Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo modifie vingt et une entrées dans sa liste de sanctions
Le 13 octobre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de mesures reconduites conformément aux paragraphes 1, 4 et 5 de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Individus
CDi.001 Nom: 1: ERIC 2: BADEGE 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: N.D. Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Rwanda (au début de 2016) Inscrit(e) le: 31 décembre 2012 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016.
CDi.002 Nom: 1: FRANK KAKOLELE 2: BWAMBALE 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: Général des FARDC Date de naissance: N.D. Lieu de naissance: N.D. Pseudonymes fiables: a) FRANK KAKORERE b) FRANK KAKORERE BWAMBALE c) AIGLE BLANC Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du Gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d’un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Beni et à Goma en mars 2011. Les autorités de la RDC l’ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Province du Nord-Kivu, au motif qu’il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu’à ce que le Gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l’aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu’il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n’a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
CDi.003 Nom: 1: GASTON 2: IYAMUREMYE 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: a) Président par intérim des FDLR b) 2e 1er Vice-Président des FDLR-FOCA c) Général de division des FDLR-FOCA Date de naissance: 1948 Lieu de naissance: a) district de Musanze, Province du Nord, Rwanda b) Ruhengeri, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Byiringiro Victor Rumuli b) Victor Rumuri c) Michel Byiringiro Pseudonymes non fiables: Rumuli Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: (en décembre 2014, basé dans la Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) Inscrit(e) le: 1er décembre 2010 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Général de brigade N.D.
CDi.004 Nom: 1: INNOCENT 2: KAINA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Commandant adjoint de l’ex-M23 Date de naissance: N.D. Novembre 1973 Lieu de naissance: Bunagana, territoire Rutshuru, République démocratique du Congo RDC Pseudonymes fiables: Colonel Innocent KAINA Pseudonymes non fiables: India Queen Nationalité: N.D. Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Ouganda (au début de 2016) Inscrit(e) le: 30 novembre 2012 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Est devenu commandant adjoint du M23 après que la faction de Bosco Taganda a fui au Rwanda en mars 2013. S’est enfui en Ouganda en novembre 2013. Se trouvait en Ouganda au début de 2016. Se trouvait au Rwanda à la fin 2014.
CDi.006 Nom: 1: GERMAIN 2: KATANGA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: N.D. 28 avril 1978 Lieu de naissance: N.D. Mambasa, Province de l’Ituri, République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. République démocratique du Congo (en prison) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Promu général au sein des FARDC en décembre 2004. Remis le 18 octobre 2007 par le Gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale qui l’a condamné à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 23 mars 2014. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a ensuite réduit cette peine et jugé que Katanga était libérable le 18 janvier 2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis en Ituri, qui l’a condamné en mai 2014 à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Actuellement emprisonné aux Pays-Bas.
CDi.007 Nom: 1: THOMAS 2: LUBANGA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: N.D. Lieu de naissance: Ituri, RDC République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. République démocratique du Congo (en prison) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l’implication de l’UPC/L dans des violations des droits de l’homme. Transféré à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014. Katanga a été transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d’y purger sa peine.
CDi.009 Nom: 1: KHAWA PANGA 2: MANDRO 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: 20 août 1973 Lieu de naissance: Bunia, RDC République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: a) Kawa Panga b) Kawa Panga Mandro c) Kawa Mandro d) Yves Andoul Karim e) Mandro Panga Kahwa f) Yves Khawa Panga Mandro Pseudonymes non fiables: a) « Chief Kahwa » b) « Kawa » Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Ouganda (en mai 2016) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l’Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 et acquitté par la Cour d’appel à Kisangani, puis transféré aux autorités judiciaires de Kinshasa sur la base d’accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, meurtres, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l’a reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et l’a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars des États-Unis. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.
CDi.010 Nom: 1: CALLIXTE 2: MBARUSHIMANA 3: 4:
Titre: N.D. Secrétaire exécutif des FDLR Fonction officielle: N.D. Date de naissance: 24 juillet 1963 Lieu de naissance: Ndusu / Ruhengeri, Province du Nord, Rwanda Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 3 Mar. 2009 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009. et t Transféré à La Haye le 25 janvier 2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Élu Secrétaire exécutif des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans.
CDi.012 Nom: 1: SYLVESTRE 2: MUDACUMURA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. a) commandant des FDLR-FOCA b) général de corps d’armée des FDLR-FOCA Date de naissance: N.D. 1954 Lieu de naissance: N.D. Cellule Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi (Rwanda) Pseudonymes fiables: a) Mupenzi Bernard b) General Major Mupenzi c) General Mudacumura Pseudonymes non fiables: a) Pharaoh b) Radja Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) forêt de Kikoma forest, près de Bogoyi, Walikale, Nord-Kivu, RDC (en juin 2011) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Commandant militaire des FDLR-FOCA, également premier Vice-Président politique et chef du haut commandement des FOCA, combinant ainsi des fonctions de commandement militaire et politique global depuis l’arrestation des chefs des FDLR en Europe. Depuis 2014, affecté à l’état-major des FDLR à Nganga, dans le Nord-Kivu. Le 12 juillet 2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Mudacumura qui était suspecté de neuf chefs de crimes de guerre, à savoir: attaque contre la population civile, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens, pillage et atteinte à la dignité de la personne, qui auraient été commis entre 2009 et 2010 en RDC.
CDi.014 Nom: 1: LEOPOLD 2: MUJYAMBERE 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. a) chef d’état-major des FDLR-FOCA b) commandant adjoint par intérim des FDLR-FOCA Date de naissance: a) 17 mars 1962 b) vers 1966 Lieu de naissance: Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: a) Musenyeri b) Achille c) Frère Petrus Ibrahim Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016) Nyakaleke (sud-est de Mwenga), Sud-Kivu, RDC Inscrit(e) le: 3 mars 2009 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Est devenu commandant adjoint par intérim des FDLR-FOCA en 2014. Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa. Depuis fin 2014, assure les fonctions de commandant adjoint des FDLR/FOCA; affecté à Nganga, dans le Nord-Kivu.
CDi.015 Nom: 1: JAMIL 2: MUKULU 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: a) Chef des Forces démocratiques alliées (FDA) b) Commandant, Forces démocratiques alliées (FDA) Date de naissance: a) 1965 b) 1er janvier 1964 Lieu de naissance: Village de Ntoke, sous-comté de Ntenjeru, district de Kayunga, Ouganda Pseudonymes fiables: a) Steven Alirabaki b) David Kyagulanyi c) Musezi Talengelanimiro d) Mzee Tutu e) Abdullah Junjuaka f) Alilabaki Kyagulanyi g) Hussein Muhammad h) Nicolas Luumu i) Julius Elius Mashauri j) David Amos Mazengo Pseudonymes non fiables: a) Professor Musharaf b) Talengelanimiro Nationalité: Ougandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Se trouverait en prison en Ouganda (en septembre 2016) N.D. Inscrit(e) le: 12 octobre 2011 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l’Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d’être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l’empire du droit ougandais. Bien que l’on ne sache plus rien de lui depuis fin 2014, tout porte à croire qu’il se trouverait au Nord-Kivu, en RDC.
CDi.016 Nom: 1: IGNACE 2: MURWANASHYAKA 3: 4:
Titre: Dr. Fonction officielle: N.D. Président des FDLR Date de naissance: 14 mai 1963 Lieu de naissance: a) Butera, Rwanda b) Ngoma, Butare, Rwanda Pseudonymes fiables: N.D. Pseudonymes non fiables: Dr. Ignace Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Allemagne (en prison) N.D. Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l’a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu Président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans.
CDi.017 Nom: 1: STRATON 2: MUSONI 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Ancien Vice-Président des FDLR Date de naissance: a) 6 avril 1961 b) 4 juin 1961 Lieu de naissance: Mugambazi, Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: IO Musoni Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 29 mars 2007 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l’a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine.
CDi.018 Nom: 1: JULES 2: MUTEBUTSI 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, République démocratique du Congo RDC Pseudonymes fiables: a) Jules Mutebusi b) Jules Mutebuzi c) Colonel Mutebutsi Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu’il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 9 mai 2014. Il vit depuis en semi-liberté à Kigali, n’étant pas autorisé à quitter le pays.
CDi.020 Nom: 1: MATHIEU, CHUI 2: NGUDJOLO 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: N.D. 8 octobre 1970 Lieu de naissance: N.D. Bunia, Province de l’Ituri, République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: Cui Ngudjolo Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. République démocratique du Congo Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis à la Cour pénale internationale par le Gouvernement de la RDC le 7 février 2008. Acquitté par la CPI de tous les chefs d’accusation en décembre 2012. La Chambre d’appel a confirmé cet acquittement le 27 février 2015. Ngudjolo a demandé l’asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC le 11 mai 2015.
CDi.021 Nom: 1: FLORIBERT NGABU 2: NJABU 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: N.D. 23 mai 1971 Lieu de naissance: N.D. Pseudonymes fiables: a) Floribert Njabu Ngabu b) Floribert Ndjabu c) Floribert Ngabu Ndjabu Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Passeport no OB 0243318 délivré par la République démocratique du Congo Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 en raison de l’implication du FNI dans des violations des droits de l’homme. Transféré à La Haye le 27 mars 2011 pour témoigner dans les procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la Cour pénaIe internationale. A demandé l’asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d’asile. En juillet 2014, il a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.
CDi.023 Nom: 1: FELICIEN 2: NSANZUBUKIRE 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: a) commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA b) colonel des FDLR-FOCA Commandant du premier bataillon des FDLR/FOCA et est basé dans la région d’Uvira-Sange dans le Sud-Kivu. Date de naissance: 1967 Lieu de naissance: a) Murama, Kigali, Rwanda b) Rubungo, Kigali, Rwanda c) Kinyinya, Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: Fred Irakeza Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Magunda, territoire Mwenga, Province du Sud-Kivu, RDC République démocratique du Congo (en juin 20162011) Inscrit(e) le: 1er décembre 2010 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Membre des FDLR depuis au moins 1994, il opère dans l’est de la RDC depuis octobre 1998. N.D.
CDi.024 Nom: 1: PACIFIQUE 2: NTAWUNGUKA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: a) commandant de secteur « SONOKI » des FDLR-FOCA b) général de brigade des FDLR-FOCA Commandant du secteur opérationnel « SONOKI » des FDLR-FOCA au Nord-Kivu Date de naissance: a) 1er janvier 1964 b) vers 1964 Lieu de naissance: Gaseke, province de Gisenyi, Rwanda Pseudonymes fiables: Pacifique Ntawungula Pseudonymes non fiables: a) Colonel Omega b) Nzeri c) Israel Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Territoire de Rutshuru Matembe, Nord-Kivu, République démocratique du Congo RDC (en juin 2016 2011) Inscrit(e) le: 3 mars 2009 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: A reçu une formation militaire en Égypte. Depuis fin 2014, se trouve dans la région de Tongo, Nord-Kivu.
CDi.026 Nom: 1: STANISLAS 2: NZEYIMANA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA Date de naissance: a) 1er janvier 1966 b) 28 août 1966 c) vers 1967 Lieu de naissance: Mugusa, Butare, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Deogratias Bigaruka Izabayo b) Izabayo Deo c) Jules Mateso Mlamba Pseudonymes non fiables: a) Bigaruka b) Bigurura Nationalité: Rwandais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: N.D. kobervwa, Nord-Kivu, RDC (en juin 2011.) Inscrit(e) le: 3 mars 2009 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Disparu au début de 2013, alors qu’il était en Tanzanie. À la fin de 2014, En juin 2016, on ignorait où il se trouvait.
CDi.028 Nom: 1: JEAN-MARIE LUGERERO 2: RUNIGA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: Président du M23 Date de naissance: a) vers 1960 b) 9 septembre 1966 Lieu de naissance: Bukavu, RDC République démocratique du Congo Pseudonymes fiables: Jean-Marie Rugerero Pseudonymes non fiables: N.D. Nationalité: N.D. Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Rubavu / Mudende, Rwanda Inscrit(e) le: 31 décembre 2012 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: N.D. Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013, il y résidait encore en 2016. En juin 2016, il a participé à la création d’un nouveau parti politique congolais, l’Alliance pour le Salut du Peuple (ASP).
CDi.030 Nom: 1: BOSCO 2: TAGANDA 3: 4:
Titre: N.D. Fonction officielle: N.D. Date de naissance: entre 1973 et 1974 Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Bosco Ntaganda b) Bosco Ntagenda c) General Taganda Pseudonymes non fiables: a) Lydia (à l’époque où il faisait partie de l’APR) b) Terminator c) Tango Romeo (indicatif d’appel) d) Romeo (indicatif d’appel) e) Major Nationalité: Congolais Numéro de passeport: N.D. Numéro national d’identification: N.D. Adresse: Goma, RDC (en juin 2011.) La Haye, Pays-Bas (en juin 2016) Inscrit(e) le: 1er novembre 2005 (Inscription modifiée le 13 oct. 2016) Autres informations: Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu’il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d’Ituri. Ancien chef d’état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité; le procès s’est ouvert en septembre 2015.
Le Comité publie sur son site Web les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des personnes et des entités susmentionnées. Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1533/materials/summaries.
Une version actualisée de la liste est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1533/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste du Comité. La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.