faveur de la protection des peuples autochtones au Paraguay. En outre, un cadre national sur les peuples autochtones sera bientôt élaboré.
Mme ELZARA TOPALOVA, de l’International Pubic Organization Foundation for Research and Support of Indigenous Peoples of Crimea, a dit qu’en Russie et en Ukraine, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones n’est pas effective. Elle a signalé qu’un projet de loi du Gouvernement ukrainien sur les peuples autochtones ne tient pas en compte de leurs aspirations, tandis qu’en Russie, la loi sur les peuples autochtones date des années 20 et traite uniquement d’une partie d’entre eux. En outre, le Gouvernement russe a empêché la participation des peuples autochtones aux travaux de la session de 2014, a rappelé Mme Topalova.
Mme JACLYN WILLIAMS (Nouvelle-Zélande) a appuyé la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies. Elle a indiqué que la Nouvelle-Zélande souhaite renforcer sa relation avec les Maoris. Elle a ensuite parlé des 4 axes de travail du Gouvernement pour les peuples autochtones: l’eau potable, la protection de l’environnement, les changements climatiques et la mise en œuvre des engagements en vertu de la Déclaration.
Le représentant de Touareg amazigh du Sahara a appelé à dresser un véritable état des lieux sur la situation des peuples autochtones en Afrique, notamment les populations pastorales, moyennant notamment la collecte et l’utilisation de statistiques fiables.
M. LINDA LUM (États-Unis) a estimé qu’accorder aux peuples autochtones un statut spécifique « d’ONG autochtone » est une question complexe sur les plans juridique et politique. Il a précisé que lors des négociations avec les quatre conseillers du Président de l’Assemblée générale sur les questions autochtones, il a été rappelé que l’ONU est avant tout une organisation intergouvernementale et que l’intégrité territoriale des États Membres doit être préservée.
Mme TARCILA RIVERA ZEA, membre de l’Instance, a salué les progrès observés au Canada, en Norvège et au Brésil en matière de protection des femmes et filles autochtones. Elle a mis l’accent sur la nécessité de protéger la santé physique et mentale des autochtones.
M. LES MALEZER, expert de l’Instance, a dit que l’ordre du jour de la session a été conçu pour permettre au plus grand nombre de participants, y compris les représentants des peuples autochtones, de s’exprimer notamment sur le Programme 2030. Au cours de cette session, on aurait aimé examiner des questions qui intéressent les populations autochtones comme les partenariats en matière de santé. Mais quelles en sont les procédures? a-t-il demandé On aimerait aussi savoir comment résoudre les différends évoqués par les peuples autochtones au sujet du respect du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ces questions doivent être abordées de manière transparente et impartiale. Il a aussi jugé opportun d’examiner s’il y avait eu une évolution sur la question de l’autonomie des peuples, faisant observer que la question ne se résout pas par la simple création d’emplois.
La représentante du Caucus of Indigenous Languages a demandé l’élaboration de politiques et programmes pour assurer la protection des langues autochtones. Des mécanismes nationaux sont aussi nécessaires pour défendre les langues, les cultures et lutter contre la discrimination. La réalité est que tous les 15 jours, une langue autochtone disparaît, s’est-elle alarmé pour ensuite appeler l’ONU à établir un programme pour protéger les langues autochtones.
M. ELIFURAHA LALTAIKA, expert de l’Instance, a salué les avancées réalisées en Afrique du Sud et en Namibie et a encouragé ces deux pays à poursuivre leurs efforts. L’Afrique du Sud doit jouer un rôle de leadership sur le continent sur cette question, a-t-il notamment souligné. Il a ensuite indiqué que les directives émises par l’Instance sont importantes pour assurer la mise en œuvre, sur le plan national, de la Déclaration et du Document final de la Conférence mondiale.
Mme LOURDES TIBAN GUALA, membre de l’Instance, a regretté que le Canada ne comprenne pas que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est un outil pour améliorer les relations entre les peuples autochtones et l’État autour de la langue, de la culture et des ressources naturelles. C’est aux États de promouvoir les divers programmes qui existent et de financer les déplacements de leurs autochtones pour leur permettre de participer aux travaux des Nations Unies, a-t-elle insisté.
Reprenant la parole pour commenter les interventions de la matinée, M. Jorge Alberto Jimenez, s’est félicité des processus nationaux lancés pour mettre en œuvre les recommandations du Document final de la Conférence mondiale de 2014. Il a espéré que de nombreux pays établiront des plans nationaux de mise en œuvre des droits des peuples autochtones, avec le consentement libre et éclairé des autochtones.
De son côté M. Sauer, Conseiller du Président de l’Assemblée générale sur les questions autochtones, a dit que les consultations sur ces questions se poursuivront la semaine prochaine. Enfin, la représentante d’ONU-Femmes a salué les progrès réalisés dans l’exécution des plans d’actions dans différents pays.