Le Comité du Conseil de sécurité concernant l’Iraq retire sept entités de sa Liste relative aux sanctions
Le 16 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de les entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
B. Entités
IQe.059 Nom: IraqI NATIONAL OIL COMPANY (INOC)
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Jumhuriya Street, Khullani Square, P.O. Box 476, Bagdad, Iraq b) P.O. Box 1, Kirkouk, Iraq c) P.O. Box 240, Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers: (Subsidiary/Associated Companies: CENTRAL PETROLEUM ESTABLISHMENT; NORTHERN PETROLEUM ORGANIZATION; SOUTHERN PETROLEUM ORGANIZATION; STATE ESTABLISHMENT FOR EXPLORATION OF OIL AND GAS; GAS AND STATE ESTABLISHMENT OF OIL TANKERS).
IQe.072 Nom: MINISTRY OF OIL [Iraq]
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 6178, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.093 Nom: NORTH REFINERIES COMPANY
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Baïdji , Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.112 Nom: STATE COMPANY FOR OIL PROJECTS
Autre(s) nom(s) connu(s): STATE ORGANIZATION FOR OIL PROJECTS Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Ministry of Oil Complex, Port Said St., B.P. 198, Bagdad, Iraq b) P.O. Box 198, rue Sadoon (Sadoon St.), , Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.152 Nom: STATE ESTABLISHMENT FOR OIL REFINING AND GAS PROCESSING
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 3069, rue Sa’doon, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.153 Nom: STATE ESTABLISHMENT FOR OIL TRAINING
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box, 6073, Al-Mansour, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
IQe.175 Nom: STATE ORGANIZATION FOR OIL PRODUCTS AND GAS DISTRIBUTION
Autre(s) nom(s) connu(s): STATE ORGANIZATION FOR DISTRIBUTION OF OIL PRODUCTS AND GAS Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Khayam Cinema St., Southgate, B.P. 302, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
Les noms des personnes et entités retirées de la Liste relative aux sanctions sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/press-releases.
Pour accéder à la version actualisée de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/materials. La Liste relative aux sanctions est disponible aux formats HTML, PDF et XML.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.