Le Comité de sanctions concernant l’Iraq retire deux noms de sa liste de sanctions

Le 12 août 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1518 (2003) a radié les entrées ci-après de sa Liste des personnes et entités visées par la mesure imposée par le paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003).  

B. Entities 

IQe.061 Nom: IRAQI OIL TANKERS COMPANY
Autre(s) nom(s) connu(s): IRAQI OIL TANKERS ENTERPRISE Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: B.P. 37, Bassora, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

IQe.163 Nom: STATE OIL MARKETING ORGANIZATION
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: P.O. Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:

Les noms radiés de la Liste des sanctions sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité.  Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/press-releases.

Les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité, sur lequel est publiée une version entièrement mise à jour de la liste des personnes et entités soumises aux mesures de sanctions.  La liste est disponible aux formats HTML, PDF et XML à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1518/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la liste du Comité.  La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.