Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida revoit ses directives

Le 23 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité, faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a adopté des directives révisées régissant la conduite de ses travaux (ci-après dénommées « directives »).  Le Comité a revu les directives conformément à la demande formulée par le Conseil de sécurité au paragraphe 38 de sa résolution 2253 (2015).

Plusieurs sections ont été modifiées, y compris les sections suivantes: Séances du Comité (sect. 3); Prise de décisions (sect. 4); Inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (sect. 6); Radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (sect. 7); Mise à jour des informations figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al‑Qaida (sect. 8); Révision de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (sect. 10); Dérogations aux mesures de gel des avoirs (sect. 11); Rapports présentés par les États Membres et autres informations fournies au Comité (sect. 14) et Information (sect. 15).

En outre, il a été procédé à certain nombre de modifications techniques en vue d’améliorer l’exactitude et la cohérence de l’ensemble du texte et d’apporter des précisions sur la pratique du Comité.

Le Comité a adopté les directives révisées afin de faciliter la conduite de ses travaux et de fournir aux États Membres des recommandations pouvant orienter utilement leur action visant à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2253 (2015).  Le texte révisé des directives est disponible en anglais sur le site Web du Comité (https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1267/committee-guidelines), et sera prochainement disponible sur ce même site dans les six langues officielles de l’Organisation.