Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye modifie sa liste relative aux sanctions
Le 11 novembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a adopté des modifications indiquées par des mots barrés ou soulignés dans les entrées ci-après figurant sur sa Liste (Liste relative aux sanctions contre la Libye) relatives à des personnes et des entités visées par les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager prévues aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) et au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
Yi.009 Nom: 1: AISHA 2: MUAMMAR MUHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1978 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: Aisha Muhammed Abdul Salam (numéro de passeport libyen: 215215) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Libye 428720 Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Sultanat d’Oman (État/lieu présumé: Sultanat d’Oman) Date d’inscription: 26 févr. 2011 (modifications 11 nov. 2016, 26 sept. 2014, 21 mars 2013, 2 avril 2012) Renseignements divers: inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs).
LYi.010 Nom: 1: HANNIBAL 2: MUAMMAR 3: QADHAFI 4: n.d.
Titre: n.d.: Désignation: n.d. Date de naissance: 20 septembre 1975 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Libye B/002210 Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Liban (détenu) Algérie (État/lieu présumé: Algérie) Date d’inscription: 26 févr. 2011 (modifications 11 nov. 2016, 26 sept. 2014, 2 avril 2012): Renseignements divers: inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs).
LYi.017 Nom: 1: SAIF AL-ISLAM 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Directeur de la Fondation Qadhafi Date de naissance: 25 juin 1972 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Libye B014995 Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: détenu en Libye restriction à la liberté d’aller et venir à Zintan, Libye) Date d’inscription: 26 févr. 2011 (modifications 11 nov. 2016, 26 sept. 2014, 2 avril 2012) Renseignements divers: inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs).
LYi.020 Nom: 1: ABDELHAFIZ 2: ZLITNI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: a) Ministre de la planification et des finances sous le gouvernement du colonel Qadhafi, b) Secrétaire du Comité populaire général des finances et du plan, c) Directeur temporaire de la Banque centrale de Libye Date de naissance: 1935 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Libye Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications 11 nov. 2016 et 26 sept. 2014) Renseignements divers: inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs).
La Liste actualisée est accessible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également régulièrement mise à jour à l’issue des changements introduits dans la Liste relative aux sanctions contre la Libye. On trouvera une version actualisée de la Liste récapitulative à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.