Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 20 juin 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) ), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
A. Individus associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
QDi.161 Nom: 1: FARID 2: AIDER 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): فريد عيدر
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 12 oct. 1964 Lieu de naissance: Algiers, Algérie Pseudonyme fiable: a) Achour Ali b) Terfi Farid Pseudonyme peu fiable: Abdallah Nationalité: Algérie Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 17 mars 2004 (modifications 26 nov. 2004, 25 janv. 2010, 16 mai 2011 ) Renseignements divers: numéro italien d’identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C. Condamné en Italie en mars 2002 à huit ans d’emprisonnement. Mandat d’arrêt délivré par les autorités Italiennes le 16 nov. 2007. Considéré par les autorités italiennes depuis le 14 déc. 2007 comme un fugitif recherché par la justice. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.