Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie six entrées dans sa liste de sanctions
Le 24 juin 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) concernant et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
QDi.095 Nom: 1: LIONEL 2: DUMONT 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 21 29 janv. 1971 Lieu de naissance: Roubaix, France Pseudonyme fiable: a) Jacques Brougere b) Abu Hamza c) Di Karlo Antonio d) Merlin Oliver Christian Rene e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza f) Imam Ben Yussuf Arfaj g) Abou Hamza h) Arfauni Imad Pseudonyme peu fiable: a) Bilal b) Hamza c) Koumkal d) Kumkal e) Merlin f) Tinet g) Brugere h) Dimon Nationalité: France Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: France Date d’inscription: 25 juin 2003 ( modifications 22 nov. 2004, 26 nov. 2004, 2 juil. 2007, 17 oct. 2007, 24 mars 2009, 6 août 2010, 24 juin 2016) Renseignements divers: en détention en France en mai 2004. Condamné à 25 années d’emprisonnement en France en 2007. Sa peine devrait prendre fin le 13 juillet 2023 et la période de sûreté le 13 août 2020. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010.
QDi.340 Nom: 1: EMILIE 2: KONIG EDWIGE 3: KONIG 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 9 déc. 1984 Lieu de naissance: Ploemeur, France Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Emilie Samra Konig Nationalité: France Numéro de passeport: n.d. Passeport français numéro 05AT521433, délivré le 30 novembre 2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)Numéro national d’identification: n.d. a) carte nationale d’identité française numéro 050456101445, délivrée le 19 mai 2005 (émise par la sous-préfecture de police de Lorient, France) b) carte nationale d’identité française numéro 0205561020089, délivrée le 30 mai 2002 (émise au nom d’Emilie Edwige Konig) Adresse: République arabe syrienne (depuis 2013) Date d’inscription: 23 sept. 2014 (modifications 24 juin 2016) Renseignements divers: Combattante terroriste française qui s’est rendue en Syrie pour rejoindre l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Mène des activités de radicalisation et de diffusion de l’idéologie d’Al-Qaida (QDe.004) par l’intermédiaire d’Internet. Encourage la commission d’actes de violence contre la France. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis en France le 12 juin 2015 par un magistrat de la Division du Parquet de Paris chargée de la lutte contre le terrorisme, pour délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
QDi.341 Nom: 1: KEVIN 2: GUIAVARCH 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 12 mars 1993 Lieu de naissance: Paris, France Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Français Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République arabe syrienne (depuis 2012) Date d’inscription: 23 sept. 2014 (modifications 24 juin 2016) Renseignements divers: Combattant terroriste français qui s’est rendu en Syrie pour rejoindre le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). Fournit un appui aux combattants terroristes qui veulent quitter la France pour se rendre en Syrie. Fait l’apologie de la violence par l’intermédiaire d’Internet.
QDi.375 Nom: 1: BOUBAKER 2: BEN HABIB 3: BEN AL-HAKIM 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1 août 1983 Lieu de naissance: Paris Pseudonyme fiable: a) Boubakeur el-Hakim b) Boubaker el Hakim Pseudonyme peu fiable: a) Abou al Moukatel b) Abou Mouqatel c) Abu-Muqatil al-Tunisi d) El Hakim Boubakeur Nationalité: a) française b) tunisienne Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 29 sept. 2015 (modifications 24 juin 2016) Renseignements divers: combattant terroriste étranger franco-tunisien de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115)].
QDi.376 Nom: 1: PETER 2: CHERIF 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 26 août 1982 Lieu de naissance: Paris, 20e arrondissement, France Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: française Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Al Moukalla, province d’Hadramout, Yémen Date d’inscription: 29 sept. 2015 (modifications 24 juin 2016) Renseignements divers: membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe. 129)]. Condamné in absentia à cinq ans d’emprisonnement en France en 2012. Recherché par les autorités françaises depuis 2015.
QDi.378 Nom: 1: MAXIME 2: HAUCHARD 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 17 mars 1992 Lieu de naissance: Saint-Aubin-les-Elbeuf, Normandie, France Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Carte nationale d’identité française numéro 101127200129 (délivrée par la sous-préfecture de Bernay, France et expirant le 4 novembre 2020) Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015) Date d’inscription: 29 sept. 2015 (modifications 24 juin 2016) Renseignements divers: combattant terroriste étranger français de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115)]. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis en France le 20 janvier 2015 par un magistrat de la Division du Parquet de Paris chargée de la lutte contre le terrorisme, pour meurtre en rapport avec une entité terroriste et pour délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
La Liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.