Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire deux entités de sa liste relative aux sanctions

Le 28 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de les entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B. Entités

IQe.071 Nom: MEDICAL CITY ESTABLISHMENT
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous  le nom de: n.d. Adresse: Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.108 Nom: STATE COMPANY FOR DRUGS AND MEDICAL APPLIANCES (KIMADIA)
Autre(s) nom(s) connu(s): GENERAL ESTABLISHMENT FOR DRUGS & MEDICAL APPLICANCES (KIMADIA) Précédemment connu(e) sous  le nom de: n.d. Adresse: Mansour City, B.P. 6138, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/press-releases.

Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante:https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/materials.  La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.