Message du Président du Comité 1540, adressé à la Réunion de concertation du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE

Le 4 mai, José Javier Gutiérrez Blanco-Navarrete (Mission permanente de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies) a donné lecture d’un message du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) à la réunion de concertation du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il ressort de ce message que, du fait de l’évolution du terrorisme et de la propension des groupes terroristes à la violence extrême, le risque de voir des acteurs non étatiques utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques est beaucoup plus grand.  Il faut donc une vigilance constante de la part des États Membres et une véritable application de la résolution 1540, afin d’empêcher des acteurs non étatiques d’avoir accès à des technologies, matières et vecteurs en rapport avec des armes de destruction massive, et d’aider, de façon délibérée ou non, des terroristes à se procurer et à utiliser ces armes.

Ce risque n’est pas théorique; l’utilisation d’armes chimiques au Moyen-Orient en est un exemple.

Compte tenu de ces risques, le Comité 1540 mène un examen complet de l’application de la résolution et, déjà, il est clair qu’il doit collaborer directement avec les États pour les aider à renforcer leurs capacités et fournir une meilleure assistance.  Dans tous ses travaux, il doit être tenu compte du fait que la nature des instruments internationaux relatifs au contrôle des matières nucléaires, chimiques et biologiques et des organisations internationales œuvrant dans ce domaine varie énormément, et du rôle important que la société civile, le milieu universitaire, les entreprises et les organisations non gouvernementales ont à jouer.

Dans ce message, il est dit que la résolution 1540 a besoin de « champions » régionaux et que le rôle et la contribution de l’OSCE en la matière sont inestimables et exemplaires.  Ces « champions » plaident la cause de non-prolifération et, plus particulièrement, l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU.  Les travaux du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, qui ont permis d’améliorer l’application de la résolution 1540, ont également été mis en évidence.

La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des mécanismes appropriés de contrôle des matières connexes.

Le Comité 1540, organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de la résolution.  Le 20 avril 2011, le Conseil a adopté la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du Comité 1540 à l’adresse: http://www.un.org/fr/sc/1540/.