Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie trois entrées dans sa liste de sanctions
Le 25 octobre 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
QDi.147 Nom: 1: MOHAMED 2: AMIN 3: MOSTAFA 4: n.d.
Nom (original script): محمد أمين مصطفى
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 11 Oct. 1975 Lieu de naissance Kirkuk, Iraq Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: n.d. iraquienne Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie (Domicile) Inscrit le: 12 novembre 2003 (inscription modifiée les 9 septembre, 7 juin 2007, 16 mai 2011, 25 oct. 2016) Autres informations: fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Italie qui doit expirer le 15 janvier 2012. L’examen de l’inscription en application de la résolution 1822 (2008) s’est achevé le 21 juin 2010.
QDi.244 Nom: 1: HILARION 2: DEL ROSARIO 3: SANTOS III 4: na
Titre: Amir Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 12 mars 1966 Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines Pseudonymes fiables: a) Akmad Santos b) Ahmed Islam c) Ahmad Islam Santos d) Abu Hamsa e) Hilarion Santos III f) Abu Abdullah Santos g) Faisal Santos Pseudonymes non fiables: a) Lakay b) Aki c) Aqi Nationalité: n.d. Philippines Numéro de passeport: passeport philippin numéro AA780554 Numéro national d’identification: n.d. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines Inscrit le: 4 juin 2008 (inscription modifiée le 13 décembre 2011, 25 oct. 2016) Autres informations: Fondateur et dirigeant du Rajah Solaiman Movement (QDe.128), a des liens avec le groupe Abou Sayyaf [Abu Sayyaf Group (QDe.001)]. En détention aux Philippines à compter de mai 2011. L’examen de l’inscription en application de la résolution 1822 (2008) s’est achevé le 13 mai 2010.
QDi.336 Nom: 1: ANAS 2: HASAN 3: KHATTAB 4: n.d.
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 7 avril 1986 Lieu de naissance: Damas (République arabe syrienne) Pseudonymes fiables: Samir Ahmed al-Khayat Pseudonymes non fiables: a) Hani b) Abu Hamzah c) Abu-Ahmad Hadud Nationalité: syrienne Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 23 sep. 2014 (inscription modifiée le 25 oct. 2016) Autres informations: chef administratif du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (Al‑Nusrah Front for the People of the Levant (QDe.137).
La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.