L’Instance permanente examine les moyens de renforcer la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
L’Instance permanente sur les questions autochtones a entamé la deuxième journée des travaux de sa seizième session, l’occasion pour de nombreux délégations et représentants de peuples autochtones d’appeler les États Membres à combler le fossé entre les engagements pris dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Venue présenter les grandes lignes de la réunion du Groupe d’experts sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones*, Mme Aysa Mukabenova, l’une des sept experts de l’Instance, a notamment souligné l’urgence de traduire cet instrument juridique en réalité et de réduire le fossé qui existe entre la théorie et la pratique.
« Les recommandations restent sans intérêt si elles ne sont pas mises en œuvre sur le terrain », a renchéri la représentante du Danemark, tandis que le représentant de l’Assemblée des Premières Nations du Canada a souligné que la mise en œuvre de la Déclaration exige une coopération tant politique que technique entre les peuples autochtones et les États Membres.
De nombreux appels ont été lancés pour veiller au respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones, conformément à l’article 3 de la Déclaration, ainsi qu’au respect du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, tel que stipulé dans l’article 10.
À ce sujet, la représentante de « Seventh Generation Fund for Indigenous Peoples », des États-Unis, a notamment engagé les États Membres à pleinement respecter ce principe avant de lancer tout projet sur les territoires autochtones, en particulier les projets miniers et d’extraction du sous-sol.
Lui emboitant le pas, la représentante de l’Indigenous Persons with Disabilities Global Network, également des États-Unis, a indiqué que son peuple s’oppose à la construction d’un pipeline en territoire sioux et « défend la terre sacrée de Standing Rock ». Elle a appelé le Gouvernement américain à cesser de militariser les terres autochtones, dénonçant notamment le saccage de nombreux sites sacrés, et la pollution de l’eau.
Le représentant de l’Asociación Nacional Indigena Salvadoreña a déclaré, de son côté, qu’une « vague de haine et de discrimination » avait été inspirée par les actions du Gouvernement des États-Unis, ce qui avait des conséquences pour tous les groupes autochtones du monde.
« Dix ans après la signature de la Déclaration, les peuples autochtones continuent d’être considérés comme des obstacles au développement », a constaté avec déception un des experts de l’Instance, M. Brian Keane, qui s’est notamment inquiété de l’augmentation du nombre d’autochtones assassinés pour avoir défendu leurs droits fonciers.
Sollicitée pour concilier les positions, une autre experte de l’Instance, Mme Tarcila Rivera Zea, a recommandé de recenser, à la fois, les obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les exemples de mise en œuvre.
« Si nous continuons à parler seulement de problèmes, sans mentionner les succès, nous risquons de tomber dans un dialogue de sourds sur les bons et les méchants », a-t-elle notamment estimé.
Son homologue, M. Jen Dahl, a recommandé, de son côté, que les organisations autochtones éclairent l’Instance sur les moyens qu’elles ont employés pour interpeler leurs gouvernements afin de les inciter à mettre en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
L’Instance poursuivra ses travaux demain, à partir de 10 heures, avec un débat consacré à la mise en œuvre des six domaines d’activité de l’Instance permanente.
* E/C.19/2017/10
DISCUSSION SUR LE THÈME « DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: MESURES PRISES POUR METTRE EN ŒUVRE LA DÉCLARATION » (E/C.19/2017/4)
Débat général
Présentant les grandes lignes de la réunion du Groupe d’experts de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/C.19/2017/10), l’experte de l’Instance, Mme Aysa Mukabenova a dit l’urgence de traduire la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en réalité et de réduire le fossé qui existe entre la théorie et la pratique. Elle a expliqué que la réunion du Groupe d’experts internationaux sur le rôle de l’Instance permanente sur les questions autochtones et des autres mécanismes consacrés à ces questions pour favoriser la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones s’est tenue à New York du 25 au 27 janvier 2017. Le rapport mentionne que les débats ont été répartis en trois groupes, qui ont examiné les stratégies à court, moyen et long termes qui méritent d’être adoptées pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Elle a mis l’accent sur la nécessaire coordination entre les mécanismes consacrés aux questions autochtones (Instance permanente, Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones) pour renforcer la mise en œuvre de la Déclaration.
M. VIEIRA (Brésil) a cité les efforts de son pays qui appuie 3 000 écoles autochtones et 22 000 étudiants autochtones de niveau universitaire. S’agissant des droits fonciers, il a indiqué que le Brésil avait identifié 462 terres autochtones couvrant 12% du territoire national et concernant un million d’autochtones. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été un tournant dans les relations entre les États et ces populations, a-t-il estimé.
En sa qualité de Vice-Président du Groupe d’appui interinstitutions pour les peuples autochtones, la représentante de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) a mis l’accent sur la nécessité d’établir un cadre commun de coordination technique entre les États Membres et les organisations autochtones. Elle a indiqué qu’ONU-Femmes accueillera, en 2017, à Quito, en Équateur, la réunion annuelle du groupe pour permettre aux peuples autochtones de partager leurs expériences.
M. PELY BELLEGARDE, Assemblée des Premières Nations du Canada, a déclaré que la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones exige une coopération tant politique que technique entre les peuples autochtones et les États Membres. « Il nous faut des législations pour la préservation des langues autochtones », a-t-il insisté avant de regretter l’absence de mesures concrètes.
Le représentant de la Namibie a indiqué que son pays avait adhéré à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en 2007, et participé, en 2014, à la Conférence mondiale. La Journée internationale des peuples autochtones est célébrée chaque année en Namibie. Le Gouvernement a élaboré un programme à l’intention des communautés marginalisées pour les intégrer dans la vie sociale, politique, économique et culturelle du pays. En Namibie, on parle de communautés marginalisées et non de peuples autochtones car tous les Namibiens sont des peuples autochtones, a-t-il précisé. Le représentant a également indiqué qu’un membre de ces communautés marginalisées avait été nommé Vice-Ministre des affaires sociales. Le Programme prévoit également des mesures pour favoriser l’insertion scolaire des jeunes marginalisés et l’acquisition de terre par les familles marginalisées.
Le représentant du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a indiqué que son organisme est présent dans plus de 150 pays, dont l’ensemble des pays où vivent des peuples autochtones du monde. Le FNUAP appuie les efforts déployés par les gouvernements et des organisations féminines autochtones pour promouvoir la santé génésique et reproductive. Le Fonds répond aussi aux besoins sanitaires des femmes autochtones en consolidant les données collectées sur l’état de santé des femmes et filles autochtones.
La représentante de l’Indigenous Persons with Disabilities Global Network des États-Unis, qui défend la terre sacrée de Standing Rock, a indiqué que son peuple s’oppose à la construction d’un pipeline en territoire sioux. Elle a affirmé que de nombreux sites sacrés sont piétinés, et que l’eau est souillée. « Notre arme contre cette injustice est la prière a-t-elle affirmé. La terre n’a pas de voix, donc nous sommes sa voix dans l’espoir que les Nations Unies l’entendent ». Elle a appelé le Gouvernement américain à cesser de militariser les terres autochtones.
M. MALES (Équateur) a déclaré que son pays s’est lancé, en 2008, dans la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Il a indiqué que l’Équateur garantit une éducation universelle pour les peuples autochtones, précisant que les programmes scolaires nationaux ont été traduits dans toutes les langues autochtones. « Nous poursuivrons nos efforts pour préserver les langues maternelles et les connaissances ancestrales » a insisté le représentant.
Le représentant des Populations autochtones du Botswana a appelé à garantir la participation des peuples autochtones dans tous les processus de prise de décisions. « Notre État continue de saper notre droit à l’autodétermination », a-t-il dénoncé, avant d’exhorter le Botswana à respecter les articles 3, 4, 8, 10, 11, 18 et 19 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et à ratifier la convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) consacrée aux peuples autochtones.
Mme KAREN GORENLUND NIELSEN (Danemark) a expliqué que les recommandations restent sans intérêts si elles ne sont pas mises en œuvre sur le terrain. Elle a dit que la mise en place, en 2009, d’un « système d’autonomie » illustre les progrès déployés par le Danemark pour garantir les droits des habitants du Groenland. Elle a expliqué que ce statut d’autonomie avait permis d’introduire différents dispositifs concernant les ressources minérales et les relations entre le Groenland et l’État danois. Conformément à ce statut d’autonomie de 2009, le Groenland est autorisé à exercer un pouvoir législatif et exécutif dans tous les domaines de responsabilité qui lui ont été confiés, a-t-elle notamment expliqué.
Le représentant de National Human Rights Institution of Norway a déclaré que son organisation jouit d’une vaste compétence sur les droits des peuples samis. Il a recommandé d’impliquer les institutions nationales des droits de l’homme dans les plans et programmes nationaux en faveur des peuples autochtones.
Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a indiqué que le Gouvernement américain entretient de bonnes relations avec les tribus reconnues au niveau fédéral. Elle a estimé que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones devrait améliorer la vie des communautés autochtones, indiquant notamment que le Gouvernement fédéral avait organisé, à l’intention des peuples autochtones, des ateliers de formation sur la Déclaration. En 2016, une conférence des peuples autochtones a été organisée à la Maison-Blanche. Le Gouvernement a aussi adopté des mesures sur la restitution des objets culturels et funéraires appartenant aux tribus autochtones du pays. En outre, neuf agences fédérales ont signé un mémorandum d’entente sur la protection des droits et traités tribaux, et le Gouvernement a créé un site Internet d’information sur la Déclaration.
Le représentant de l’Asociacion Nacional Indigena Salvadoreña a exigé du Gouvernement d’El Salvador qu’il ratifie la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a déclaré qu’une « vague de haine et de discrimination » avait été inspirée par les actions du Gouvernement des États-Unis, ce qui avaient des conséquences pour tous les groupes autochtones du monde. Il a réclamé l’élaboration d’une convention sur les peuples autochtones consacrée uniquement à la protection de leurs droits, sur le modèle de la Convention relative aux droits de l’enfant.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a parlé des efforts déployés par son pays pour recenser l’ensemble des populations et terres autochtones. Elle a indiqué que cette démarche était un préalable incontournable à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a indiqué que le décret 672/16 vient de porter création du Conseil consultatif des populations autochtones de l’Argentine. EIle a aussi cité une loi encadrant le développement de l’éducation bilingue langue nationale-langues autochtones.
M. ROY AH-SEE, NSW Aborigenal Land Council, a demandé que l’Instance encourage tous les États à reconnaitre les peuples autochtones comme des gardiens du patrimoine national. Il a exhorté l’Instance à encourager l’Australie à reconnaitre le droit à l’autodétermination des populations autochtones, en notant que l’Australie est candidate à un siège au Conseil des droits de l’homme (CDH) pour la période 2018-2020.
M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a cité 80 groupes ethniques unis dans la diversité. Soulignant que les femmes autochtones subissent une double discrimination en tant que femme et autochtone, le représentant du Népal a parlé des initiatives lancées au Népal pour faire respecter les droits politiques et civils des femmes autochtones.
Le représentant de l’Ogaden People’s Rights Organization a estimé que trop peu d’attention a été portée à la situation des peuples autochtones qui se trouvent dans les pays en conflit, comme en Ethiopie, et qui subissent en outre de plein fouet les conséquences des changements climatiques, citant notamment la sécheresse qui frappe actuellement la Corne de l’Afrique. Les peuples autochtones de l’Ogaden sont aussi victimes d’une épidémie de choléra dont l’ampleur n’a pas été prise en compte, a-t-il dénoncé. Le représentant a appelé la communauté internationale à se mobiliser face à cette tragédie et à protéger les droits des peuples autochtones qui vivent dans la Corne de l’Afrique.
Mme PARIONA TARQUI (Pérou) a appelé les États Membres à réaffirmer leur engagement dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones afin de garantir des progrès effectifs et éviter tout recul. La déléguée a demandé de renforcer les institutions autochtones qui, de son avis, devraient avoir un rôle exécutif et non pas uniquement consultatif. Elle a aussi réclamé des réformes électorales qui tiennent compte des besoins des peuples autochtones, moyennant notamment la création de districts autochtones dotés de budget et de ressources humaines adéquats.
Le représentant de l’AIM WEST, des États-Unis, a dénoncé les violations des droits de l’homme dont sont victimes les migrants et les peuples autochtones en raison de la politique de déportation appliquée par le Gouvernement de l’État de l’Arizona. Il a ajouté que les peuples autochtones frères d’Amérique latine dénoncent aussi le projet de construction d’un mur le long de la frontière méridionale des États-Unis.
M. NGUYEN DUY THANH (Viet Nam) a indiqué que son pays a mis en place de nombreuses politiques économiques et sociales en faveur des autochtones et pris des mesures pour assurer la protection des minorités ethniques. Les autochtones représentant aujourd’hui 18% des parlementaires du pays, s’est-il en outre félicité.
M. ROBERTO E. CADIZ, Commission des droits de l’homme des Philippines, a précisé que cet organe surveille le respect des droits des peuples autochtones, notamment ceux touchés par les conséquences des activités minières.
M. RAWIRI TAONUI, Autochtone maori de la Nouvelle-Zélande, a appelé à faciliter la participation des peuples autochtones aux activités des organismes des Nations Unies.
Le représentant du Congrès mondial amazigh (CMA) a dénoncé le fait que dans certains pays du nord de l’Afrique, la législation nationale tarde « volontairement » à se conformer à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a affirmé que dans le cadre de la transition démocratique que vit le peuple amazigh, le statut quo ne pouvait être maintenu et prolongé, celui-ci étant trop traumatisant et rappelant « un racisme linguistique et une assimilation culturelle effrénée ». En Kabylie et au Mzab, les mouvements amazighs sont opprimés par le Gouvernement algérien et ses membres sont quotidiennement harcelés et arrêtés, s’est-il notamment indigné.
Le représentant a ensuite souligné que l’exercice du droit des peuples autochtones ne peut être effectif que lorsque leurs droits collectifs sont respectés, à commencer par le droit à l’autodétermination qui est reconnu dans la Déclaration. Il a aussi appelé à établir des structures éducatives, communicatives et administratives. Le représentant a en outre jugé impératif que les États du nord de l’Afrique revoient leur politique vis-à-vis des Amazighs et veillent à la pleine mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Le représentant de Greater Sylhet Indigenous People Forum du Bangladesh a dénoncé le fait que les peuples autochtones du Bangladesh subissent de nombreuses violations et abus de leurs droits, en particulier le droit à la terre. Il s’est aussi alarmé du fait que les assassinats extrajudiciaires se poursuivent dans le nord du pays. Le représentant a constaté que la mise en œuvre insuffisante de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne permet pas d’améliorer la situation déplorable de ces communautés. Il a demandé à la communauté internationale de suggérer des conseils pour régler ce problème.
La représentante de Seventh Generation Fund for Indigenous Peoples a dit que les peuples autochtones sont bénis par le fait d’être nés autochtones. Ils ont des droits et absolument rien ne peut changer cela, a-t-elle affirmé. Elle a ensuite exhorté les États Membres à coopérer avec eux et respecter le principe du consentement préalable, librement consenti et en connaissance de cause, ainsi que le droit à l’autodétermination, avant de lancer tout projet sur les territoires autochtones.
Mme MARIA ROSARIO, Cultural Survival, a cité les efforts déployés pour créer, au cours de cette seizième session de l’Instance, la première plateforme mondiale des medias autochtones. Elle a cité l’article 16 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, regrettant notamment que 12 radios communautaires autochtones ont été fermées par la police nationale au Guatemala.
M. SAGHIR SHAIKH, World Sindhi Congres, a demandé au Pakistan et à la Chine de respecter les droits des peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de projets les concernant.
LES MALEZER, membre de l’Instance, a assuré qu’il allait prendre en compte les recommandations formulées par les organisations autochtones. Il a souhaité que ces dernières apportent plus de détails sur la nature des titres fonciers évoqués.
Le représentant de PACOS TRUST a reconnu l’écart entre la reconnaissance juridique et la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a appelé le Gouvernement de la Malaisie à appliquer les recommandations qui lui ont été transmises suite à une enquête menée sur le respect des droits des peuples autochtones dans le pays et de s’inspirer des mesures lancées aux Philippines concernant le droit à la propriété foncière des peuples autochtones.
La représentante de Fiji Indigenous Peoples Foundation a encouragé la Représentante permanente de Fidji d’appeler son gouvernement à respecter les droits des peuples autochtones du pays. Elle a indiqué que l’on assiste depuis 10 ans à des violences et des viols contre les peuples autochtones, dénonçant par ailleurs l’absence de liberté d’expression pour les peuples autochtones de Fidji où le respect du principe de consentement préalable, libre et en toute connaissance de cause n’existe pas.
La représentante de Movimientos Indigenas Asociacion, du Mexique, a dénoncé l’accréditation, par l’UNESCO, d’un groupe de personnes se prétendant être membres de son mouvement. Une pétition a été lancée au Mexique pour contester cette situation, laquelle a collecté des milliers de signatures à ce jour.
La membre de l’Instance, Mme TARCILA RIVERA ZEA, a jugé opportun d’examiner ce que fait l’UNESCO en matière de protection des spécificités autochtones. Il faut recenser, à la fois, les obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les exemples de mise en œuvre. « Si nous continuons à parler seulement de problèmes, sans mentionner les succès, nous risquons de tomber dans un dialogue de sourds sur les bons et les méchants », a-t-elle estimé. Illustrant son propos, elle a jugé opportun de mentionner les avancées intéressantes observées en Amérique du Sud en matière de reconnaissance des langues autochtones.
Le membre de l’Instance, M. JEN DAHL, a jugé opportun que les organisations autochtones éclairent l’Instance sur les moyens qu’ils ont employés pour interpeler leurs gouvernements afin de les inciter à se pencher sur les objectifs de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
La membre de l’Instance, Mme LOURDES TIBAN GUALA, a estimé que le seul président d’un État à appuyer la mise en œuvre complète de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est Evo Morales. Elle a rappelé que la Bolivie est le seul pays qui a intégré l’ensemble de la Déclaration dans son droit national.
Le membre de l’Instance, M ELIFURAHA LALTAIKA, a salué les commentaires très positifs du représentant de l’Afrique du Sud qui a appelé à adopter un document juridiquement contraignant en faveur des droits des peuples autochtones. Il a rappelé que la plupart des pays africains disposent de constitutions héritées, à leur indépendance, des pays coloniaux et qui restent restrictives au regard du droit des peuples autochtones.
Le membre de l’Instance, M. DMITRI KHARAKKA-ZAITSEV, a salué les efforts des délégations visant à attirer l’attention sur ce qui n’a pas été fait au plan national et expliqué les raisons concrètes qui ont conduit à cette situation. Il a assuré que l’Instance est ouverte à toutes les informations concernant la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
La représentante des Touareg du Mali a dénoncé le fait que son peuple est toujours privé de son droit à l’autodétermination. De plus, les Touareg sont victimes de violences depuis les années 1980, et à l’heure actuelle, on leur a collé une mauvaise image à cause de la situation de conflit dans la région du Sahel, a regretté la représentante.
Le membre de l’Instance, Mme TERRI HENRY, a déclaré que les peuples autochtones font partie de la communauté internationale, qu’ils ne vont pas disparaitre et qu’ils continueront de vivre sur la terre de leurs ancêtres.
Le membre de l’Instance, M. BRIAN KEANE, s’est inquiété du fait que les peuples autochtones continuent, dix ans après la signature de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, d’être considéré comme des obstacles au développement. Illustrant son propos, il a expliqué que le nombre d’autochtones assassinés pour avoir défendu des droits fonciers autochtones ne cesse d’augmenter. Il a par ailleurs indiqué que l’Instance étudiera la version intégrale de chaque intervention et en tiendra compte lors de la rédaction du rapport final sur les travaux de cette session.