Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes élit les membres de son bureau
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a élu, ce matin, par acclamation sa Présidente, Mme Mwaba Patricia Kasese-Bota (Zambie) ainsi que deux Vice-Présidents, M. Nadav Yesod (Israël) et M. Mohammed S. Marzooq (Iraq), complétant ainsi la composition de son bureau. Le Comité a aussi élu 11 membres pour remplacer ceux dont le mandat expire le 31 décembre 2016. Ont ainsi été élus membres du Comité Mme Nicole Ameline, de la France; M. Gunnar Bergby, de la Norvège; Mme Marion Bethel, des Bahamas; Mme Hilary Gbedemah, du Ghana; Mme Nahla Haidar, du Liban; Mme Rosario G. Manalo, des Philippines; Mme Teodora Oby Nwankwo, du Nigéria; Mme Bandana Rana, du Népal; Mme Wenyan Song, de la Chine; et Mme Aicha Vall Verges, de la Mauritanie.
Le Comité, qui est actuellement présidé par Mme Naela Gabr (Égypte), est composé de 23 experts nommés par leurs gouvernements et élus par les États parties en tant qu’individus « d’une haute autorité morale et éminemment compétents » dans le domaine auquel s’applique la Convention des Nations sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Mme Maarit Kohonen-Sheriff, Directrice adjointe du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, qui a lu le message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que depuis juin 2014, date à laquelle le Comité avait procédé à des élections, le Soudan du Sud est devenu le 189e État partie à la Convention. Monaco est devenu partie au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes portant ainsi à 107 le nombre des États parties. Pour sa part, le Sri Lanka a accepté l’amendement à l’article 20 du paragraphe 1 de la Convention concernant le temps de réunion de la Commission, ce qui porte à 70 le nombre des États parties à avoir accepté l’amendement. Pour son entrée en vigueur, il doit obtenir la ratification de 126 États parties.
En outre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné 51 rapports soumis par les États parties. À ce jour, 47 rapports périodiques sont en attente d’examen. Durant la même période, le Comité a adopté des décisions finales sur 17 communications individuelles soumises dans le cadre de l’article 2 du Protocole facultatif.
Le nombre de demandes d’enquêtes reçues par le Comité concernant des violations graves et systématiques de la Convention a continué d’augmenter. Pour faire face à cette augmentation, le Comité a créé, en novembre 2014, un groupe de travail sur les demandes d’enquête.
Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a aussi adopté des recommandations générales et, à sa 59e session en novembre 2014, il a adopté la recommandation commune CEDAW/du Comité des droits de l’enfant contre les pratiques néfastes. De même, il a adopté la recommandation générale sur le statut des femmes réfugiées, des demandeuses d’asile, de nationalité et d’apatrides relatif aux questions de genre, puis en juillet 2015, la recommandation sur l’accès des femmes à la justice et, enfin, en mars 2016, la recommandation sur les droits des femmes rurales.
Il a par ailleurs adopté des déclarations sur la situation des femmes en Iraq, en Syrie et à Gaza ainsi que sur la crise des réfugiés et la protection des femmes et des filles. Enfin, conformément à la résolution de l’Assemblée générale sur le processus intergouvernemental de l’Assemblée générale visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme, le Comité a décidé de limiter les langues de travail à l’anglais, au français, à l’espagnol et à l’arabe, à titre exceptionnel.
Conformément au Protocole facultatif à la Convention, le Comité a pour mandat de recevoir des communications de particuliers ou de groupes de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits protégés par la Convention; et d’initier des enquêtes sur des situations de violations graves ou systématiques des droits des femmes.