Le Secrétaire général nomme le juge Meron du TPIY, Président du Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a décidé de nommer le juge Theodor Meron, des États-Unis, Président du Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, dit « le Mécanisme », pour un nouveau mandat commençant le 1er mars 2016. La décision a été prise après des consultations avec le Président du Conseil de sécurité et les juges du Mécanisme. Le juge Meron reste juge du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) tout en assumant ses fonctions de Président du Mécanisme.
Le Secrétaire général se félicite de la décision du Conseil de sécurité de nommer M. Serge Brammertz, de la Belgique, Procureur du Mécanisme. Sa nomination prend également effet le 1er mars 2016, et M. Brammertz garde ses fonctions de Procureur du TPIY.
Le Secrétaire général exprime sa reconnaissance à M. Hassan Bubacar Jallow, premier Procureur du Mécanisme, du 1er mars 2012 au 29 février 2016, et Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du 15 septembre 2003 au 31 décembre 2015. M. Jallow a été une des clefs de la bonne exécution du mandat du TPIR et de la conduite efficace des travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme, les quatre premières années de son fonctionnement.
Le Mécanisme a été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010 afin d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR. Il a deux branches, l’une à Arusha, en Tanzanie, et l’autre, à La Haye, aux Pays-Bas. Le Président et le Procureur travailleront quand les circonstances l’exigeront dans l’une ou l’autre branche.