SC/12341

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ajoute le nom d’un navire à sa Liste relative aux sanctions

Le 27 avril 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a approuvé  l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye – conformément aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) et au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

B.  Groupes et autres entités

LYe.003 Nom: DISTYA AMEYA

Autres noms connus : KASSOS Anciens noms connus : N.D. Adresse :  N.D. Inscrit le : 27 avril 2016 Autres informations : OMI : 9077343. Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d’entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution  2146 (2014), cette désignation est valable pour la période du 27 avril au 26 juillet 2016, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. Port en lourd : 95 420. État du pavillon : Inde. Il se peut que le navire ait été vendu récemment à un acheteur inconnu et qu’il ait été renommé Kassos. À la date du 26 avril 2016, il se trouvait au nord de Beida (Libye) et faisait route vers Malte.

Le Comité a affiché sur son site Web le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de l’entrée indiquée ci-dessus, à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries.

La version la plus récente de la Liste relative aux sanctions peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour en fonction de tous les changements apportés à la Liste des sanctions contre la Libye. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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