Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Da’esh) et Al-Qaida modifie cinq entrées dans sa liste de sanctions
Le 23 février 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) concernant et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Da’esh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Individuals
QDi.060 Nom: 1 : MOHAMED 2 : BEN BELGACEM 3 : BEN ABDALLAH 4:
AL-AOUADI
Nom (graphie originale): محمد بن بلقاسم بن عبد الله العوادي
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 11 décembre 1974 Lieu de naissance: Tunis (Tunisie) Pseudonymes fiables: a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi b) Fathi Hannachi Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Passeport tunisien numéro L 191609, délivré le 28 février 1996 (expiré le 27 février 2001) Numéro national d’identification: a) 04643632, attribué le 18 juin 1999 b) Numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z Adresse: 50e rue, numéro 23, Zehrouni, Tunis (Tunisie) Inscrit le: 24 avril 2002 (Inscription modifiée les 10 avril 2003, 26 novembre 2004, 9 septembre 2005, 20 décembre 2005, 31 juillet 2006, 7 juin 2007, 23 décembre 2010, 24 novembre 2014, 23 février 2016) Autres informations: Chef de la section de la sécurité d’Ansar el-Charia en Tunisie [Ansar al-Shari’a in Tunisia (AAS-T)] (QDe.143). Nom de la mère: Ourida Bint Mohamed. Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 1er décembre 2004. Arrêté en Tunisie en août 2013. Incarcéré dans la prison civile de Burj al-’Amiri le 13 septembre 2013. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avril 2010.
QDi.150 Nom: 1 : AL-AZHAR 2 : BEN KHALIFA 3 : BEN AHMED 4: ROUINE
Nom (graphie originale): الأزهر بن خليفة بن احمد روين
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 20 novembre 1975 Lieu de naissance: Sfax (Tunisie) Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: a) Salmane b) Lazhar Nationalité: Tunisie Numéro de passeport : Passeport tunisien P182583, délivré le 13 septembre 2003 (expiré le 12 septembre 2007) Numéro national d’identification: n.d.05258253 Adresse: no 2, 89e rue, Zehrouni, Tunis (Tunisie) Inscrit le: 12 novembre 2003 (Inscription modifiée les 20 décembre 2005, 21 décembre 2007, 30 janvier 2009, 16 mai 2011, 23 février 2016) Autres informations: Condamné à six ans et dix mois d’emprisonnement pour appartenance à une association terroriste par la Cour d’appel de Milan (Italie) le 7 février 2008. Incarcéré à la prison de Sfax le 5 juin 2007 à la suite du jugement rendu par la Cour d’appel tunisienne pour appartenance à une organisation liée à des actes de terrorisme (affaire no 9301/207). Condamné à 2 ans et 15 jours d’emprisonnement et libéré le 18 juin 2008. Considéré par les autorités italiennes depuis juillet 2008 comme un fugitif recherché par la justice. Sous le coup d’une mesure de contrôle administratif en Tunisie en 2010. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010.
QDi.151 Nom: 1 : MOURAD 2 : BEN ALI 3 : BEN AL-BASHEER 4 : AL-TRABELSI
Nom (graphie originale): مراد بن علي بن البشير الطرابلسي
Titre: n.d. Fonction officielle : n.d. Date de naissance: 20 mai 1969 Lieu de naissance : Manzil Tmim (Tunisie) Pseudonymes fiables: a) Aboue Chiba Brahim, né le 2 septembre 1966 en Libye b) Arouri Taoufik, né le 2 septembre 1964 en Tunisie c) Ben Salah Adnan, né le 2 avril 1966 en Tunisie d) Sassi Adel, né le 2 septembre 1966 en Tunisie e) Salam Kamel, né le 2 février 1963 en Tunisie f) Salah Adnan, né le 4 février 1965 en Algérie g) Arouri Faisel, né le 2 mars 1965 en Tunisie h) Bentaib Amour, né le 9 février 1965 au Maroc i) Adnan Salah, né le 1er avril 1966 en Tunisie j) Hasnaoui Mellit, né en 1972 au Maroc k) Arouri Taoufik ben Taieb, né le 9 février 1964 en Tunisie l) Abouechiba Brahim, né le 2 septembre 1966 au Liban m) Farid Arouri, né le 2 juin 1964 en Tunisie n) Ben Magid, né le 2 juin 1966 au Liban o) Maci Ssassi, né le 2 juin 1972 en Libye p) Salah ben Anan, né le 2 avril 1966 en Tunisie q) Hasnaui Mellit, né en 1972 au Maroc Pseudonymes non fiables : Abou Djarrah Nationalité : Tunisie Numéro de passeport : Passeport tunisien numéro G827238, délivré le 1er juin 1996 (expiré le 31 mai 2001) Numéro national d’identification: 05093588 Adresse : 9 rue de Lybie, no 9, Manzil Tmim, Nabeul, Tunisie Inscrit le: 12 novembre 2003 (Inscription modifiée les 20 décembre 2005, 10 août 2009, 16 mai 2011, 23 février 2016) Autres informations: extradé d’Italie en Tunisie le 13 décembre 2008. Incarcéré à la prison de Mornaguia le 29 novembre 2011 à la suite d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Grombalia pour fouilles archéologiques réalisées sans autorisation (affaire no 12680/2011). Libéré le 27 décembre 2011 après qu’un non-lieu a été prononcé. Interdit d’entrée dans l’espace Schengen. Nom de la mère: Mabrukah al-Yazidi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avril 2010.
QDi.176 Nom: 1 : IMAD 2 : BEN BECHIR 3 : BEN HAMDA 4 : AL-JAMMALI
Nom (graphie originale): عماد بن البشير بن حمدا الجمالي
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 25 janvier 1968 Lieu de naissance : Manzal Tmim, Nabul (Tunisie) Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité : Tunisie Numéro de passeport: Passeport tunisien numéro K693812, délivré le 23 avril 1999 (expiré le 22 avril 2004) Numéro national d’identification: 01846592 n.a. Adresse: 4 Al-Habib Thamir Street, Qistantiniyah Street, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (domicile) Inscrit le: 23 juin 2004 (Inscription modifiée les 20 décembre 2005, 31 juillet 2006, 17 octobre 2007, 13 décembre 2011, 23 février 2016) Autres informations: Numéro italien d’identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D. Détention à Tunis. (Tunisie) en décembre 2009. Les autorités judiciaires italiennes ont délivré contre lui un mandat d’arrêt qui n’avait pas encore pris effet en septembre 2007. Incarcéré à la prison de Sousse le 28 juillet 2002 et condamné à 10 ans d’emprisonnement et de contrôle administratif. Libéré le 31 janvier 2011 en vertu d’une amnistie générale. Nom de la mère : Jamilah. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 9 avril 2010.
QDi.177 Nom: 1 : HABIB 2 : BEN 3 : AHMED 4 : AL-LOUBIRI
Nom (graphie originale) : حبيب بن احمد اللوبيري
Titre: n.d. Fonction officielle : n.d. Date de naissance: 17 novembre 1961 Lieu de naissance: Manzal Tmim, Nabul (Tunisie) Pseudonymes fiables: Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Tunisie Numéro de passeport : Passeport tunisien numéro M788439, délivré le 20 octobre 2001 (expiré le 19 octobre 2006) Numéro national d’identification: n.d. 01817002 Adresse : Al Damus, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (résidence habituelle). District de Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud, Tunisie Inscrit le : 23 juin 2004 (Inscription modifiées les 20 décembre 2005, 17 octobre 2007, 10 août 2009, 13 décembre 2011, 23 février 2016) Autres informations: Numéro italien d’identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F. En décembre 2009, il était emprisonné en Tunisie. Nom de la mère: Fatima Bint al-Mukhtar al-Galasi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 9 avril 2010.
La Liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Da’esh) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Da’esh) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list