Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé
À sa cinquante-cinquième séance, le 6 juillet 2015, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé est convenu, à l’occasion de l’examen du Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants dans le conflit armé en Afghanistan pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2014 (S/2015/336), d’adresser, sous forme de déclaration publique de son président, le message suivant :
À toutes les parties au conflit armé en Afghanistan, y compris les Forces nationales de sécurité afghanes et en particulier les groupes armés opérant en Afghanistan, notamment les Taliban et les groupes qui leur sont affiliés, tels que le Front de Tora Bora, Jamat Sunat al-Dawa Salafia et le réseau Latif Mansur, le réseau Haqqani et Hezb-i-Islami de Gulbuddin Hekmatyar, cités dans le rapport du Secrétaire général, ainsi que l’État islamique d’Iraq et du Levant et les groupes qui lui sont affiliés:
a) Rappelant les précédentes conclusions du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés en Afghanistan (S/AC.51/2011/3 et S/AC.51/2009/1);
b) Condamnant dans les termes les plus énergiques le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que d’autres violations et exactions commises, en violation du droit international, contre des enfants par les parties au conflit en Afghanistan, y compris les meurtres et les mutilations, les viols et les autres formes de violences sexuelles, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, les enlèvements et le refus d’accès humanitaire;
c) Exprimant sa vive préoccupation devant le nombre croissant d’enfants tués et mutilés du fait des hostilités entre les parties au conflit, des restes explosifs de guerre et de l’utilisation d’engins explosifs improvisés, condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques et l’usage d’armes sans discernement visant des civils et des biens civils, et rappelant à cet égard que les attaques et l’usage d’armes sans discernement sont interdits par le droit international humanitaire;
d) Profondément alarmé par les actes de terrorisme, tels que les attentats-suicides, commis par des groupes armés non-étatiques, et déplorant le recrutement et l’utilisation d’enfants par ces groupes afin de perpétrer des actes de terrorisme;
e) Vivement préoccupé par l’augmentation des cas d’enlèvement d’enfants par toutes les parties au conflit à des fins diverses, y compris de vengeance et de rançon, et, à cet égard, demandant instamment à toutes les parties de mettre immédiatement un terme à l’enlèvement d’enfants ainsi qu’à toutes les violations et exactions commises contre des enfants enlevés, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle;
f) Condamnant avec force les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, qui sont contraires au droit international humanitaire, et notant avec une vive préoccupation que ces attaques, l’utilisation de tels lieux à des fins militaires et le fait de prendre pour cible les enseignants et le personnel médical menacent la sécurité des enfants et les empêchent de bénéficier des services éducatifs et sanitaires;
g) Priant instamment toutes les parties au conflit de mettre fin aux attaques ou aux menaces d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, ainsi que le personnel qui y travaille, qui constituent une violation du droit international humanitaire, et de respecter le caractère civil de ces institutions et de leur personnel, conformément aux dispositions du droit international humanitaire;
h) Demandant à toutes les parties au conflit de prendre immédiatement des mesures spécifiques pour faire cesser et prévenir les viols et les autres formes de violence sexuelle, notamment la pratique du bacha bazi, commis par leurs membres sur la personne d’enfants;
i) Condamnant fermement les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, y compris l’enlèvement et le meurtre d’agents humanitaires, et demandant à toutes les parties au conflit de permettre l’accès complet, sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire, en particulier celle qui est destinée aux enfants, et de veiller à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire;
j) Appelant instamment toutes les parties au conflit à respecter les obligations qui leur incombent aux termes du droit national et du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et à faire immédiatement cesser toutes les violations et exactions commises contre des enfants;
k) Se déclarant préoccupé par les allégations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements sur la personne d’enfants détenus en raison de leur association présumée avec des groupes armés ou pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale;
l) Accueillant avec satisfaction l’engagement et les mesures pris par le Gouvernement afghan en vue de mettre en œuvre le Plan d’action et ses annexes, et demandant au Gouvernement de continuer à intensifier ses efforts en matière de protection des enfants, notamment en y affectant des ressources suffisantes;
m) Soulignant qu’il importe d’appliquer le principe de responsabilité aux violations et aux exactions commises contre des enfants et exhortant le Gouvernement afghan à mettre un terme à l’impunité grâce à l’application et au respect de la législation pertinente et en s’assurant que tous les auteurs de tels actes soient rapidement traduits en justice, y compris grâce à une enquête et des poursuites menées de manière rigoureuse, rapide, indépendante et impartiale;
n) Constatant que la majorité des violations et des exactions commises en Afghanistan contre des enfants ont été le fait de groupes armés, et exhortant tous les groupes armés présents en Afghanistan:
i) À cesser immédiatement et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, qui constituent des violations du droit international applicable, et à remettre, sans condition préalable, tous les enfants associés à leurs groupes respectifs aux acteurs de la protection de l’enfance;
ii) À mettre fin immédiatement aux attaques dirigées contre des civils et des biens civils qui se traduisent par le meurtre et la mutilation d’enfants, et à se conformer pleinement au droit international humanitaire, notamment en mettant un terme à toute attaque prenant délibérément pour cible la population civile, en particulier les enfants, en violation du droit international humanitaire, et de tout emploi des armes sans discernement, en particulier d’engins explosifs improvisés, et toute forme d’emploi d’armes interdites par le droit international;
iii) À engager un dialogue avec l’Organisation des Nations Unies, notamment avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, aux fins d’établir, d’adopter et de mettre en œuvre sans délai des plans d’action visant à faire cesser et à prévenir les violations et les exactions commises contre des enfants, en application des résolutions 1539 2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2225 (2015) du Conseil de sécurité, et rappelant que la pleine mise en œuvre de plans d’action du Conseil de sécurité, vérifiées par l’Équipe spéciale de surveillance et d’information, est une étape importante vers la radiation d’une partie au conflit des listes figurant dans les annexes du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés;
iv) À mettre fin aux attaques et aux menaces d’attaques dirigées contre des écoles, le personnel enseignant et les élèves, en particulier contre des écoles de filles, qui constituent une violation du droit international applicable;
v) À mettre fin aux attaques dirigées contre les blessés et les malades, les hôpitaux et d’autres établissements médicaux, le personnel médical, les transports et le matériel médicaux, dans le respect du droit international humanitaire;
Aux chefs communautaires et religieux:
a) Mettant l’accent sur le rôle important qu’ils jouent dans le renforcement de la protection des enfants dans les conflits armés;
b) Les exhortant à condamner publiquement et à continuer de militer pour faire cesser et prévenir les violations et les exactions contre des enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, le viol et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, et le refus d’accès humanitaire.