L’Instance sur les questions autochtones ouvre sa session 2017, consacrée à l’application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
L’Instance permanente sur les questions autochtones a ouvert, ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, sa seizième session annuelle consacrée à l’état de mise en œuvre, dans le monde, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Considérée comme l’instrument international le plus complet sur les droits fondamentaux des peuples autochtones, cette Déclaration a été adoptée il y a 10 ans par l’Assemblée générale.
Donnant lecture d’une intervention de M. Peter Thomson, Président de l’Assemblée générale, son vice-président M. Prasad Bhattarai, a expliqué que l’enjeu de cette session est de faire entendre les voix, visions et contributions des peuples autochtones, et notamment celles des femmes et des jeunes, afin de façonner la mise en œuvre des objectifs de développement durable pour permettre aux peuples autochtones de bénéficier des acquis du développement.
À l’instar du Président de l’Assemblée générale, le Sous-Secrétaire général chargé du développement économique, M. Lenni Montiel, la Directrice générale adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Lakshmi Puri, et le Vice-Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), M. Cristiàn Barros Melet, ont salué le début d’un exercice qui permettra, selon eux, de reconnaître non seulement les droits des peuples autochtones, mais aussi l’importance de leurs connaissances et expériences pour protéger notre planète et mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Sous des applaudissements nourris, la Ministre des affaires autochtones et du nord du Canada, Mme Carolyn Bennett, a de son côté souligné que la question de la réconciliation n’est pas uniquement une problématique autochtone, mais un « impératif canadien », précisant qu’une démarche vient d’être initiée par son gouvernement pour amender tous les contenus paternalistes et colonialistes qui subsistent dans la législation canadienne relative aux autochtones. Elle a toutefois reconnu que « l’esprit partisan et l’idéologie restent des obstacles réels ».
« Si la Déclaration a amélioré la vie des peuples autochtones et permis quelques progrès », la Présidente de l’Instance, Mme Mariam Wallet Aboubakrine, a d’ailleurs estimé qu’il existait toujours un décalage entre la reconnaissance des peuples autochtones et la réalité de terrain qui se résume souvent à une absence de droits politiques. Illustrant ces propos, la représentante du Congrès mondial amazigh, Mme Kamira Nait Sid a indiqué que l’inscription de la langue amazighe dans les Constitutions marocaine et algérienne ne s’est traduite par aucun progrès concret sur le terrain, ni aucune reconnaissance du peuple amazigh.
« Bien vivre, c’est retrouver nos terres ancestrales, notre dignité, notre harmonie et notre identité » a, de son côté, insisté le Ministre des affaires étrangères de la Bolivie, M. Fernando Huanacuni Mamani au cours de la discussion de l’après-midi consacré au thème « Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration ».
Sur le même ton, le représentant d’El Salvador, au nom du Groupe des États d’Amérique du Sud et des Caraïbes, a jugé déterminant d’adopter un cadre de protection des langues minoritaires et autochtones, tandis que le Vice-Ministre de la gouvernance coopérative et des affaires traditionnelles de l’Afrique du Sud, M. Obed Bapela, a appelé à l’adoption urgente d’une convention juridiquement contraignante sur les droits des peuples autochtones.
En début de journée, l’Instance a élu par acclamation Mme Mariam Wallet Aboubakrine à la présidence de sa seizième session. Mme Terri Henry, M. Phoolman Chaudhary, M. Jens Dahl, et M. Jesus Guadalupe Fuentes Blanco ont été élus vice-présidents et M. Brian Keane, rapporteur.
Après les déclarations liminaires, l’Instance a également adopté l’ordre du jour provisoire et l’organisation de ses travaux*.
C’est au rythme du son d’une conque, jouée par Mme Monica Michelena Diaz, de la tribu Charrua d’Uruguay, que s’était ouverte cette session. Comme il est de coutume, le Chef de la nation onondaga, Tadodaho Sid Hill, dont la tribu formait la population originelle de New York, a souhaité la bienvenue aux participants, en rappelant que le respect de « notre Terre, appelée mère nourricière » était indispensable « pour que nous puissions vivre heureux ».
Plus de 1 000 participants autochtones venus du monde entier ont fait le déplacement pour participer à cette session qui doit s’achever le 5 mai.
Créée en juillet 2000, après deux décennies de négociations, l’Instance, composée de 16 experts indépendants, est le principal forum visant à sensibiliser la communauté internationale sur la situation des quelque 370 millions d’autochtones qui figurent parmi les individus les plus marginalisés de la planète. Ils vivent dans 90 pays, représentent 5 000 cultures différentes et parlent la vaste majorité des quelque 7 000 langues de la planète.
L’Instance poursuivra ses débats demain mardi 25 avril à 15 heures, la matinée étant consacrée à un événement de haut niveau marquant le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Déclarations liminaires
Au nom du Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, M. PRASAD BHATTARAI, Vice-Président de l’Assemblée générale, a rappelé que cette année, l’Instance permanente sur les questions autochtones célèbre le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un événement qui sera célébré demain, lors d’une manifestation de haut niveau à l’Assemblée générale, et qui sera l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés pour faire des engagements de la Déclaration une réalité.
M. Bhattarai a indiqué que depuis l’adoption « historique » de la Déclaration, de nombreux évènements importants ont également eu lieu, notamment la tenue de la première Conférence mondiale des peuples autochtones, la création de plans d’action sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du système de l’ONU et les discussions actuellement en cours à l’Assemblée générale sur le moyen de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU.
Il a notamment parlé de la nomination, en octobre dernier, par le Président de l’Assemblée générale, de quatre conseillers dont deux représentants des États Membres et deux représentants des peuples autochtones, pour faciliter la tenue de consultations inclusives et transparentes pour identifier des propositions spécifiques. Il a indiqué que ces consultations avaient permis à la communauté internationale de faire avancer la réalisation des engagements pris dans le cadre de la Déclaration, afin de permettre aux peuples autochtones de participer aux processus de prise de décisions concernant des questions qui touchent leurs droits.
M. Bhattarai a précisé que ces consultations se trouvent actuellement à leur phase finale. Un projet de texte, devant servir de base à des négociations prochaines, a d’ailleurs été circulé la semaine dernière et les premières impressions sur ce document seront entendues lors de sessions prévues le 26 avril et le 3 mai. Les négociations intergouvernementales commenceront ensuite le 5 mai afin d’être finalisées par l’Assemblée générale pendant cette session.
Le Vice-Président de l’Assemblée générale a ensuite dénoncé le fait que les peuples autochtones continuent de souffrir de manière disproportionnée de l’extrême pauvreté, de la marginalisation sociale, et d’une discrimination systématique, auxquelles s’ajoutent des obstacles structurels pour accéder aux soins de santé et à l’éducation.
Face à cette situation, il a affirmé que rien n’est plus important que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui, avec le Plan d’action d’Addis-Abeba et l’Accord de Paris sur les changements climatiques, offrent à l’humanité un plan universel pour bâtir un avenir plus sûr, plus prospère et plus durable pour tous.
M. Bhattarai a notamment insisté sur l’élimination de l’extrême pauvreté, la mise en place de sociétés pacifiques et inclusives, l’augmentation de la prospérité, la réduction de l’inégalité, l’amélioration de l’accès à l’éducation, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement. Il a aussi fait savoir qu’au vu de la vulnérabilité particulière à laquelle des peuples autochtones font face, des stratégies ciblées ont été élaborées pour leur permettre de participer pleinement aux efforts de mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Pour le Vice-Président de l’Assemblée générale, l’enjeu est de faire entendre les voix, les visions et les contributions des peuples autochtones, et notamment celles des femmes, afin de façonner la mise des objectifs de développement durable pour permettre aux peuples autochtones de bénéficier des acquis du développement. Il s’agit aussi d’autonomiser les peuples autochtones en veillant à ce qu’ils soient dotés de l'éducation, des compétences et des ressources dont ils ont besoin, a-t-il ajouté.
M. Bhattarai a aussi souligné l’importance d’aborder des questions particulièrement importantes pour les communautés autochtones, à commencer par les conflits, les changements climatiques, la déforestation, la protection des terres et les moyens de subsistance traditionnels.
À cet égard, le Vice-Président a parlé de la tenue, du 5 au 9 juin 2017, au Siège de l’ONU, à New York, de la Conférence sur les océans dont l’objectif, a-t-il expliqué, est de renforcer l’action nécessaire pour « inverser le cycle de déclin de la santé des océans ». La Conférence doit notamment aboutir sur l’adoption d’une liste d’engagements volontaires pour mettre en œuvre l’objectif 14 de développement durable.
M. CRISTIÁN BARROS MELET, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a salué l’importance de cette session qui vise à faire l’état des lieux de la mise en œuvre, 10 ans après son adoption, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’instrument international le plus complet sur les droits fondamentaux des peuples autochtones, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007.
Il a souligné que la communauté internationale se trouve à un moment décisif, évoquant notamment le début de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un plan universel transformateur, axé sur l’être humain, et conçu pour ne laisser personne de côté. Il a précisé que le premier Forum politique de haut niveau de l’ECOSOC, qui s’est tenu en 2016, après l’adoption des objectifs de développement durable, avait été l’occasion de mettre en exergue la vulnérabilité des peuples autochtones.
Le Vice-Président de l’ECOSOC a estimé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 confie à l’Instance des peuples autochtones une responsabilité notable. « Cette année, nous attendons les contributions de l’Instance au Forum politique de haut niveau de l’ECOSOC pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a-t-il notamment indiqué. Il a ensuite encouragé l’Instance à coopérer avec l’ensemble des organes subsidiaires de l’ECOSOC pour faire face aux défis communs et promouvoir une approche plus cohérente et mieux coordonnée entres les différentes instances des Nations Unies.
M. Barros Melet a aussi souhaité que le dixième anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soit l’occasion, « plus que jamais », de promouvoir cette Déclaration alors même que la communauté internationale se mobilise pour atteindre les objectifs de développement durable.
Mme MARIAM WALLET ABOUBAKRINE, Présidente de la seizième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a déclaré que 10 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de modestes progrès ont été réalisés dans sa mise en œuvre. Elle a notamment constaté que la Déclaration a été utilisée dans les tribunaux nationaux et régionaux et que la participation des peuples autochtones dans les processus politiques, tant au niveau national et qu’international, avait augmenté.
Elle a aussi noté que la tenue, en 2014, de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, avait mis l’accent sur la nécessité urgente de mettre en œuvre la Déclaration. De ce fait, le système des Nations Unies s’est de plus en plus engagé sur les questions autochtones, notamment à travers le plan d’action sur les droits des peuples autochtones, l’examen du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et les consultations en cours pour renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies.
La Présidente de l’Instance a appelé les États Membres à assurer l’égalité des chances pour tous leurs habitants « indépendamment de leurs identités culturelles ». Dans de nombreux pays, a-t-elle dénoncé, il existe encore des écarts entre la reconnaissance officielle des peuples autochtones et la mise en œuvre des politiques sur le terrain. Elle a ajouté que la session actuelle sera l’occasion de faire le point sur les avancés et les défis qui persistent.
Une manifestation de haut niveau est prévue demain pour marquer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, et l’Instance examinera par ailleurs la question de l’autonomisation des femmes et des jeunes autochtones. La Présidente s’est d’ailleurs réjouie que la soixante-unième session de la Commission de la condition de la femme ait inclue l’autonomisation des femmes autochtones comme question émergente, et que ces dernières participent en grand nombre aux travaux de l’Instance permanente.
Elle a ensuite annoncé la tenue d’une discussion sur le suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et la poursuite d’une série de dialogues interactifs avec les États Membres, les peuples autochtones et le système des Nations Unies.
Elle a précisé que ces dialogues donneront l’occasion d’identifier les défis et les opportunités auxquels les peuples autochtones font face et de faire le point sur les progrès réalisés pour renforcer leurs droits. Les défis auxquelles nous sommes confrontés pour que nos droits soient respectés et que notre propre développement soit opérationnel sont nombreux, a-t-elle déploré. Aussi a-t-elle préconisé une approche axée sur le renforcement des partenariats de manière à consolider et à augmenter les acquis. Elle a ajouté que cette année, les discussions devraient se focaliser sur la situation des défenseurs des droits de l’homme autochtones.
En tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social, a-t-elle poursuivi, l’Instance a un rôle important dans le suivi et l’évaluation des objectifs de développement durable. L’Instance exhorte donc les États Membres à accorder l’attention voulue aux droits des peuples autochtones dans la réalisation des engagements du Programme 2030, en particulier dans l’élaboration de leurs programmes nationaux.
Mme Aboubakrine a ensuite indiqué que le Président de l’Assemblée générale et ses conseillers organiseront, mercredi prochain, des consultations sur la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des Nations Unies les concernant.
Elle a aussi annoncé la création, pour la première fois, d’une zone pour les médias autochtones, pour leur permettre de couvrir la session en cours.
M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique, a souligné l’importance que revêt le Plan d’action dans la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, en particulier au niveau national. Il a indiqué que le Département des affaires économiques et sociales apportait son concours à cette fin, notamment en Namibie, au Kenya, au Cambodge et aux Philippines, et contribuait, en outre, à faciliter le dialogue entre les peuples autochtones et les Gouvernements en République démocratique du Congo, à El Salvador, en Tanzanie, au Myanmar, au Népal et au Paraguay.
M. Montiel a indiqué que de nombreuses entités onusiennes œuvraient pour faciliter la participation des peuples autochtones aux négociations de paix et aux processus environnementaux, ainsi que pour faire respecter leurs droits, lutter contre les violences faites aux femmes autochtones et promouvoir les droits de propriété de ces peuples. « Les peuples autochtones et les États Membres ont demandé un engagement accru du système des Nations Unies et nous y avons répondu », a-t-il dit. Il a ensuite remercié les États Membres ayant contribué, en 2016, au Fonds d’affectation spéciale à l’appui des questions autochtones: le Canada, le Chili, le Danemark, l’Estonie et la Finlande.
Le Sous-Secrétaire général a dénoncé le fait que malgré cette Déclaration et le plan d’action lancé à l’échelle du système onusien, les peuples autochtones continuent de souffrir de manière disproportionnée de la pauvreté, de discriminations, d’un accès insuffisant aux soins de santé et que leurs droits collectifs et individuels sont trop souvent bafoués. « Cela est inacceptable », s’est-il indigné. « Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux. »
Mme CAROLYN BENNETT, Ministre des affaires autochtones et du nord du Canada, a voulu que le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit l’occasion d’appeler tous les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour faire de la réconciliation et de la décolonisation une réalité. Elle a expliqué que cela permettra de reconnaître non seulement les droits des peuples autochtones, mais aussi l’importance de leurs connaissances et expériences pour protéger notre planète.
Elle a notamment appelé à veiller à la santé des populations dans leur ensemble, au lieu de privilégier « la futilité de l’atelier de réparation ». Elle a aussi appelé à reconnaître l’efficacité de la pédagogie autochtone qui, a-t-elle expliqué, privilégie l’apprentissage par l’expérience.
Mme Bennett a ensuite indiqué que son ministère fait partie d’un Comité chargé par la Ministre de la justice canadienne, Mme Jody Wilson-Raybould, membre de la Nation We Wai Kai, d’examiner toutes les lois et politiques canadiennes en vue d’amender les contenus paternalistes et colonialistes qui subsistent. Elle a précisé que le Premier Ministre canadien s’est prononcé sur la question en écrivant qu’« aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat ».
Sous des applaudissements nourris, la Ministre canadienne a ensuite confirmé que son pays retirait ses réserves concernant les paragraphes 3 et 20 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones. Elle a rappelé que ces paragraphes, relatifs à la question du consentement libre, préalable et en connaissance de cause, figurent au cœur même de la Déclaration des peuples autochtones adoptée en 2007.
« Au Canada, nous comprenons que la réconciliation doit inclure tous les Canadiens », a-t-elle insisté, soulignant que la question de la réconciliation n’est pas uniquement une problématique autochtone, mais un « impératif canadien ». Elle a ensuite assuré l’engagement du Canada à trouver de nouveaux moyens de reconnaître les droits des peuples autochtones.
Poursuivant, la Ministre s’est dite fière de compter neuf députés et sénateurs parmi la délégation canadienne présente aux travaux de l’Instance, dont sept sont autochtones. Elle a salué le rôle des grands chefs Edward John et Willie Littlechild qui se sont tellement battus pour l’adoption de la Déclaration, ainsi que celui joué par Mme Louise Arbour, ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui n’a cessé d’appuyer les négociations ayant abouti à l’adoption de ladite Déclaration.
« La réconciliation et la décolonisation sont des voyages continus au Canada » a–t-elle insisté, tout en prévenant que l’esprit partisan et l’idéologie restent des obstacles réels. Elle a aussi insisté sur l’importance de voir les nations autochtones autonomes représentées à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Mme LAKSHMI PURI, Sous-Secrétaire générale de l’ONU et Directrice exécutive adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a salué le thème de la seizième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones: « Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration ». ONU-Femmes, a-t-elle précisé, copréside le Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones.
Cette commémoration marque l’appui de la communauté internationale à la Déclaration en tant que plan d’action mondial et charte des droits et des aspirations des peuples autochtones, a déclaré Mme Puri. De l’Australie au cercle arctique, des Philippines à la Nouvelle-Zélande, du Mexique au Pérou, et à travers l’Amérique latine et l’Amérique du Nord, la diversité des cultures autochtones est reconnue comme « le grand héritage de notre humanité », s’est-elle félicitée.
Mme Puri a centré son intervention sur la relation entre le pacte sur l’égalité des sexes et la protection et la promotion des droits de l’homme, des femmes et des filles autochtones et de leur autonomisation.
Elle a notamment souligné que les cultures uniques et les savoirs traditionnels des femmes, qui se reflètent dans leur attachement aux terres ancestrales, aux ressources, aux langues, à la pratique de la médecine, à la gestion des écosystèmes et à l’agriculture, sont essentielles pour la survie de communautés entières et du projet de développement durable. Elle a élevé à « un rang sacré » le respect de l’intégrité physique, de la sécurité et de la sûreté des femmes, ainsi que la promotion de leur santé et de leurs droits en matière de sexualité et de procréation.
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a promis de ne laisser personne de côté et de donner un nouvel élan à l’examen de la condition des femmes autochtones, a rappelé la Directrice exécutive adjointe. Malheureusement, les femmes autochtones dans le monde entier continuent d’être confrontées à des niveaux disproportionnés de discrimination, d’exclusion et de violence, « en tant que femmes, et en tant que membres de communautés autochtones ». Il faut, a-t-elle préconisé, des réformes juridiques et politiques, des mesures spéciales, des services multisectoriels et des approches interculturelles pour y faire face et combattre l’impunité.
Les femmes et les filles autochtones sont victimes en plus grand nombre de la violence sexuelle, de la traite et du féminicide, a expliqué Mme Puri. « Aucune culture ou coutume traditionnelle ne saurait être invoquée pour justifier et perpétuer les violations des droits de l’homme des femmes autochtones, la violence ou des pratiques néfastes », a-t-elle insisté. Elle a préconisé l’application d’une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques culturelles néfastes, y compris le mariage d’enfants. De telles pratiques empêchent ces femmes de contrôler leur fertilité, leur éducation, et leur travail, de participer au processus de prise de décisions et de contribuer au développement des communautés et de la société, s’est-elle inquiétée.
Discussion sur le thème « Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration » (E/C.19/2017/4)
Déclarations
M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s’est félicité notamment de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 70/232 demandant aux États Membres d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures afin d’appliquer les engagements pris lors de la Conférence mondiale sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a aussi souligné la décision de l’Assemblée générale de proclamer l’année 2019 « année internationale des langues autochtones » en vue d’appeler l’attention sur la nécessité de préserver ces langues ».
Mme BEATRICE DUNCAN, Inter-Agency Support Gourp on Indigenous Peoples’ Issues, a dit que son Groupe a travaillé depuis 10 ans pour faire mieux connaître la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et la Convention 169 du Bureau international du travail relative aux peuples autochtones et tribaux. Le Groupe a aussi aidé certains États Membres à mettre en place des politiques en faveur des peuples autochtones.
Mme JUNE OSCAR AO, Australian Human Rights Council, a salué la visite récente, en Australie, de la Haute-représentante pour les droits des peuples autochtones qui a coïncidé avec le dixième anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle a dit l’urgence d’appliquer la Déclaration dans son pays, où, a-t-elle indiqué, en dépit des nombreuses recommandations, les autochtones d’Australie continuent de figurer parmi les personnes les plus désavantagées et en moins bonne santé. Ils sont aussi plus à risque d’être incarcérés ou placés dans des systèmes d’aide à l’enfance. Elle a appelé l’ensemble des États à procéder à un audit de leurs lois, politiques et programmes pour assurer leur cohérence avec la Déclaration et à s’engager à travailler avec les peuples autochtones pour assurer sa mise en œuvre.
M. SLUMBER TSOGWANE, Ministre du développement local et rural du Botswana, a indiqué que son pays avait mis en œuvre plusieurs politiques et programmes pour permettre aux communautés marginalisées de participer activement au développement de l’économie du pays grâce à des initiatives dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de l’autonomisation économique. Il a indiqué que l’administration foncière tient compte de la vulnérabilité des « groupes spéciaux » et des communautés qui se trouvent dans des zones reculées. Les terres tribales, notamment, sont l’objet de considérations spéciales en ce qui concerne les sites du patrimoine, la protection des ressources naturelles, les zones de pâturage et les implantations. Le Ministre a aussi indiqué que la législation et les projets de développement du Botswana protègent les sites d’importance culturelle ou historique pour différentes tribus, et dont la « valeur médicinale, culturelle ou historique » peut être utilisée pour des activités génératrices de revenus, comme le tourisme.
L’observateur du Saint-Siège a rappelé la rencontre, le mois dernier, entre le pape François et des représentants des peuples autochtones au cours de laquelle le Saint Père a réitéré son désir de se faire le porte-parole des peuples autochtones afin de défendre leurs droits économiques et sociaux. L’observateur a indiqué que le pape avait notamment insisté sur le droit à la propriété, soulignant que les peuples autochtones doivent avoir le droit de rester sur leurs terres pour s’en occuper conformément à leurs traditions et cultures.
La représentante de l’International Indian Treaty Council est préoccupée du refus, par le Gouvernement de Guatemala, de reconnaître le système de justice maya, et ce contrairement à son engagement. Elle a rappelé l’importance du principe du consentement libre, préalable, éclairé et en connaissance de cause pour réclamer la tenue, en 2018, d’une réunion internationale pour renforcer ce principe.
Mme ALOHALOHA NUNEZ, Ministre des pouvoirs des peuples autochtones du Venezuela, a rappelé que les autochtones ont été intégrés comme des sujets de droit dans la Constitution du Venezuela grâce à l’ancien Président Hugo Chavez. Elle a indiqué que 724 000 autochtones avaient été recensés au Venezuela, soit 2,8% de la population totale, et que son pays a promulgué 52 lois sur la défense des peuples autochtones, et distribué trois millions d’hectares de terre à 600 communautés autochtones. Un Conseil présidentiel de gouvernement populaire pour les peuples et communautés autochtones a également été créé en 2014.
Présentant les efforts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, son représentant a indiqué que la FAO a adopté, en 2010, son propre plan pour les droits des peuples autochtones en mettant l’accent sur l’autonomisation des femmes autochtones. Il a expliqué que ce plan de la FAO s’appuie sur six piliers.
Le représentant de l’Indigenous Network on Economic and Trade a demandé au Gouvernement du Canada d’appliquer aux peuples autochtones de ce pays, son engagement dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Mme ANNE KARIN OLLI (Norvège) a annoncé que son gouvernement a renforcé les droits de participation des Samis dans la vie publique et sociale du pays, et également consulté les femmes samies au sujet de leurs droits. Elle a indiqué que les trois pays nordiques ont adopté, en janvier dernier, la Convention nordique sur les peuples samis « qui ne sera adoptée qu’avec l’approbation des trois parlements samis ». De nouvelles réglementations ont aussi été adoptées pour protéger le savoir traditionnel. La représentante a aussi annoncé qu’au mois de janvier, la Norvège, la Suède et la Finlande avaient achevé leurs négociations sur la création d’une convention samie nordique. Elle a également indiqué que le Sámediggi et le Ministère de la justice de la Norvège avaient publié, le 8 mars, les conclusions d’un projet sur la violence contre les femmes samies. Elle a terminé en rappelant le défi que représente la protection des défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones.
Le représentant du Bureau international du Travail (BIT) a indiqué que depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, trois pays supplémentaires ont ratifié la Convention 169 de l’OIT, à savoir l’Espagne, le Népal et le Nicaragua. Il s’est inquiété de la persistance de deux défis: assurer des droits collectifs et distincts pour les peuples autochtones et garantir la consultation préalable avec ces peuples pour tous projets gouvernementaux les concernant.
La représentante de « Te Hika o Papauma Madated Iwi Authority », de la Nouvelle-Zélande, a demandé l’appui de l’Instance pour engager le Gouvernement néo-zélandais de permettre à cette organisation autochtone de donner son avis au sujet de la promulgation de lois. Elle a dénoncé le fait que le Gouvernement néo-zélandais privilégie les grands groupes tribaux aux dépens des petits groupes.
Mme MAYORGA (Mexique) a indiqué que son gouvernement s’était évertué à harmoniser sa législation avec les différents dispositifs de la Déclaration, ce qui avait permis de réaliser des avancées sur le plan de la réforme pénale, des droits de l’homme, de l’éducation. L’éducation se fonde sur les aspirations des peuples autochtones et le Mexique promeut aussi la revitalisation de leur identité culturelle et linguistique, afin de leur permettre de gagner leur vie sans pour autant perdre leur identité.
La représentante de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a indiqué que le Comité intergouvernemental de l’OMPI s’est réuni récemment pour élaborer un instrument juridiquement contraignant pour garantir les droits culturels et spirituels des peuples autochtones. Elle a demandé aux donateurs de continuer de financer les activités de l’organisation pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.
M. MUSA USMAN NDAMBA, « Mbororo Social and Cultural Development Association », a remercié le Gouvernement camerounais pour ses réalisations en matière de promotion des droits des peuples autochtones, évoquant notamment l’accès à une éducation « culturellement appropriée » et la création de bourses au profit des enfants et étudiants autochtones. Il a appelé le Gouvernement du Cameroun à établir une commission nationale sur la mise en œuvre de la Déclaration, ainsi que les instances onusiennes à fournir, à son pays, une aide technique et financière allant dans ce sens.
L’expert LES MELEZER a jugé pertinent de s’intéresser aux motivations des pays qui s’opposent à la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notant que les 30 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur n’avaient pas encore été atteintes.
Mme GARRIDO-LOWE (Guyane) a indiqué que son gouvernement a beaucoup fait pour assurer la pleine mise en œuvre de la Déclaration, notamment en ce qui concerne le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Elle a affirmé qu’en Guyane, les peuples autochtones sont auteurs de leur propre développement. Le Gouvernement alloue des fonds importants aux 10 provinces administratives autochtones, et en 2016, les communautés ont reçu des fonds supplémentaires à l’occasion de la fête de l’indépendance nationale. La représentante a expliqué que l’objectif de cette mesure est d’appuyer une croissance économique soutenue dans les domaines de l’agriculture et l’écotourisme.
Le représentant de l’Union Internationale pour la conservation de la nature a dit que son organisation a pris des mesures pour intégrer les dispositions de la Déclaration des droits des peuples autochtones dans son mandat. Des initiatives ont aussi été lancées afin d’encourager les Gouvernements nationaux à adopter des politiques environnementales favorables aux peuples autochtones. Le tout doit se faire en respectant le principe du consentement libre, éclairé, a estimé le représentant.
Tout en soulignant les avancées constatées en RDC, au Cameroun et au Kenya, M. IRVINCE AUGUISTE, Caribbean Amerindian Development Organization, a regretté que la majorité des pays africains ne reconnaissent toujours pas l’existence des peuples autochtones. Il a suggéré d’encourager les peuples autochtones de créer un organe de contrôle indépendant sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, appelant les États, conformément aux articles 38 et 39, à fournir un appui à cette structure
M. FERNANDO HUANACUNI MAMANI, Ministre des affaires étrangères de la Bolivie, a exhorté les peuples autochtones à se battre pour leurs droits et protéger leurs territoires sacrés et ancestraux. Il faut recouvrer les territoires volés, a insisté le Ministre de la Bolivie avant de saluer les initiatives prises dans ce sens par le Président Morales depuis 2009. « Bien vivre, c’est retrouver notre dignité, notre harmonie et notre identité », a insisté le Ministre des affaires étrangères.
La représentante du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) a retracé les étapes suivies par le Fonds depuis l’adoption de la Déclaration. En 2009, le FIDA a approuvé son document de travail avec les peuples autochtones. En 2011, le FIDA a élaboré une feuille de route avec les peuples autochtones pour concevoir ensemble des projets de développement en faveur des peuples autochtones. Le principe du consentement préalable, libre et éclairé est appliqué dans ces processus, a-t-elle précisé.
La représentante de l’Asia Indigenous Peoples Pact a dit que même si certains États Membres en Asie ont pris des mesures pour améliorer le statut des peuples autochtones, cela n’a pas permis de régler l’ensemble des problèmes auxquels ils font face comme, notamment, aux Philippines, au Népal et en Inde. Ces mesures ont tout de même permis de lutter contre les discriminations et l’accès aux services de base. La représentante a demandé aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de donner un statut juridique aux peuples autochtones et de fournir de l’aide aux victimes d’abus et de violations des droits des peuples autochtones.
M. OBED BAPELA, Vice-Ministre de la gouvernance coopérative et des affaires traditionnelles de l’Afrique du Sud, a dit qu’il était urgent de travailler à une convention sur les droits des peuples autochtones juridiquement contraignante.
Bien que la langue amazighe soit reconnue dans les constitutions de l’Algérie et du Maroc, Mme KAMIRA NAIT SID, Congrès mondial amazigh, a regretté que cette inscription soit purement décorative et ne se traduise par aucune reconnaissance du peuple amazigh, ni aucune nouvelle réalité sur le terrain. « Les États arabo-islamiques reconnaissent la langue amazighe mais pas le peuple qu’ils préfèrent qualifier de minorité pour mieux leur refuser leurs droits » a –t-elle résumé. Elle a ensuite dénoncé l’oppression que subissent, selon elle, les peuples amazighs, s’indignant notamment du fait qu’en Algérie, 150 personnes qui appartiennent au peuple autochtone Mzab sont détenues depuis 22 mois sans jugement.
Le représentant de la Colombie a fait savoir que son gouvernement avait consolidé son cadre normatif et constitutionnel pour tenir compte de la Déclaration des peuples autochtones. Le gouvernement a lancé des politiques en faveur du bien-être, de la santé, de l’éducation et de l’administration territoriale des peuples autochtones. Un plan national de développement a été élaboré qui prévoit des investissements sociaux pour les peuples autochtones. La Colombie envisage également de renforcer les capacités des peuples autochtones en matière d’éducation et de santé. En outre, le Gouvernement et les peuples autochtones discutent actuellement des amendements à la Constitution, a annoncé le représentant.
Le représentant de TONATIERA a dit que depuis un an, la situation s’aggrave pour les peuples autochtones au Mexique. Il a notamment dénoncé la non-application des mesures de justice destinées à protéger le patrimoine des peuples autochtones. Il a aussi noté une augmentation du nombre de prisonniers autochtones et demandé que cesse la répression contre les peuples autochtones au Mexique.
M. ASKO VALIMAA (Finlande) a jugé crucial de reconnaître que les institutions représentatives des peuples autochtones, telles que le Parlement sâme en Finlande, ne sont pas des organisations non gouvernementales et n’ont, par conséquent, qu’un accès limité aux réunions de l’ONU les concernant. Un consensus sur la manière de renforcer la participation des peuples autochtones ne pourra découler que d’un partenariat respectueux entre ces derniers et les États Membres, a-t-il dit. Il a insisté sur la nécessité que l’ONU continue de reconnaître le rôle essentiel des femmes autochtones dans la transmission de leur culture. Le délégué a indiqué que la Convention nordique sâme, négociée par la Finlande, la Suède et la Norvège avec les représentants des parlements des trois États sâmes, consolidait les droits des Sâmes et la coopération transfrontalière. Les Parlements sâmes en Norvège, en Suède et en Finlande doivent encore approuver formellement cette Convention. « Nous reconnaissons le défi visant à concilier les vues du Gouvernement et du Parlement sâme en Finlande et nous continuons à travailler pour les surmonter. »
Au nom du « Fonds autochtone pour l’Amérique latine et les Caraïbes » basé à Porto Rico, M. SOTO SANTIAGO a indiqué que les 28 peuples autochtones qu’il représente ont tenu une soixantaine de réunions sur la protection de notre Terre mère qui ont débouché sur quatre propositions dont la rédaction d’une Constitution des droits de la Terre mère
Mme DEVONNEY MCDAVIS (Nicaragua) a souligné les efforts de son pays pour restituer les terres ancestrales aux peuples autochtones. Elle a expliqué que 31,7% des terres sont reconnues comme appartenant aux peuples autochtones.
La représentante de Boro Womens Justice Forum de l’Inde a indiqué que le peuple Boro réclame son droit à l’autodétermination et voyait ses droits bafoués. Elle a demandé au Gouvernement indien de reconnaître les droits du peuple autochtone Boro, de protéger ses terres et de trouver une solution à l’amiable à ce problème politique.
M. ZAMORA RIVAS (El Salvador) a indiqué que son gouvernement avait accordé des avantages sociaux aux peuples autochtones d’El Salvador. L’existence des peuples autochtones à El Salvador a été reconnue en 2010, et ces derniers sont désormais intégrés dans le plan national de développement. Le représentant a précisé que ce plan donne la priorité à la reconnaissance de leur patrimoine culturel comme facteur de cohésion de la société. En outre, en 2014, la réforme de la Constitution a permis de reconnaître non seulement les droits, mais aussi la richesse culturelle autochtone.
La représentante d’Assyrian Aid Society Iraq a souligné les menaces qui pèsent sur l’existence même des peuples autochtones au Moyen-Orient. Les Chrétiens assyriens sont victimes d’un génocide perpétré par Daech, a-t-elle avertit, précisant qu’ils ne pouvaient pas regagner leur foyer, même après la récente libération des plaines de Ninive. La confiscation des terres des Assyriens s’est poursuivie en Iraq, a-t-elle ajouté, en déplorant le manque de mesures pour y remédier. Enfin, elle a indiqué que les changements démographiques étaient une autre menace pesant sur les chrétiens au Moyen-Orient.
Mme O’CONNOR (Australie) a indiqué que la voix des peuples autochtones était entendue en Australie, par le biais notamment du Congrès australien des peuples premiers. Elle a indiqué que son gouvernement et les organisations aborigènes avaient dressé le bilan de la mise en œuvre actuelle de la Déclaration et souhaité un partage des leçons s’agissant de cette mise en œuvre.
La représentante de Khmer Kampuchea Krom Federation a indiqué que le droit des peuples Krom n’est toujours pas reconnu au Viet Nam. Ce peuple a pourtant le droit à l’autodétermination. Des mesures doivent être prises pour protéger la propriété foncière des peuples autochtones en Asie. Leurs langues doivent être reconnues. Elle a demandé un dialogue avec le Gouvernement du Viet Nam sur les droits des peuples autochtones dans ce pays.
Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a souligné que 12% de la population de son pays est autochtone. Le gouvernement a pris des mesures pour protéger les valeurs culturelles des peuples autochtones, et garantit leur participation à leur propre développement. Elle a notamment évoqué l’adoption d’un plan axé sur le développement social, économique et politique et « spécifique ». Les communautés autochtones sont désormais titulaires de cinq nouveaux territoires collectifs et le gouvernement défend aussi leurs droits culturels et institutions représentatives. Il mène en outre des projets pour éliminer l’extrême pauvreté dans les communautés autochtones.
La représentante du Consejo regional Indigena del Medio Amazonas a souligné la nécessité d’autonomiser les femmes autochtones, en particulier en Amazonie colombienne, qu’elle représente. Elle a déploré les activités néfastes liées à l’exploitation des ressources naturelles comme le pétrole, l’eau ou les émeraudes. Elle a mis en garde contre la profanation de la nature par les non-autochtones, synonyme de calamités diverses. Les non-autochtones ne savent pas vivre en harmonie avec la nature, a-t-elle dit. Nous respectons le frère soleil et protégeons la terre, a-t-elle conclu.
Mme LOURDES TIBAN GUALA, experte de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a souligné l’importance d’associer les peuples autochtones aux négociations sur les questions les concernant. Elle a souhaité que la Déclaration soit rendue contraignante et loué « l’exemple remarquable » de la Bolivie, pays dans lequel la Déclaration est devenue loi. Nous avons besoin de réalisations effectives dans la mise en œuvre de cette Déclaration, a-t-elle conclu.
Mme TARCILA RIVERA ZEA, experte de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a dit qu’au cours des 10 dernières années, 88 recommandations sur les femmes autochtones ont été formulées dont 38 sont en cours d’application, 10 pleinement mises en œuvre, et 40 sans informations précises. Elle a précisé que plus de 16% de ces recommandations sont liées à l’autodétermination et aux droits économiques des femmes autochtones.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a indiqué que le fait que la Constitution bolivienne ait été désignée comme l’un des documents les plus complets sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones était un motif de fierté pour l’Amérique latine. Malgré les progrès accomplis en 10 ans, elle a reconnu que les peuples autochtones faisaient toujours face à la violence, au racisme, à la marginalisation socioéconomique et au pillage de leurs terres. Cuba réaffirme son soutien aux droits des peuples autochtones visant à la préservation de leurs institutions, de leurs cultures et de leurs traditions spirituelles, a-t-elle dit. Elle a également exprimé son soutien au droit de l’État plurinational de Bolivie de protéger la mâche de feuilles de coca comme tradition des communautés autochtones de ce pays. En conclusion, la déléguée de Cuba a réitéré son appui aux revendications légitimes des peuples autochtones et exhorté la communauté internationale à mettre tout en œuvre pour les satisfaire.
Mme SUKACHEVA (Fédération de Russie) a estimé que la Déclaration des droits des peuples autochtones doit être complétée par des mesures au niveau national. Elle a indiqué que le statut des peuples autochtones est fixé par la loi et la Constitution en Russie, ajoutant que son gouvernement, accorde une attention particulière aux partages des connaissances autochtones et crée, à cet effet, une banque de données. La Fédération de Russie est prête à travailler avec les partenaires sur cette question dans le cadre des agences spécialisées des Nations Unies.
Mme DOMINGUEZ SEBASTIAN (Guatemala) a indiqué qu’en 2016, son pays avait organisé un séminaire sur les avancées dans la mise en œuvre de la Déclaration. Des initiatives ont été lancées pour promouvoir les 11 langues autochtones qui sont parlées dans le pays ainsi que les pratiques de santé autochtones. Elle a ensuite a défendu l’interculturalité et la protection de l’environnement.