La reprise de la vingt-cinquième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra à New York le 15 janvier
(Adapté de l’anglais)
La reprise de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, le 15 janvier 2016 afin d’élire un membre du Tribunal international du droit de la mer, après la démission du juge Vincente Marotta Rangel (Brésil).
Un membre de la Commission des limites du plateau continental sera également élu, suite à la démission de M. Nenad Leder (Croatie). La vingt-cinquième Réunion des États parties a été convoquée initialement du 8 au 12 juin 2015.
L’ordre du jour provisoire de la réunion a été publié dans un document sous la cote SPLOS/L.76. Les procédures d’élection qui seront suivies lors de la réunion sont présentées, respectivement, dans une note du Greffier du Tribunal international du droit de la mer (SPLOS/288) et dans une note du Secrétaire général (SPLOS/291).
Un candidat à l’élection d’un membre du Tribunal international du droit de la mer a été nommé par le Brésil (voir SPLOS/289). Le curriculum vitae du candidat peut être consulté dans le document SPLOS/290. À ce jour, aucun candidat n’a été nommé pour l’élection d’un membre de la Commission des limites du plateau continental.
Souvent désignée comme « la constitution pour les océans », la Convention a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Ses 320 articles et 9 annexes régissent tous les aspects de l’espace océanique et des questions maritimes, des droits de navigation, des limites maritimes, de la recherche scientifique à la gestion des ressources, la protection de l’environnement marin et le règlement des différends.
La mise en œuvre de la Convention est appuyée par trois organes établis par elle, le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org), l’Autorité internationale des fonds marins (de www.isa.org.jm) et la Commission sur les limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).
Pour davantage d’informations sur la réunion, y compris sur ses documents, prière de consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques: http://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/resumedtwentyfifthmeetingstatesparties.htm.