SC/12559

Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo modifie une entrée dans sa liste de sanctions

Le 19 octobre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans l’entrée ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de mesures reconduit conformément aux paragraphes 1, 4 et 5 de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B.  Entités

CDe.001 Nom: ADF
Autre(s) nom(s) connu(s): Allied Democratic Forces Ancien(s) nom(s) connu(s): a) Forces Démocratiques Alliées-Armée Nationale de Libération de l’Ouganda b) ADF/NALU c) NALU Adresse Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo Inscrit(e) le: 30 juin 2014 (Inscription modifiée le 19 oct. 2016) Autres informations:  Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu (CDi.015), a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Depuis décembre 2014, les ADF se sont fractionnées en plusieurs petits groupes. Jamil Mukulu dirige l’un de ces groupes, dont font partie plusieurs hauts dirigeants des ADF, et il est actuellement dans un lieu inconnu, probablement dans la province du Nord-Kivu. Seka Baluku dirige l’autre grand groupe, qui opère dans la forêt au nord-est de la ville de Beni, dans la province du Nord-Kivu. Les ADF disposent également d’un réseau de soutien étendu en RDC, en Ouganda, au Rwanda et possiblement dans d’autres pays.

Le Comité publie sur son site Web les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste de l’entité susmentionnées.  Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1533/materials/summaries.  

Une version actualisée de la liste est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1533/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité.  La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list

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