Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye modifie sa liste relative aux sanctions
Le 1er avril 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a adopté des modifications indiquées par des mots barrés ou soulignés dans les entrées ci-après figurant sur sa Liste (Liste relative aux sanctions contre la Libye) relatives à des personnes et des entités visées par les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, prévues aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité et au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011), adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
LYi.006 Nom : 1 : ABU 2 : ZAYD 3 : UMAR 4 : DORDA Titre : n.d.
Fonction officielle : a) Directeur de l’organisation de la sécurité extérieure. b) Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de naissance : 4 avril 1944 n.d. Lieu de naissance : n.d. Pseudonymes fiables : n.d. Pseudonymes non fiables : n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : Libye (État/lieu présumé : en détention en Libye) Inscrit le : 26 févr. 2011 (modifications 27 juin 2014 et 1 avril 2016) Autres informations : Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (Gel des avoirs).
LYi.019 Nom : 1 : SAFIA 2 : FARKASH 3 : AL-BARASSI 4 : n.d.
Titre : n.d. Fonction officielle : n.d. Date de naissance : vers 1952 Lieu de naissance : Al Bayda, Libye Pseudonymes fiables : Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, né le 1er janvier 1953 (passeport omanais no 03825239, émis le 4 mai 2014, expirant le 3 mai 2024) Pseudonymes non fiables : n.d. Nationalité : n.d. Numéro de passeport : 03825239 Numéro national d’identification : Numéro d'identification d'Oman 98606491 Adresse : a) Sultanat d’Oman b) Présence présumée en Égypte Inscrit le : 24 juin 2011 (modifications 13 févr. 2012, 2 avril 2012, 4 sept. 2013, 26 sept. 2014, et 26 mars 2015 et 1 avril 2016) Autres informations : Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (Interdiction de voyager, gel des avoirs).
LYi.003 Nom : 1 : SAYYID 2 : MOHAMMED 3 : QADHAF AL-DAM 4 : n.d.
Titre : n.d. Fonction officielle : n.d. Date de naissance : 1948 Lieu de naissance : a) Sirte, Libye b) Égypte Pseudonymes fiables : Sayed M. Gaddef Eddam Pseudonymes non fiables : n.d. Nationalité : n.d. Numéro de passeport : passeport libyen no 513519 Numéro national d’identification : n.d. Adresse : n.d. Inscrit le: 26 févr. 2011 (modifications 1 avril 2016) Autres informations : Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager).
LYi.014 Nom: 1 : MUTASSIM 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Fonction officielle : Conseiller pour la sécurité nationale Date de naissance: a) 1976 b) 5 février 1974 Lieu de naissance : Tripoli, Libye Pseudonymes fiables: a) Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi b) Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi Pseudonymes non fiables : a) Muatasmblla b) Muatasimbllah c) Moatassam Nationalité : n.d. Numéro de passeport : passeport libyen no B/001897 Numéro national d’identification : n.d. Adresse : n.d. Inscrit le : 26 février 2011 (modifications 2 avril 2012, et 26 sept. 2014 et 1 avril 2016) Autres informations : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager, gel des avoirs). État/Lieu présumé: décédé. Serait décédé à Sirte (Libye) le 20 octobre 2011.
La Liste actualisée est accessible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également régulièrement mise à jour à l’issue des changements introduits dans la Liste des sanctions contre la Libye. On trouvera une liste actualisée de la Liste récapitulative à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.